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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230126 03 DEV Extension Tembous modification du plan de financement tampon
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230126 03 DEV Extension Tembous modification du plan de financement tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 20 janvier 2023,
Secrétaire de séance : Lydie ALTHAPE
Etaient présents 46 titulaires et 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Sylvie BETAT à Jean CASABONNE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI,
Absents : David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean- Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Christophe GUERY
RAPPORT N° 230126-03-DEV-
EXTENSION DU PARC D'ACTIVITÉS DES TEMBOUS –
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20230126-230126_03_DEV-DE M. BELLEGARDE rappelle que lors du Conseil Communautaire du 1er décembre 2022, la communauté de communes a acté les travaux et le plan de financement prévisionnel de l’extension de la ZAE des Tembous.
Depuis, la Région Nouvelle Aquitaine nous a signifié que le territoire de la CCHB n’était plus éligible aux aides à l’immobilier d’entreprises (création, extension de ZAE, pépinière…) du fait qu’il n’était plus considéré comme vulnérable (depuis la fin du dispositif du Contrat Aquitain de Développement de l’Emploi Territorial dénommé CADET).
Aussi, au regard de ces derniers éléments, il est proposé le plan de financement suivant (pour rappel le coût total de cet aménagement est estimé à 675 000 € HT ; hors acquisitions foncières de 210 000 €) :
ß État ................................................ 262 500 €
ß Département (rond-point) ............... 155 852 €
Ces aménagements permettent la commercialisation de 28 000 m² environ au prix compris entre 15.00 € HT/m² et 25€ HT/m² (en fonction des subventions et de la surface achetée).
Les dépenses seront inscrites au budget annexe du parc d’activités des Tembous.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,
- SOLLICITE les aides les plus élevées auprès de l’Etat et du Conseil départemental
- AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 janvier 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé LA Signé BU
Lydie ALTHAPE Bernard UTHURRY
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20230126-230126_03_DEV-DE