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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 033 arrete portant delegation fonctions signature deschamps conseiller delegue 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
N° 2026-033
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
MAIRIE
DE
LA
GOUESNIÈRE
- EE Gouesnière
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
A
Monsieur
DESCHAMPS
Kévin
Conseiller
délégué
n°1
Le
Maire,
Monsieur
Jérôme
LEGRAND
;
VU
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant,
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
au
Maire
de
subdéléguer
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026 ;
VU
la délibération
n°2026-020
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
des
5 adjoints
lors
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
chacun
ayant
une
délégation ;
Considérant
l'élection
de
M.
DESCHAMPS
Kévin,
conseiller
municipal ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
du
maire
au
bénéfice
de
M.
DESCHAMPS
Kévin,
conseiller
municipal
;
ARRÊTE
Article
1°:
En
application
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
DESCHAMPS
Kévin,
Conseiller
municipal
délégué
n°1,
est
délégué,
en
collaboration
avec
M.
LEDUC
Frédéric,
2°"
adjoint,
et
en
cas
d'empêchement
ou
en
son
absence,
aux
travaux
et
à
la
sécurité
des
bâtiments.
A
ce
titre,
délégations
de
fonctions
et de
signature
lui
sont
données
dans
les
domaines
suivants
:
1.
Travaux: o
Gestion
de
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
notamment
les
opérations
d'investissement.
2.
Sécurité
:
o
Gestion
de
la
sécurité
dans
les
bâtiments
communaux.
Article
2:
Monsieur
DESCHAMPS
Kévin
est
délégué
pour
signer
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
les
documents
suivants :
o
Les
courriers,
actes,
documents
et
pièces
administratives
relevant
de
son
domaine
de
délégation.
o
Les
convocations
et
comptes
rendus
des
commissions
relevant
de
sa
présidence.
o
Les
bons
de
commande
et
contrats
en
lien
avec
son
domaine
de
délégation.
Ces
fonctions
seront,
comme
celles
prévues
à
l’article
1°’
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article
3
: La
signature
par
Monsieur
DESCHAMPS
Kévin
des
pièces
et
actes
cités
à
l’article
2
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante
: «
Pour
le
Maire
et
par
délégation
». Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine.
À
LA
GOUESNIÈRE,
le
13
avril
2026,
Le
Maire,
_
M.
Jérôme
LEGRAND: :
Bo
na
LS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
frésente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Rennes
3,
Contour
de
la
Motte,
CS
44416,
35044
Rennes
Cedex,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Monsieur
DESCHAMPS
Kévin.
t
ES