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Arrêté - 1620674
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Arrêté - 1620674)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
- 81098 FREJEVILLE
-CA-24
SL
ID
: 081-218100980-20240313-D
2024
08-BF
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 1
AA
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
A
F
VOTES :
d-
Pour
:!
AW
Contre ;
{
Abstentions
: 0 À
Date
de
convocation
: 05/03/2024
|
4
{
pe
1
\
\
\
“
I
Présenté
par ous
Cons
8€,
cariar
M
AU
cxpad
.
A
Fréjeville,
le
13/03/2024
Le-José-NOUNES-Maäître Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
Fréjeville,
le
13/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AMALRIC
Julien
AURIOL
Catherine
CAUSSE
Nicolas
CAUSSE
Thierry
CEBE
Jean-Bernard
FARAL
Marie-Florence
GANSEMAN
Laura
GORSSE
Sabine
LAFON
Mathieu
MAHOUX
Didier
MAURIES
Christophe
MONTENEGRO
Pierre
NUNES
José
VA
Hélène
ZANARDO
Thierry
_A9
pi
&
_aloxl2-
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
José
NUNES,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
AA]
oxJ2y
A
Fréjeville,le
13/03/2024
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant:
le Conseil
Municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
50