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Arrêté - 591 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - Arrete n°AG342026 portant delegation de fonctions et de signature a M Francis PATRY Conseiller municipal delegue
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h21 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°AG342026 portant delegation de fonctions et de signature a M Francis PATRY Conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Arrêtéln°AG34-2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Francis
PATRY,
Conseiller
municipal
délégué
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux;
Vu
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal; Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026;
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le Maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
Monsieur
Francis
PATRY
a été
élu
conseiller
municipal ;
Considérant
que,
dans
l'intérêt
d’une
bonne
administration
des
affaires
communales,
il
y
a
lieu
d'accorder
une
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Francis
PATRY,
conseiller
municipal
;
ARRÊTE
Article
1°:
Délégation
de
fonctions
l'est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Francis
PATRY,
conseiller
municipal,
pour
le suivi
des
activités
relevant
du
service
technique
communal,
en
appui
et en
coordination
avec
l’adjoint
délégué.
Article
2 —
Limites
de
la délégation
La
présente
délégation
est
une
délégation
de
fonctions.
Elle
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
Article
3 —
Exercice
de
la délégation
La
présente
délégation
s'exerce
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
y mettre
fin
ou
évoquer
toute
affaire
entrant
dans
son
champ.
Article
4
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Article
5
La
Secrétaire
générale
de
la
Mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
Préfet,
au
Trésorier,
à
l'intéressé
à
la
notification.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
23
mars
2026
et
de
sa
publication
sur
le site
de
la commune
le 23
mars
2026.
Fait
à Saint-Georges-des-Côteaux,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
AR
Prefecture
017-211703368-20260323-AG34_2026-AI Reçu le
23/03/2026 Notification
:
Je
soussigné
Monsieur
Francis
PATRY,
conseiller
municipal,
reconnais
avoir
reçu
notification
du
présent
arrêté
portant
délégation
de
fonctions.
A
Saint-Georges-des-Côteaux,
le
23
l(o3/
£084
Signature
:
Francis
PATRY Æ
5
y
F
£
/ /
Affiché
et publiéle
23i03i0ot6
AR
Prefecture
017-211703368-20260323-AG34_2026-AI Reçu le
23/03/2026