Déliberation - Delibs 31.01.23

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Déliberation - Delibs 31.01.23 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Delibs 31.01.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Publié le À 6 FE. {13

REPUBLIQUE FRANÇAISE | ID : 039-213904139-20230131-001 2023-DE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 0 1 / 2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 31 janvier 2023

Date de convocation : Vendredi 27 janvier 2023 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 08 février 2023

- en EXerCICE 11 L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf heures

_ ? es 8 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0)

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Anthony HAREL, Sandrine GIROD (arrivée à 19h40)

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - 413 :

Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2023

Selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une collectivité

est en droit d’engager et de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget précédent ». Il invite donc les conseillers à délibérer.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement au Budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, de la façon suivante :

Chapitre Libellé Crédits ouverts

20 Immobilisations incorporelles 2 500 €

21 Immobilisations corporelles 40 483 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Publié le À f FEY. Lv43

UE FRANCAISE ID : 039-213904139-20230131-002_2023-DE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 0 ) / 2 0 2 3

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 31 janvier 2023

Date de convocation : Vendredi 27 janvier 2023 Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Mercredi 08 février 2023

- en exercice 11 L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf heures

| Part 6 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire . JUBERT

‘ Absents : Anthony HAREL, Sandrine GIROD (arrivée à 19h40)

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - 966 :

Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2023

Selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une collectivité

est en droit d’engager et de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget précédent ». Il invite donc les conseillers à délibérer.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement au Budget annexe Assainissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, de la

façon suivante :

Chapitre | Libellé Crédits ouverts

20 Immobilisations incorporelles 12 975 €

21 Immobilisations corporelles 2349€

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Claude MERCIEREnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Publié le 16 FE. 23 ER

REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 039-213904139-20230131-003_2023-DE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 003/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 31 janvier 2023

Date de convocation : Vendredi 27 janvier 2023 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 08 février 2023

- en exercice 11 L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf heures

| ’ des 8 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire

JUBERT

Absents : Anthony HAREL, Sandrine GIROD (arrivée à 19h40)

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - 966 :

Annulatifs partiels de titres de redevance 2022

Monsieur le Maire demande d’étudier 3 réclamations suite à l’envoi des redevances d'assainissement 2022.

- Messieurs Jean-Paul GUY et Patrick GRANDCLEMENT ont reçu 2 avis de sommes à payer pour 2 compteurs

d’eau. Or, il s’avère que SUEZ a procédé à des remplacements de matériels vétustes. Il y a donc bien 2 consommations

constatées mais un seul abonnement à facturer pour leur habitation. Il convient d’émettre des titres annulatifs partiels

du montant de la part fixe de 93,60 € HT, soit 102,96 € TTC.

- Comme exposé en début de séance, Madame Anne SCHINDLER demande que la consommation facturée par SUEZ

pour le compteur commun aux 3 propriétaires soit retenue pour le calcul de la redevance, afin de justifier le montant à

refacturer à chacun d’eux. Il conviendrait de retenir cette année 230 m° au lieu des 281 m°. La différence de

consommation sera reportée sur la redevance 2023, Cela ferait un titre annulatif partiel de 79,56 € HT, soit 87,52 € TIC.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, AUTORISE l'émission d’annulatifs partiels pour les titres de l’exercice

2022 :

- n° 265/7 pour un montant de 93,60 € HT soit 102,96 € TTC

- n° 254/7 pour un montant de 93,60 € HT soit 102,96 € TTC

- _n°331/8 pour un montant de 79,56 € HT soit 87,52 € TTC

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire, Claude MERCIEREnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Publié le 1 6 FEV 2073 ET

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 039-213004139-20230131-004_2023-DE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 0 4 /2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 31 janvier 2023 - Date de convocation : Vendredi 27 janvier 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 08 février 2023

- en exercice 11 L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf heures

| P M 1 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD (arrivée à 19h40), Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS

OBJET : Réévaluation des loyers des locaux artisanaux Zone Nord

Comme défini par délibération en 2020, les loyers des locaux artisanaux sont réévalués progressivement dans la démarche entamée de valorisation du secteur de la Zone Nord.

La commune a désormais réalisé de la réfection de la toiture. La prochaine étape serait d'améliorer l’aspect extérieur et les ouvertures.

Il est proposé d'augmenter les loyers de 30 € par mois à compter du ler février 2023.

Les élus souhaitent une rencontre avec chacun des locataires pour faire le point sur leur activité, leurs projets à venir et rappeler les perspectives (entretien des abords, projet d’extension de la zone artisanale, ...).

D’après ces informations, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour,

- _ DÉCIDE une augmentation de 30 €, soit un loyer de 90 € par mois à partir du ler février 2023,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux baux.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Publié le 1 6 FEV VAYA

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 039-213904139-20230131-005 _2023-DE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N o 0 0 5/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 31 janvier 2023

Date de convocation : Vendredi 27 janvier 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 08 février 2023

- en exercice il L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf heures

| Ps 1 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents l

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE MEÉTAYER, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD (arrivée à 19h40), Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS

OBJET : E-Carte Avantages Jeunes 2023/2024 :

Participation communale et partenariat

Chaque année, le Conseil Municipal étudie la reconduction du financement de la E-Carte Avantages Jeunes, sachant que depuis l’an passé, la commune prend en charge l’intégralité du coût de la carte.

