Compte-Rendu - 6407137c6f887

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Compte-Rendu - 6407137c6f887 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6407137c6f887)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

8 DECEMBRE 2022 A 20 H 00

PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf : Date de convocation : 01/12/2022 - J.-M. CUILLE (procuration à A.-L. HUNOT)

- B. ETTORI (procuration à J.-C. MAZAUDIER)

- V. GONZALVO (procuration à L. RAVAT)

- C. VILLANUEVA (procuration à K. PERROTIN)

- X. CAUQUIL, excusé

Karine PERROTIN a été nommée secrétaire

La séance du Conseil s’est déroulée dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.

Le Compte-rendu du 3 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

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1°) Droit de préemption urbain : DIA parcelles AE N°39

D’une superficie de 2762 m2 – Les Terres noires

Vendeur : Mme Velay

Acheteur : Société protestante des amis des pauvres

Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 18 ; Abstentions : 0

2°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AE N°144

D’une superficie de 370 m² - rue du Cdt A Mézergues

Vendeur : M. et Mme ARGIOLAS

Acheteur : M. et Mme AMPHOUX

Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 18 ; Abstentions : 0

3°) Droit de préemption ENS : DIA parcelles Z 72 et 73

D’une superficie de 5245 et 7764 m² - Longues Faïsses

Vendeur : SAFER

Acheteur : M. Olivier BOUYARD

Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 18 ; Abstentions : 0

4°) Droit de préemption ENS : DIA parcelles AO N°78-79-80

D’une superficie de 963 – 1116 - 1605 m² - Les Consats

Vendeur : Mme BOUDON

Acheteur : M. HAMDI

M. le Maire propose de préempter, à hauteur de 0,20 € / m2.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

5°) Délégation donnée au Maire pour exercer le droit de préemption urbain au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2023

L’article L.2122-22 du CGCT permet au Conseil municipal de déléguer au Maire, entre autres, le droit de préemption urbain, pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale, de façon à prendre les décisions plus rapidement.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0 6°) Accord de principe – vente de la parcelle communale AC n° 510 M. Xavier CHACORNAS est intéressé par l’acquisition de la parcelle communale AC 510 située en zone 2 AUE, d’une contenance de 21 824 m2, afin de transférer son entreprise, située actuellement en zone UA, au centre du village. Il est proposé de lui vendre cette parcelle au prix de 15 €/m2 soit 327 360 €.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

7°) Approbation de la 3ème modification simplifiée du PLU

Cette modification a été prescrite par le Conseil municipal le 10 mars 2022 puis le 21 avril 2022 (erreur de numérotation). L’objet était de modifier le zonage réglementaire des parcelles de l’ancien centre équestre et adapter le règlement littéral de zone A, pour permettre l’aménagement d’une cave vinicole. Après avis favorable des PPA et l’absence de remarques ou avis de la population, à l’issue de la période de mise à disposition du dossier d’enquête, il est demandé au Conseil d’approuver cette modification.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

8°) Définition des modalités de reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

Le reversement d’une fraction de la Taxe d’aménagement était obligatoire mais suite à une intervention du Sénat, il est devenu facultatif.

Le groupe de travail de Nîmes Métropole avait proposé un pourcentage progressif de reversement de : 1 % pour 2022 et 2023 ; 2,5 % pour 2024 ; 3,5 % pour 2025 et 5 % pour 2026 et au-delà. Mais compte tenu des nouvelles dispositions et en accord avec les Maires, il est proposé de conserver le reversement de 1 % pour 2022 et 2023.

A noter que la loi de finances rectificatives pour 2022 du 1er décembre 2022 précise que « la perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par une majoration de la DGF ».

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

9°) Rectification de la délibération n° 8 du 08/09/2022

Une erreur dans la retranscription des votes a été commise pour cette délibération. Concernant le nombre de votants, il fallait noter 15 voix pour et 2 contre (et non 17 voix pour).

Il convient donc de rectifier cette délibération.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

10°) Recensement de la population 2023 – création des postes d’agents recenseur et rémunération La collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population en 2023. Il convient de désigner le nombre d’agents recenseur et le taux de vacation retenu pour la rémunération de ces agents. Le nombre d’agents est fixé à 4 (imposé par l’INSEE)

Sont nommés : Mme Jennifer TORFI (agent communal)

Mme Céline PAJON (agent contractuel)

Mesdames Christelle GOURDON et Laure KLINGBERG, agents vacataires, recrutés du 19/01 au 18/02/2023.

