Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 09 2007 ODJ24
Déliberation - 28 09 2007 ODJ57
Déliberation - 28 09 2007 ODJ35
Déliberation - 28 09 2012 ODJ11
Déliberation - 09 02 2018 ODJ11
Déliberation - 28 09 2007 ODJ30
Déliberation - CM12022010 ODJ11
Déliberation - 28 09 07 ODJ 7
Déliberation - 28 09 07 ODJ 45
Déliberation - 28 09 2007 ODJ26
Déliberation - 28 09 2007 ODJ11
Document publié le Vendredi 28 septembre 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2007 ODJ11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
SEANCE DU 28 septembre 2007
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole
BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe
BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Georges FAURE, Roger GIRARD, Catherine
GUELON-NEYRIAL, Patricia GUILHOT, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Christine PERRET, Alexandre POURCHON, Martine
REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck
ROLLE, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL, Yves CARROY, Jean-Yves FAFOURNOUX, Michel FANGET, Eric SEVRE
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Nicole DUMAS, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
ADHESION DE COMMUNES NOUVELLES
Conformément aux dispositions prévues par l' article VI des statuts modifiés de l' Etablissement Public Foncier - Smaf, l' adhésion des communes nouvelles est soumise pour avis aux Conseils Municipaux des communes membres de l' Etablissement.
Le Conseil d' Administration de l' E.P.F.-Smaf a accepté le 31 mai 2007 la demande présentée par la communauté de commune « Cœur de Combrailles ».
L' Assemblée Générale de l' E.P.F.-Smaf qui s' est tenue le 19 juin 2007 a également donné son accord à cette demande.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d' approuver l' adhésion de la communauté de commune précitée.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 octobre 2007
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Dominique ADENOT