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Conseil Municipal - Af n2024 CM 065 Recrutement vacataires vacances scolaires
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2024 CM 065 Recrutement vacataires vacances scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/065
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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M
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E
> SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
AFFAIRE _N°2024-CM/065_: RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LES VACANCES SCOLAIRES DE JUILLET-AOUT 2024
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 17h20, le conseil municipal délibérations a été | s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de affichée le 19 juin 2024. Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — municipal avait été faite le 11 | VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie juin 2024. Jeanne - PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - HOAREAU Marie Nathalie - TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Le nombre des membres en | Patrick François - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - exercice : 29 PADRE Hermina Marie Océane — TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah - LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André - SISAHAYE Présents : 19 Teddy.
Absents : 10
Représentés : 03 Absents : MOREAU Jules Mario - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Total des votes : 22 Guy - CHARLEMAGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy -
ECLAPIER Eric Emmanuel - PAPAYA Mélissa Marie Elsa - ELISABETH
Karine.
Ont__voté par procuration: CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à LUCILLY Harry) - BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à GEVIA Marie Catherine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 27.06.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-065-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/065
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Dans un souci de bonne administration des services municipaux, pendant les vacances scolaires de juillet-août 2024, il est fait appel à des contrats de vacation pour réaliser des missions ponctuelles permettant le fonctionnement des centres de vacances et l'ouverture des Centres d'Animation Sociaux Educatifs (CASE).
Pour recruter des vacataires, 3 conditions cumulatives doivent être réunies :
-__ Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
-__ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ; -__ Avec une rémunération attachée à l'acte.
Pour le fonctionnement des centres de vacances sur les secteurs de Grand-Ilet et de Bois de Pommes, il est nécessaire de recruter 12 (douze) vacataires animateurs diplômés pour organiser des activités récréatives auprès du groupe d'enfants dont ils auront la responsabilité. Ces contrats de vacation couvrent la période du 10 juillet au 27 juillet 2024, rémunérés sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 11.65 €.
Les animateurs en poste dans les CASE sont réaffectés dans les centres de vacances, ce qui nécessitent de recruter neuf (09) vacataires pour assurer le bon fonctionnement de ces structures dans les différents quartiers. Ces contrats de vacation couvrent la période du 15 juillet au 02 août 2024, rémunérés sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 11.65 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le Code général de la fonction publique.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à recruter :
- 12 vacataires animateurs diplômés du 10 juillet au 27 juillet 2024 pour le déroulement des centres de vacances,
- 09 vacataires du 15 juillet au 02 août 2024 pour le fonctionnement des CASE.
ARTICLE 2 ;
e De fixer la rémunération des vacations sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 11.65 € pour les vacataires animateurs dans les centres de vacances.
ARTICLE 3 :
La dépense correspondante sera inscrite au budget.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-065-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/065
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-065-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024