Déliberation - Delibs 12.11.24 3

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Déliberation - Delibs 12.11.24 3 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Delibs 12.11.24 3)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Union Européenne, REPUBLIQUE FRANÇAISE | 2

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

‘DU CONSEIL MUNICIPAL N° 055/2024

Séance du : Mardi 12 novembre 2024

Date de convocation : Mardi $ novembre 2024

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 20 novembre 2024

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures

Pan ‘ Le Conseil Municipal, dûment conv oqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de Ja

" Mäirie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents: Claude MERCIER. Julien CARNOT (arrivé à 19h15), Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD), Grégoire JUBERT

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée avec 7 voix Pour

OBJET : Budget 966 : Annulatifs de titres de redevances assainissement

Le fichier transmis par SUEZ pour l'établissement des redevances assainissement nécessite d'étudier deux situations :

- Remboursement partiel de l'abonnement 2023/2024 pour le raccordé Pierre ROSSERO qui a libéré son logement

locatif au 19 mars 2024 et sera refacturé pour partie sur le bien acquis en indivision.

- Remboursement de la consommation estimée du bien des Consorts PERRIN-BONNET suite au relevé effectué à la

fermeture du compteur.

Les crédits votés au budget étant suffisants, Monsieur le Maire demande l’autorisation d'émettre des titres annulatifs.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,

- VALIDE l'annulation partielle du titre 143 de l'exercice 2023 pour 13,66 € au bénéfice de Pierre ROSSERO, - VALIDE l’amulation du titre 121 de l'exercice 2023 pour 226,67 € et du titre 303 de l'exercice 2022 pour 20,24 € au bénéfice des Consorts PERRIN-BONNET,

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ces remboursements.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

/

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024

Publié le ? $ NOV, ZU24

ID : 039-213904139-20241112-055 2024-DE

LEEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 5 6 /2024

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 12 novembre 2024

Date de convocation : Mardi 5 novembre 2024

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 20 novembre 2024

- En EXErCICE 10 L'an deux mille vingt-quatre, ie douze novembre à dix-neuf heures

Pare : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de Ja

_ absente ) Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire

- exclus 0

Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT (arrivé à 19h15), Anthony HAREI, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS. adoptée avec 7 voix Pour

OBJET : Budget 413 : DM n°01 - Augmentation de crédits à l’article 2031 Etudes

Monsieur le Maire rappelle les crédits votés au chapitre 20 — Immobilisations incorporelles pour les dépenses d’études de l'année 2024 : solde de l’étude pour l'agrandissement de l’école. modification du PLU, phase 1 de l'étude Hameau Léger, maîtrise d'œuvre projet Centre Village.

Pour celui-ci, des frais supplémentaires ont été occasionnés dans le cadre du marché de travaux à venir : relevé

topographique, diagnostic amiante avant-démolition, missions contrôle technique et SPS (sécurité et protection de la santé).

La somme peut être prélevée sur la provision inscrite pour la démolition du bâtiment (Article 2313 crédits votés 60 000

€)

Ainsi, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Chapitre 23 — Article 2313 Travaux en cours - 20000€

Chapitre 20 — Article 2031 Frais d’études + 20 000 €

Le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, APPROUVE la décision modificative n°01/2024 tel que présentée.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Clau

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024

nie

Publiéle 7 f NOV, 2624

ID : 039-213904139-20241112-056_2024-DEREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 057/202

DU CONSEIL MUNICIPAL 4

Séance du : Mardi 12 novembre 2024

Date de convocation : Mardi 5 novembre 2024

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 20 novembre 2024

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures

[ Plante. ï Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT (amivé à 19h15), Anthony HAREL, Audrey

GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD. Grégoire JUBERT

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée avec 7 voix Pour

OBJET : Participation communale Club Jonquille : Frais de location de salle

Monsieur le Maire rappelle que l'association ne peut plus se réunir dans les locaux de l’école. Elle utilise donc depuis septembre la salle communale du bâtiment Relais des Skieurs. Toutefois, l'accessibilité et les conditions de chauffage du local la conduit à trouver une solution pour l’hiver et jusqu'à la mise à disposition du nouveau bâtiment à l'étude.

L'Auberge de La Cléa à établi un devis à l’association pour la location d’une salle d’un montant de 644 € pour 28 demi- journées à compter du 22 novembre 2024 jusqu'au 10 juillet 2025.

La Présidente a donc transmis une demande de participation communale pour faire face à cette dépense.

