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Déliberation - CM12022010 ODJ11
Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM12022010 ODJ11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
SEANCE DU 12 février 2010 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI douze février deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 05 février 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET,
Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET,
Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-
RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX,
Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD,
Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René
MAYOT, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET,
Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie
SAVRE, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Michel DUCLOS, Michel
FANGET, Chantal MERCIER-COURTY, Thierry ORLIAGUET,
Bruno SLAMA
Excusé(e)s : Carole COURTIAL
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Manuela FERREIRA DE SOUSA donne pouvoir à Djamel IBRAHIM-OUALI de la question n° 1 à la question n° 26. Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET à partir de la question n° 2. Jean-Pierre BRENAS quitte la séance à partir de la question n° 2.
Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n° 2.
A partir de la question n° 2, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 11
DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DE L'HOTEL DE LA CHANTRERIE
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La paroisse est affectataire depuis 1912 d’une partie de l’Hôtel de la Chantrerie suite à la Loi de séparation des églises et de l’Etat.
Celle-ci a été utilisée comme annexe de la sacristie mais depuis de nombreuses années elle ne sert qu’à stocker du matériel compte tenu du mauvais état de l’immeuble.
Ce local, situé à Montferrand 2, rue Montorcier sur la parcelle cadastrée section LZ n° 6, est donc inoccupé.
De plus, la configuration de ce bâtiment ne permet pas son utilisation par le public. A cela s’ajoute le prix très élevé de remise aux normes de ces locaux.
Au vu de ces éléments l’Archevêque de Clermont-Ferrand et le curé affectataire ont donné leur consentement à la désaffectation de ce bien.
Aussi, il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir autoriser le Conseil Municipal à saisir le Préfet pour qu’il prononce la désaffectation de l’immeuble mentionné et de toutes ses dépendances, ce qui permettra à la Ville de prendre les mesures nécessaires à sa conservation.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 février 2010
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Dominique ADENOT