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Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Marché de Travaux – LOT N° 9B- Avenant n°4 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°4
Intitulé : TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
TITULAIRE du MARCHE
C’EST LE PLOMBIER
14 rue Montesquieu
69007 LYON
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 28 août 2024
JANVIER 2026
Lot n° : 9B Marché de Travaux – LOT N° 9B- Avenant n°4 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
C’EST LE PLOMBIER
14 rue Montesquieu
69007 LYON
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Intitulé : TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 174 829 €HT
TVA (20%) : 34 965,80 €
Montant TTC : 209 794,80 € TTC
Initial
Après avenant n°1
Après avenant n°2
Après avenant n°3
Article 5 – Objet de l'avenant n°4
En complément de l’avenant n°3, concernant le traitement des flashes d'eau de la zone padel, le nouveau réseau d’eaux pluviales ne peut être raccordé au réseau d’eaux pluviales existant le plus proche en raison d'un
contreventement de charpente qui fait obstacle à l’écoulement gravitaire.
Un nouveau réseau d’eaux pluviales est nécessaire pour venir raccorder les naissances eaux pluviales de l'extrémité de la
toiture des Padel.
Montant du marché : 174 829 €HT
175 705 €HT
180 025 € HT
183 631 € HT
Lot n° : 9B Marché de Travaux – LOT N° 9B- Avenant n°4 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
L’avenant n°4 est d’un montant de 3 360 € HT.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°4
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 3 360 672 4 032
Moins-values
Montant de l'avenant n°4 3 360 672 4 032
Evolution du
montant du
marché
+1,92%
Variation cumulée
du marché
+ 6,96%
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°4
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant après avenant n°3 183 631 36 726,20 220 357,20
Montant de l'avenant n°4 3 360 672 4 032
Nouveau montant du marché 186 991 37 398,20 224 389,20
Article 8 – Base légale de l’avenant n°4
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment des articles L.2194-3, R. 2194-5 et R.2194-3
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°4
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 09B-04
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …............................................... Marché de Travaux – LOT N° 9B- Avenant n°4 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….