La commune soutient la vie du village en préservant ces rencontres, et étudie un montant de subvention cohérent avec sa politique d’aides allouées aux autres

associations locales. Il reste des crédits suffisants au chapitre 65 — Autres charges

de gestion courante sur le budget 2024.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,

- DÉCIDE l'attribution d’une subvention communale d’un montant de 500 € au Club Jonquille sur l’exercice 2024,

- AUTORISE je Maire à mandater la somme

Les élus invitent l'association à refaire une demande en 2025 pour une prise en charge des frais de location pour la saison allant de septembre 2025 à juillet 2026€

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Claude MERCIER

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024

Publiéle 7 8 NOY. 2624

ID : 039-213904139-20241112-057_2024-DE

ps ger

evtautREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 058/2024

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 12 novembre 2024

Date de convocation : Mardi 5 novembre 2024

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 20 novembre 2024

- en Exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures

i , dant. : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT (arrivé à 19h15), Anthony HAREL, Audrey

GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD. Grégoire JUBERT

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée avec 7 voix Pour

OBJET : Ecole de La Pesse : Subvention communale 2025 pour la participation au voyage scolaire

La Directrice de l’école fait part d'un projet de voyage scolaire pour les élèves de maternelle et CP de l’école de La Pesse qui partiront avec leurs homologues de l’école des Moussières à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône) du 19 au 23 mai 2025. Ce voyage sera pour beaucoup une première expérience loin du milieu familial. Les parents de 20 élèves ont donné leur accord.

Le coût du séjour est de 350 € par élève. Pour le financement, les familles sont sollicitées à hauteur de 100 € par enfant. Par ailleurs, une demande de participation est également faite à l'APE, les communes de résidence des élèves, les entreprises locales. Des ventes diverses seront également organisées par l’école.

Monsieur le Maire propose que la commune verse 100 € par élève habitant La Pesse. L’effectif sera à confirmer par la Directrice.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,

- _ DÉCIDE d'attribuer une subvention de 100 € par élève résidant à La Pesse,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025,

- ACTE que la somme sera versée à l’'OCCE (Caisse des Ecoles) de La Pesse après le vote du budget 2025 sur

présentation de la liste des participants.

Monsieur le Maire informera la Directrice et le Maire des Bouchoux de cette décision pour permettre l’avancement du projet.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Claude MERCIER

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Envoyé en préfecture le 28/11/2024 ÿ &

& : Reçu en préfecture le 28/11/2024

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Pubiéle 2 8 NOV. 2624 e ID : 039-213904139-20241112-058_2024-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 060/2024

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 12 novembre 2024

Date de convocation : Mardi 5 novembre 2024

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 20 novembre 2024

- en EXerCICE 10 L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures

| Ps ë Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT (arrivé à 19h15), Anthony HAREL, Audrey

GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée avec 7 voix Pour

OBJET : Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative proposé par le Centre Départemental de Gestion du Jura. Contrat garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028.

Autorisation de signer le contrat et choix des garanties.

Le Maire expose que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de

décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité

et adoption. Il rappelle que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 9 juillet 2024 de retenir l'offre du groupement CNP ASSURANCES (Cie d’assurance)/RELYENS (courtier), cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse par la Commission d’appel d’offres du Centre de Gestion,

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé.

Après discussions, le Conseil Municipal, délibère :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code des assurances, et notamment les articles L.141-1 et suivants,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant que la durée du contrat est de quatre ans, du ler janvier 2025, (ou à la date inscrite sur le certificat d’adhésion pour toutes adhésions postérieures au ler janvier 2025) jusqu’au 31 décembre 2028,

Considérant que le contrat est souscrit en capitalisation,

Considérant que l’adhésion est résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de six mois

avant l’échéance du Ier janvier,

Considérant l’offre tarifaire et les garanties proposées par ledit groupement,

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024 =

Pubtiéle 4797 ‘AON 9 7

ID : 039-213904139-20241112-060_2024_2-DEDÉCIDE, avec 7 voix Pour et 1 voix Contre :

- D’adhérer à compter du 1er janvier 202$ au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la durée du contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2028 et relatif à la couverture des risques financiers encourus par [la commune / le syndicat / la communauté de communes] en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service, de maternité, de paternité et d’adoption.

- Autorise le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES/RELYENS déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion, ainsi que toutes pièces annexes.

