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Déliberation - 1909562
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1909562)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025 CS
L
n
DELIBERATION
N°2025/06
Publié le 25/02/2025 ID :081-218100980-20250224-D
2025 _06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
24
FEVRIER
2025
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
24
février
à
18
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents
: M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
à
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal
et
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale.
Excusée
: Mme
Hélène
VA,
conseillère
municipale.
Date
de
la
convocation
: 18/02/2025
Date
d'affichage
: 19/02/2025
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Lancement
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
dans
le cimetière.
M.
Mathieu
LAFON
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
certain
nombre
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
ne
sont
pas
entretenues
et
qu’il
serait
souhaitable
d'entreprendre
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions.
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
O
voix
contre
et
O
abstentions,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
décide :
-
Le
lancement
d’une
procédure
de
reprise
des
concessions
dans
l’état
d'abandon
caractérisé,
dans
le
cimetière
communal
de
Fréjeville,
-
__Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout
document
relatif
à
cette
reprise.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
‘
Marie-Florence
FARAL