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Déliberation - 2022 31 convention SDIS38 disponibilite SPV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 31 convention SDIS38 disponibilite SPV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2022
Affiché le 02/05/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220429-DEL
2022 _31-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 22
avril
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL Bernard, GONON
Florence, PINATEL François, PHILIPPE Francine, GIRAUD
Roger, VINCENT
ELUS : 11
Denise, SAUNIER Jean-Marc, BERARD Guy
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 8
3.
ï
à
:
Lx
VOTANTS
:
10
Excusé
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
JOUANNY
Michèle
TS :
(pouvoir
à GONON
Florence)
CONTRE
: 1
POUR
D
0
BERARD
Guy
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022/31
: Convention
de
disponibilité
d’un
agent
communal
au
profit
du
SDIS
38
dans
le
cadre
de
son
activité
de
sapeur-pompier
volontaire
Le
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
l'Isère
(SDIS38)
a sollicité
la commune
pour
metttre
à
disposition,
sur
son
temps
de
travail
un
agent
communal
auprès
de
la caserne
du
Bourg
d'Oisans.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la convention
de
disponibilité
entre
la
Commune
et
le
SDIS
de
l'Isère.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
cette
convention
relative
à
la
disponibilité
opérationnelle
et
à
la
disponibilité
pour
la formation
d'un
sapeur-pompier
volontaire
pendant
son
temps
de
travail
effectif,
les
termes
de
la convention
étant
adaptés
suivant
les
missions
et fonctions
assurées
par
l'agent
de
la Commune.
La
commune
demande
à
bénéficier
du
remboursement
au
frais
réel,
c'est-à-dire
au
taux
horaire
brut
chargé
(salaire
brut,
hors
astreintes
et
heures
supplémentaires,
complété
des
charges
patronales).
Le
conseil
municipal,
à
neuf
(9)
voix
pour
et
une
(1)
voix
contre :
APPROUVE
la
convention
de
disponibilité
d'un
agent
communal
au
profit
du
SDIS38
dans
le
cadre
de
son
activité
de
sapeur-pompier
volontaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
relatives
à cette
convention.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage
:
{}
?
MAI
2022