- Fait le choix pour la commune des garanties et options d'assurance suivantes :

POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC,

(agents relevant du régime général et de PIrcantec)

| Formule | Tous risques : accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité n°4 | /paternité/adoption 1,09 %

EI | Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

| Formule | Tous risques : accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité

n°5 | /paternité/adoption 1,04 %

0 Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Claude MERCIER

PE

5 %EX

Envoyé en préfeciure le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/1 1/2024

Publiéle 7? 8 NOV. /UZ4

ID : 039-213904139-20241112-060_2024_2-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 06 1 /2024

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 12 novembre 2024

Date de convocation : Mardi 5 novembre 2024

Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Mercredi 20 novembre 2024

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures

k Pres : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la

x Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT (arrivé à 19h15), Anthony HAREL, Audrey

GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée avec 7 voix Pour

OBJET : Téléski — Saison 2024/2025 : Indemnités allouées au perchman/perchwoman

Le poste de perchman prévoit des indemnités en cas de non fonctionnement du téléski pour raisons mécaniques ou météorologiques et des astreintes pour compenser les semaines de vacances où le téléski fonctionne tous les jours. Les élus souhaitent maintenir ce système d'indemnisation qui permet de compenser la précarité de ce poste saisonnier.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, DÉCIDE d'attribuer à l’agent pour le contrat saisonnier de la saison 2024/2025 :

- une indemnité pour les jours non travaillés de 39,35 Euros par jour hors vacances scolaires (mercredi après- midi, samedi et dimanche) et de 275,40 Euros par semaine complète non travaillée en période de vacances scolaires ;

- une indemnité d’astreinte WE de 116,20 Euros pendant les vacances scolaires de Noël 2024 (3 astreintes) et

d'Hiver 2025 (5 astreintes).

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

MERÇIER Claude ! te L

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024

Putéle 28 NOV. 2824 ID : 039-213904139-20241112-061_2024-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 062/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 12 novembre 2024 Date de convocation : Mardi 5 novembre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 20 novembre 2024

- En Exercice 10 L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures

[ ? us : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la | Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents: Claude MERCIER. Julien CARNOT (arrivé à 19h15), Anthony HAREL, Audrey

GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD,

Grégoire JUBERT

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée avec 7 voix Pour

OBJET : Déneigement 2024/2025 : Indemnités d’astreinte allouées à l’employé communal

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de valider le système d’indemnisation pour les périodes durant lesquelles

l'employé communal doit rester à disposition de la commune à proximité de son lieu de travail pour le déneigement du territoire.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, DÉCIDE pour la période du 1er décembre 2024 au 31 mars 2025

d’attribuer à l'employé communal :

- une indemnité d’astreinte de semaine, une semaine sur deux (soit 9 astreintes) d’un montant de 275,40 Euros

chacune,

- une indemnité d’astreinte de week-end, un week-end sur deux (soit 9 astreintes) d’un montant de 116,20 Euros chacune.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Claude MERCIER

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024 es

pusiéle 2 8 NCi. 2624 ID : 039-213904139-20241112-062_2024-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 063/2024

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 12 novembre 2024

Date de convocation : Mardi $ novembre 2024

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 20 novembre 2024

- En exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures

[ Pan : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

° Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT (arrivé à 19h15), Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée avec 7 voix Pour

OBJET : Refus du projet proposé par l'ONF pour le renforcement de structure forestière au Grand Commun

Comme annoncé lors du conseil précédent, l'ONF propose d’assister la commune pour des travaux de maintenance de la desserte forestière dans la forêt du Chapuzieux, en direction du Grand Commun et du Cernétrou.

Une subvention FEADER peut être accordée à hauteur de 50% du montant des travaux. Toutefois, au vu des éléments reçus, les élus se questionnent sur le montant présenté dans le projet de délibération qui s’élève à 83 732,00 € HT pour une création de desserte.

En aucun cas les élus ont émis le souhait d’une création de piste forestière en continuité de celle existante, mais plutôt une réhabilitation. Cette somme est bien au-delà de ce que le budget principal peut permettre pour remettre en état ses voies communales.

Monsieur le Maire n’a pas reçu suffisamment d'informations pour éclairer les élus sur cette action de l'ONF. Les élus préfèrent risquer de perdre les fonds européens disponibles cette année que de s'engager à provisionner le reste à charge d'un chantier trop important et mal ciblé au budget 2025.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 7 voix Contre et 1 Abstention, REFUSE de délibérer sur la demande de subvention

FEADER de l’intervention régionale « Investissements dans les dessertes forestières ».

