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Conseil Municipal - Af n060 CM 2023 Recrutement vacataires vacances juillet aout 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n060 CM 2023 Recrutement vacataires vacances juillet aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/060
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CM/060_: RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LES VACANCES
SCOLAIRES DE JUILLET-AOUT 2023
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 13 juin 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le O1
juin 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 8
Total des votes : 26
"
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin 2023 à 13h00, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Monsieur DAMOUR Marcel, qui remplace le Maire.
Présents : DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann - GEVIA Marie
Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY
Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - MAZAGRAN Daniella — PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — ELISABETH Karine.
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude -
GARRYER Patrick — TECHER Paulin — BOYER Laurent — DELAMOTHE
Jean Bernard — RAYAPIN Marie Kenny - SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par _ procuration : FOUASSIN Stéphane (procuration
donnée à HOAREAU Nathalie) - PAPAYA Marie Sidoleine (procuration de donnée GEVIA Catherine) - VIADERE Marie Ange (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - ELISABETH Marie Jeanne (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — GARRYER Patrick (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — BOYER Laurent (procuration donnée à MAILLOT Yann) — RAYAPIN Kenny (procuration donnée à HARLEMAGNE Jules Thierry) — SISAHAYE Teddy (procuration donnée
à ECLAPIER Eric).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .15./.06./2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-060-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/060
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Dans un souci de bonne administration des services municipaux pendant les Vacances scolaires de
juillet-août 2023, il est fait appel à des contrats de vacation pour réaliser des missions ponctuelles
permettant le fonctionnement des centres de vacances et l'ouverture des Centres d'Animation Sociaux
Educatifs (CASE).
Pour recruter des vacataires, 3 conditions cumulatives doivent être réunies :
— Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
— Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ; — Avec une rémunération attachée à l'acte.
Pour le fonctionnement des centres de vacances sur les secteurs de Grand-Ilet et de Bois de Pomme, il
est nécessaire de recruter sept (07) vacataires animateurs diplômés pour organiser des activités récréatives auprès du groupe d'enfants dont ils auront la responsabilité. Ces contrats de vacation couvrent la période du 19 juillet au 05 août 2023, rémunérés sur la base d'un montant horaire brut de 11.52 €.
Les animateurs en poste dans les CASE seront réaffectés dans les Centres de vacances, ce qui nécessite
de recruter neuf (9) Vacataires pour assurer le bon fonctionnement de ces structures dans les différents
quartiers. Ces contrats de vacation couvrent la période du 24 juillet au 11 août 2023, rémunérés sur la base d’un montant horaire brut de 11.52 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.332-23 du Code de la fonction publique.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à recruter :
- 07 vacataires animateurs diplômés du 19 juillet au 05 août 2023 pour le déroulement des centres de vacances :
- 09 vacataires du 24 juillet au 11 août 2023 pour le fonctionnement des CASE.
ARTICLE 2 :
e De fixer la rémunération des vacations sur la base d’un montant horaire brut de 11.52 € pour les vacataires animateurs dans les centres de vacances et pour les vacataires en poste dans les CASE.
ARTICLE 3 :
La dépense correspondante sera inscrite au budget.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-060-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/060
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations : Pile.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs FANNIO sléchane FOUASSIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-060-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023