Une hausse de 2 Euros est annoncée cette année pour prendre en compte l’augmentation du prix du papier, ce qui porte le prix de la carte à 9 Euros.

Ainsi le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour,

- Concernant la E-Cartes Avantages Jeunes 2023/2024, DÉCIDE d’offrir la carte d’un montant unitaire de 9 € aux habitants de la commune âgés de moins de 30 ans.

- _ Concernant le partenariat, DÉCIDE de reconduire l’octroi d’un forfait journée de ski alpin au Téléski du Crêt valable une fois par bénéficiaire durant la période 2023-2024, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Point Info Jeunesse Jura.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

LA AT

CS T

Le Maire,Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

Publié le 9 FF 2123

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 039-213904139-20230131-006 2023 _2-DE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 0 6 12 0 23

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 31 janvier 2023 Date de convocation : Vendredi 27 janvier 2023 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 08 février 2023

- en exercice 11 L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf heures

_ Pate 1 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS

OBJET : Evolution du document d'urbanisme (PLU) de la commune de la Pesse

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-48 du code de l’urbanisme.

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Pesse, approuvé par le conseil municipal en date du 17 décembre 2013 et ayant fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée par délibération du conseil municipal en date du 06 novembre 2018 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Pays du Haut Jura approuvé par le comité syndical en date du 24 juin 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts et compétences de la communauté de communes Haut Jura Saint Claude du 22 mars 2022,

Vu la délibération N°16/7-1 du conseil communautaire prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme

intercommunal et son annexe « charte de gouvernance » sans en date du 12 octobre 2022,

Considérant que la procédure d’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal intervient dans un temps long

de concertation et de réflexions,

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Pesse s’applique depuis le 17 décembre 2013,

Considérant que les dispositions mises en œuvre dans le règlement d’urbanisme et/ ou les orientations d'aménagement

et de programmation nécessitent une évolution en vue d’une mise en cohérence avec les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable approuvées par le conseil municipal,

Considérant les modalités énoncées au point 4/ A dans l’annexe « Charte de gouvernance » de la délibération du conseil communautaire, permettant aux documents d'urbanisme communaux d’évoluer sous certaines conditions,REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura

Envoyé en préfecture le 03/02/2023

Reçu en préfecture le 03/02/2023

Publié le = d FEV. 1673 ET

ID : 039-213904139-20230131-007 _2023-DE

Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 007/2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 31 janvier 2023 Date de convocation : Vendredi 27 janvier 2023 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 08 février 2023

- en exercice Il

- présents 10

- votants 10

- absents l

- exclus 0

L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS

OBJET : Téléski « Le Crêt » : Tarifs des remontées mécaniques Saison 2022/2023 Annule et remplace délibération 049/2022 du 03/10/2022

En ce début de saison pour le Téléski « Le Crêt », il est apparu que les tarifs Pass Hebdo vacances ne sont pas attractifs pour les vacanciers. En effet, le tarif s’entend pour 7 jours de forfait remontée mécanique ; il serait plus cohérent de proposer un tarif pour 6 jours de forfait, tenant compte de la durée d’hébergement dans la station.

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, FIXE les nouveaux tarifs du téléski pour la saison 2022/2023 comme suit :

Catégories Anciens tarifs Nouveaux tarifs

1/2 journée enfant 7,00 € 8.00 €

1/2 journée adulte 10.00 € 11.50€

11h enfant 8,00 € 9,00 €

11h adulte 11.00 € 12,00 €

1 journée enfant 10,00 € 11,00 €

1 journée adulte 13,00 € 14,50 €

Cours 1h ESF 5.00 € 5.50 €

Forfait saison SIVOS et jeunes de La Pesse de -18 ans 60,00 € 66,00 €

Forfait saison hors SIVOS et jeunes hors La Pesse de -18 ans 70,00 € 77,00 €

Forfait saison adulte 85.00 € 93,50 €

Pass Hebdo Vacances Enfant — 6 jours 71,50 € 49,00 €

Pass Hebdo Vacances Adulte — 6 jours 93,50 € 65,00 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance Le Maire,

Claude MERCIER

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È

7Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

ncere ee ice A6FE D CE REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 039-213904139-20230131-008_2023-DE DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 0 8 / 2 023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 31 janvier 2023

Date de convocation : Vendredi 27 janvier 2023 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 08 février 2023

- En exercice il L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf heures

| Pan 1 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la saîle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents Î

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD (arrivée à 19h40), Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS

OBJET : Correspondant RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Afin de suivre la règlementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), il est proposé de nommer

un correspondant communal.

Il conviendra d’établir une liste des traitements de données dans la mairie et de tenir un registre.

Julien CARNOT se propose.

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉSIGNE Julien CARNOT, correspondant RGPD

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Claude MERCIER

- CZ

CGT