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Conseil Municipal - Af n061 CM 2023 Recrutement vacataires fête du chouchou
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n061 CM 2023 Recrutement vacataires fête du chouchou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/061
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mzZCZzOnEs
SAL ZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CM/061 : RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LA FETE DU CHOUCHOU
2023
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 13 juin 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le O1
juin 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 8
Total des votes :
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin 2023 à 13h00, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Monsieur DAMOUR Marcel, qui remplace le Maire.
Présents : DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann - GEVIA Marie
Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY
Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - MAZAGRAN Daniella — PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — ELISABETH Karine.
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — VIADERE
Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GARRYER Patrick — TECHER Paulin — BOYER Laurent — DELAMOTHE
Jean Bernard — RAYAPIN Marie Kenny - SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par procuration: FOUASSIN Stéphane (procuration donnée à HOAREAU Nathalie) - PAPAYA Marie Sidoleine (procuration de donnée GEVIA Catherine) - VIADERE Marie Ange (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - ELISABETH Marie Jeanne (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — GARRYER Patrick (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - BOYER Laurent (procuration ee MAILLOT Yann) — RAYAPIN Kenny (procuration donnée à
ARLEMAGNE Jules Thierry) — SISAHAYE Teddy (procuration donnée
à ECLAPIER Eric).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .15./.06./2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-061-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/061
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Dans un souci de bonne administration des services municipaux pendant la fête du chouchou qui se
déroulera du 07 au 09 juillet 2023, il est fait appel à des contrats de vacation pour réaliser des missions ponctuelles permettant le fonctionnement de la manifestation.
Pour recruter des vacataires, 3 conditions cumulatives doivent être réunies :
— Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
— Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ; — Avec une rémunération attachée à l'acte.
Pour le fonctionnement de la fête du chouchou qui se déroulera sur le champ de foire à Hell-Bourg, il
est nécessaire de recruter quatre (04) vacataires. Ces contrats de vacation couvrent la période du 06 au 09 juillet 2023, rémunérés sur la base d'un montant horaire brut de 11.52 €.
Les vacataires recrutés auront pour missions : la gestion du stationnement des véhicules sur le champ de foire, sécuriser l'accès des riverains lors de traversé du champ de foire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.332-23 du Code de la fonction publique.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour) :
ARTICLE 1 :
+ D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à recruter 04 vacataires pour la gestion du parking du champ de foire de Hell-Bourg.
ARTICLE 2 :
e De fixer la rémunération des vacations sur la base d’un montant horaire brut de 11,52 €.
ARTICLE 3 :
La dépense correspondante sera inscrite au budget.
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-061-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/061
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour Æ ie conforme,
La secrétaire de séance, Le Mäire,
Anaïs FANNIO éphane FOUASSIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-061-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023