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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220623 14. Vote Compte Gestion Cite des Metiers d Art et Rares 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAINT 2 LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
A de la Ville de Saint-Louis
Séance du 23 juin 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 23 JUIN À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Excusé non représenté :
- M. BERVIN Patrice.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 14 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D'ART ET RARES, EXERCICE 2021
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Monsieur le Comptable Public de Saint-Louis et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Mulhouse soumettent le compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2021, au vote du conseil municipal.
Ce document se solde par les mêmes résultats que ceux du compte administratif, à savoir :
SECTION RESULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 €
INVESTISSEMENT + 261 282,39 €
TOTAL + 261 282,39 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares et le déclare conforme au compte administratif.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 juin 2022
Publié le : 29 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220623-D-20220623-14-BF
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022