Monsieur le Maire en informera l’agent ONF.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024

Et

Pubtiéle ? 8 NOV. 2624

ID : 039-213904139-20241112-063_2024-DE

IE RETUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 064/2024

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 12 novembre 2024

Date de convocation : Mardi 5 novembre 2024

Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Mercredi 20 novembre 2024

- en exercice 10 L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures

| P dans : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la

" Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT (arrivé à 19h15), Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

: Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée avec 7 voix Pour

OBJET : Transfert d’un bail rural environnemental parcelles communales B 1030 et B 528

Monsieur Anthony BERARD a annoncé vouloir résilier son bail rural environnement pour la location partielle des parcelles communales cadastrées B 1030 lieudit Le Grand Commun et B 528 lieudit Le Cernois Bouiller.

En amont, Flavie AUGÉ avait transmis une demande de location pour ces mêmes terrains afin d’obtenir un baïl rural environnemental pour son élevage de brebis.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de délibérer sur le transfert de ce bail à compter du ler octobre 2024. La Commission Agriculture/Forêt/Environnement travaillera sur la rédaction du document afin de prendre en compte l’activité ovine, dont L'impact sur l’entretien des terrains est différent de celle bovine.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ AUTORISE le transfert de bail à Madame Flavie AUGÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail rural environnemental à compter du ler octobre 2024.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Claude MERCIER

>

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024

Publéle 9 8 NOY, 2624

ID : 039-213904139-20241112-064_2024-DEREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 6 5 / 024

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 12 novembre 2024

Date de convocation : Mardi 5 novembre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 20 novembre 2024

- EN EXErCICE 10 L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures

: Pants : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT (arrivé à 19h15), Anthony HAREL, Audrey

GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

: Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée avec 7 voix Pour

OBJET : Requalification Centre Village :

Approbation du plan de financement prévisionnel

Autorisation de solliciter des subventions

Approbation du lancement de la consultation des entreprises

Monsieur le Maire rappelle la réunion publique planifiée le vendredi 29 novembre à 18h30. Il conviendrait que les élus se rejoignent en amont pour installer la salle. Il est prévu de projeter la vue 3D qui sera transmise prochainement par le maître d’oeuvre. Par ailleurs, le géomètre viendra faire le bornage le jeudi 28 novembre. Benjamin SEVESSAND représentera la commune.

&/ Plan de financement :

L’exécutif de la Communauté de Communes a donné un avis favorable sur le plan de financement présenté par la

commune. Ce point sera délibéré en conseil communautaire le 27 novembre prochain. Une convention pourra alors être établie pour acter la répartition du financement par rapport aux usages et surfaces du projet. Au niveau des subventions, le dossier DETR doit être déposé avant le 30 novembre. Monsieur le Maire doit prendre contact avec le PNR du Haut-Jura pour solliciter les fonds LEADER. L’architecte en charge des aménagements extérieurs constituera une demande pour une aide de l’Agence de l’Eau ciblée sur ce poste. Le plan de financement prévisionnel est à ce jour le suivant :

| Dépenses | HT Recettes HT Etudes 94 010.00 € | DETR 30% 391 818.00 €

Diagnostics 21 950.00 € | LEADER 22.97% 300 000.00 €

Travaux 1 190 100.00 € | CD39 15.31% 200 000.00 €

Agence de l'Eau 1.53% 20 000.00 €

Reste à charge :

| - Autofinancement 30.19% 394 242.00 €

TOTAL HT 1 306 060.00 € 1 306 060.00 €

TOTAL TTC 1 567 272.00 € 1 567 272.00 €

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024

Publiée 2 8 NOV, JU ID : 039-213904139-20241112-065_2024_3-DE

BergerLe montant final de la phase Etudes est à confirmer, puisque le maître d'œuvre prendra également en charge la phase Démolition du bâtiment. Le coût de la démolition est inclus dans les travaux puisqu'elle intègre le lot 1 — Terrassement dans le marché public. Il faudra également souscrire à une assurance dommages-ouvrage

b; Lancement du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) :

L'équipe de maîtrise d'œuvre va prochainement remettre le dossier de DCE. La commune pourra ensuite lancer la consultation des entreprises. Il est rappelé que cette phase est nécessaire pour valider les prix des lots et le calendrier de chantier, et que seule la signature des actes d’engagement avec les entreprises engagera la commune à réaliser les travaux. En parallèle, les dossiers de permis de démolir et de construire seront déposés pour instruction.

Monsieur le Maire demande aux élus de se positionner concernant l’avancement du projet à cette étape.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,

- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- __ AUTORISE le Maire à solliciter les subventions mentionnées,

- APPROUVE !e lancement de la consultation des entreprises.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Claude MERCIER

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Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024 —

Pubiéle 7 @ NOV, 2024 2 ID : 039-213904139-20241112-065 2024 _3-DE