Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DELIB075PJ3 Travaux CISC avenants 4
Déliberation - 2025DELIB124PJ Travaux CISC avenants 4
Déliberation - 2025DELIB071pj3 Travaux CISC avenants 4
Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 4
Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 9
Déliberation - 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants 12
Déliberation - 2025DELIB124PJ Travaux CISC avenants 3
Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 10
Déliberation - 2025DELIB071pj4 Travaux CISC avenants 5
Déliberation - 2024DELIB087PJ Travaux CISC avenants
Déliberation - 2025DELIB129PJ Travaux CISC avenants 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB129PJ Travaux CISC avenants 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs,
Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°21
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/5
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°21
Intitulé : FONDATIONS-GROS OEUVRE
TITULAIRE du MARCHE
MONTESSUIT ET FILS SA
ZAC de la Chatelaine 15/17
rue René Cassin
74 240 GAILLARD
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 MARS 2020
DECEMBRE 2025
Lot n° : 2 Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°21
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/5
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com Personne habilitée
à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
MONTESSUIT ET FILS SA
ZAC de la Chatelaine – 15/17 rue René Cassin
74 240 GAILLARD
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
Intitulé : FONDATIONS-GROS OEUVRE
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 2 030 000 €HT
TVA (20%) : 406 000 €
Montant TTC : 2 436 000 € TTC
Lot n° : 2 Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°21
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/5
Initial
Après avenant n°1
Après avenant n°2
Après avenant n°3
Après avenant n°4
Après avenant n°5
Après avenant n°6
Après avenant n°7
Après avenant n°8
Après avenant n°9
Après avenant n°10
Après avenant n°11
Après avenant n°12
Après avenant n°13
Après avenant n°14
Après avenant n°15
Après avenant n°16
Après avenant n°17
Après avenant n°18
Après avenant n°19
Après avenant n°20
Article 5 – Objet de l'avenant n°21
Le présent avenant n°21 a pour objet de prendre en compte des modifications et des nouvelles réservations comme suit :
-Modifications des cheminements des réseaux d'eau pluviale gravitaires pour échapper aux réseaux de ventilation et aux chemins de câbles pour 1 345 € HT
-Augmentation de l'épaisseur du complexe du faux-plafond dans la salle culturelle (traitement CF + acoustique suivant
changement d'usage de la salle). Cette modification a généré un conflit entre le faux-plafond et 2 réservations impliquant
de refaire des réservations pour 2 272 € HT.
La modification proposée s’élève à un montant de 3 617 € HT.
L’objet relevant de la salle culturelle sera pris en charge par la commune de Reignier-Esery à 100 % pour le montant de
2 272 € HT.
Le reste de l’avenant sera réparti selon la clé de répartition habituelle.
Montant du
marché :
2 030 000 €HT
2 103 992, 09 €HT
2 100 879, 39 €HT
2 101 442, 97 € HT
2 106 392, 97 € HT
2 130 187, 97 € HT
2 131 487,97 € HT
2 137 247, 97 € HT
2 204 545,84 € HT
2 213 693, 04 € HT
2 215 403, 04 € HT
2 225 575,04 € HT
2 259 445, 04 € HT
2 279 744, 84 € HT
2 285 904, 84 € HT
2 308 539,84 € HT
2 309 379,84 € HT
2 287 529,76 € HT
2 330 913,82 € HT
2 344 363,80 € HT
2 346 491,80 € HT Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°21
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/5
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°21
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 3 617 723,40 4 340,40
Moins-values
Montant de l'avenant n°21 3 617 723,40 4 340,40
Evolution du montant du
marché
+0,18 %
Variation cumulée du
marché
15,77 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°20
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché initial suite avenant n°20 2 346 491,80 469 298,36 2 815 790,16
Montant de l'avenant n°21 3 617 723,40 4 340,40
Nouveau montant du marché 2 350 108,80 470 021,76 2 820 130,56
Article 8 – Base légale de l’avenant n°21
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-1, R.2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique.
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°21
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 02-27 du maître d’œuvre. Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°21
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 5/5
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….