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Déliberation - 2025DELIB124PJ Travaux CISC avenants 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB124PJ Travaux CISC avenants 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
R=IGNI=A
=S=hY
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20251202-2025DELIB124-DE
Marché de Travaux – LOT N° 9B- Avenant n°3 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°3
Intitulé : TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
TITULAIRE du MARCHE
C’EST LE PLOMBIER
14 rue Montesquieu
69007 LYON
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 28 août 2024
NOVEMBRE 2025
Lot n° : 9B Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20251202-2025DELIB124-DE
Marché de Travaux – LOT N° 9B- Avenant n°3 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
C’EST LE PLOMBIER
14 rue Montesquieu
69007 LYON
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Intitulé : TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 174 829 €HT
TVA (20%) : 34 965,80 €
Montant TTC : 209 794,80 € TTC
Initial
Après avenant n°1
Après avenant n°2
Article 5 – Objet de l'avenant n°3
Suite à la mise en place du complexe d’étanchéité sur la zone bureau et padel par l’entreprise AMP, des flashes d’eau
situés au niveau de points bas persistent.
Pour la pérennité du complexe d’étanchéité, ces flashes doivent être traités par la mise en place de nouvelles naissances
d’eaux pluviales et de nouveaux réseaux d’eaux pluviales repris sur l’existant.
L’avenant n°3 est d’un montant de 3 606 € HT.
Montant du marché : 174 829 €HT
175 705 €HT
180 025 € HT
Lot n° : 9B Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20251202-2025DELIB124-DE
Marché de Travaux – LOT N° 9B- Avenant n°3 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°3
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 3 606 721,20 4 327,20
Moins-values
Montant de l'avenant n°3 3 606 721,20 4 327,20
Evolution du
montant du
marché
+2,06%
Variation cumulée
du marché
+ 5,03%
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°3
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant après avenant n°2 180 025 36 005 216 030
Montant de l'avenant n°3 3 606 721,20 4 327,20
Nouveau montant du marché 183 631 36 726,20 220 357,20
Article 8 – Base légale de l’avenant n°3
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment des articles L.2194-3, R. 2194-2 et R.2194-3
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°3
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 09B-03
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S L OT
ID : 074-217402205-20251202-2025DELIB124-DE
Marché de Travaux – LOT N° 9B- Avenant n°3 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….