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Déliberation - D 2022 093 convention SDIS agents SPV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 093 convention SDIS agents SPV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 12/08/2022
Reçu en préfecture le 12/08/2022 lerger
Affiché le 12/08/2022
ID : 048-214800393-20220707-D_2022_093-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 093
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents excusés : Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Catherine
BOUTIN, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Colette CROUZET,
Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Manuel
MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet: convention SDIS relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
agents de la commune
Monsieur le Maire rappelle que dans le département de la Lozère, les sapeurs-
pompiers volontaires représentent plus de 99% de l’effectif et qu’il est important de mettre en œuvre des dispositifs permettant d’associer volontariat et activité professionnelle.
Il indique qu’un travail est en cours avec le SDIS afin de finaliser le contenu
de la convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires agents de la commune. Celle-ci vise à préciser les conditions et les modalités de la disponibilité
opérationnelle et de la disponibilité pour formation pendant leur temps de travail des agents de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place de cette convention,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au
Maire, à la signer.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
Che