La rémunération forfaitaire s’élève à 625 € par agent. Une subvention de 3 559 € sera attribuée à la commune. La coordinatrice de ce recensement est Mme Christine BENNETEAU.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

11°) Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 1er janvier 2023

Un agent, actuellement Adjoint technique principal de 1ère classe, est inscrit sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise. Afin de le nommer au 1er janvier 2023, il est demandé au Conseil de créer un poste d’agent de maîtrise.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

12°) Convention de prise en charge et gestion des colonies de chats libres avec la Fondation Clara

Cette Fondation propose la capture des chats libres afin de les stériliser et les identifier. Les chats sont ensuite relâchés sur le site de capture. Le coût est de 120 € par chat. Il est proposé de renouveler la convention pour 2023, à raison de maximum 10 chats.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0 13°) Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent – Budget Prinicpal Afin de pouvoir mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget, il est nécessaire de donner une autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit pour le Budget principal, le montant maximum de 345 054 €, réparti comme suit :

IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT C/202 10 125 € C/21318 1 500 € C/2184 2 500 €

C/2031 2 500 € C/2135 5 000 € C/2188 10 000 €

C/2033 250 € C/2151 6 500 €

C/2051 500 € C/21534 8 775 € C/2313 12 662 €

C/21538 23 237 € C/2315 197 282 €

C/2128 15 150 € C/2182 38 750 €

C/21312 6 500 € C/2183 3 822 €

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

14°) Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent – Budget Maison de Santé

Afin de pouvoir mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget, il est nécessaire de donner une autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit pour le Budget Maison de Santé, le montant maximum de 448 170,75 €, au compte 2313 – Travaux en cours.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

15°) Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent – Budget UAC Afin de pouvoir mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget, il est nécessaire de donner une autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit pour le Budget UAC, le montant maximum de 68 386,95 €, réparti comme suit :

IMPUTATION MONTANT

C/2135 35 886,95 €

C/2313 32 500,00 €

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

16°) Décision Modificative N°3 – Budget Principal (retrait de la délibération n° 8 du 3 novembre 2022) Monsieur le Maire indique qu’il convient de retirer la délibération 8 du 3 novembre 2022, en raison d’une erreur dans le choix d’un compte d’imputation pour la décision modificative. Il est donc nécessaire de reprendre cette délibération, en ajoutant un virement de crédit, suite à une erreur de prévision budgétaire pour le paiement de la facture au SMEG pour les travaux Télécom.

Aussi il convient de procéder à la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 011

C/605 - 96 000 €

CHAPITRE 012

C/6411 + 20 000 €

C/6451 + 10 000 €

CHAPITRE 023

C/023 + 96 000 €

TOTAL : + 30 000 €

CHAPITRE 70

C/70878 + 15 000 €

CHAPITRE 75

C/7588 + 15 000 €

TOTAL : + 30 000 €

INVESTISSEMENT

CHAPITRE 204

C/2041581 + 96 000 €

CHAPITRE 021

C/021 + 96 000 €

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0 17°) Travaux en régie 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que suite à l’achat de fournitures, nécessaires à la réalisation des travaux sur les bâtiments, effectués par le personnel communal, il y a lieu d'intégrer le montant des factures et de la main d’œuvre correspondant en section d'investissement par la procédure comptable de travaux en régie. Les travaux concernent la création de la salle informatique de l’école élémentaire, la modification avec mise aux normes de l’éclairage de l’étage de l’école élémentaire, la création d’un local de rangement au foyer et l’aménagement paysager devant la Mairie.

Total achat de matériel : 1 936,06 € ; main d’œuvre : 2 586,20 € soit un total de 4 518,26 €, objet d’un mandat au compte 040-2135 et d’un titre au compte 042-722.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

18°) Accord de principe pour la vente de la pharmacie et détermination du prix de vente Messieurs Alain et Paul LAURENTI ont fait part de leur volonté d’acquérir la future pharmacie en construction au rez- de-chaussée de la Maison de Santé. Le coût provisoire, calculé au prorata de la surface et du montant des travaux, est de 695 371 €, montant qui pourra être revu en fonction des avenants éventuels et des révisions possibles des tarifs des entreprises.

Il est nécessaire de donner un accord de principe pour la vente de la pharmacie à ce prix et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

19°) Demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire

Monsieur le Maire indique qu’afin de réaliser des économies d’énergie à l’école élémentaire, il convient de remplacer tous les luminaires, ceux équipant l’ensemble du bâtiment étant assez énergivores. Un devis a été reçu, d’un montant de 11 041,45 € HT.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

 Fonds de concours Nîmes Métropole : 5 520,72 €

 Fonds propres : 5 520,73 €

Il est demandé de valider la réalisation de ces travaux, d’approuver le plan de financement prévisionnel et d’autoriser le Maire à déposer une demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Eclairage public : des devis ont été établis pour le remplacement des anciens lampadaires par un éclairage à LED. Des subventions seront demandées. Dans cette attente, l’intensité de l’éclairage est abaissée à 70 % de 23 h à 5 h.

- La SEMIGA a repris le permis de construire d’un Toit pour tous pour la construction des Maisons en partage à l’ancienne Gendarmerie. Les travaux devraient démarrer en septembre ou octobre 2023 pour une livraison en 2024.

- Les vœux à la population auront lieu le vendredi 13 janvier 2023 à 19 h au Foyer.

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Fin de séance à 21 h 05.

Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.