Déliberation - 65645b267b998

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Déliberation - 65645b267b998 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Déliberation - 65645b267b998)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie, COMPTE-RENDU DE

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 OCTOBRE 2023 A 20 H

PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf : Date de convocation : 06/10/2023 - J. PORTAL (procuration donnée à L. RAVAT)

- K. MATHIEU ép. MATON (procuration donnée à C. REWUCKI) - V. GONZALVO (procuration donnée à C. CARIAT)

- B. ETTORI (procuration donnée à JC. MAZAUDIER)

- C. VILLANUEVA (procuration donnée à K. PERROTIN)

Karine PERROTIN a été nommée secrétaire

La séance du Conseil s’est déroulée dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.

Le Compte-rendu du 12 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

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Récapitulatif des décisions prises par le Maire (DIA)

Voir annexe

1°) CENTRE DE GESTION DU GARD – convention CNRACL et invalidité

Outre les missions obligatoires du CDG dans le cadre de la gestion des dossiers CNRACL (retraite), il assure, par ailleurs, des prestations facultatives qui ne sont pas totalement prises en charge par la caisse des dépôts et consignation.

Pour équilibrer le budget le CDG propose une convention d’adhésion au service « partenariat CNRACL et invalidité » permettent à la commune et aux agents d’utiliser l’intégralité des prestations proposées. Il est proposé une tarification forfaitaire annuelle selon la taille des communes, fixée pour Saint-Chaptes à 200 € par an

Il est demandé au conseil d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à signer tous les actes administratifs.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

2°) Convention avec l’Education Nationale pour la mise à disposition d’un AESH

Afin de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap, l’Education nationale recrute des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH).

Les AESH sont salariés de l’éducation nationale. Leur intervention peut se poursuivre sur le temps méridien et donc sous la responsabilité de la commune.

Il convient donc de passer une convention avec l’éducation nationale qui s’engage à rémunérer les personnels durant le temps méridien et la commune s’engage à rembourser la rémunération versée à l’agent. Considérant que depuis la rentrée scolaire, un AESH intervient à l’école maternelle, il est demandé d’approuver la convention et d’autoriser le Maire à signer les actes administratifs.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

3°) Droit de préemption «Espaces Naturels Sensibles» - prix d’achat des terrains

Suite à la préemption d’un terrain au prix de 0,20 € le m2, le propriétaire ayant refusé, le juge d’expropriation a été saisi et par décision du 28 septembre 2023, il a estimé le prix d’achat à 0,40 € m2Il est donc proposé au conseil de réévaluer le prix d’achat des terrains situés en zone d’Espace naturel sensible à 0,40 € m2

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

4°) Participation au projet pédagogique de l’école maternelle 2023/2024

Un atelier « terre » sera proposé par une intervenante extérieure. Le coût total est de 1 160 €. Il est proposé au conseil de la financer en totalité.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

5°) Participation au projet de l’école élémentaire 2023/2024

Une intervention musicale sera proposée par un intervenant extérieur, le coût est de 2 100 €. La Directrice a déjà versé un acompte de 315 €. Il est proposé de prendre en charge la différence soit 1 785 €.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

6°) Facturation de frais d’enlèvement de dépôt sauvage sur la voie

Suite à un dépôt sauvage route de Nîmes, il a été établi une facture de 92,66 € correspondant aux frais d’enlèvement (2 h x 2 agents : 83,18 € + Frais kilométrique : 9,48 €). Un titre exécutoire sera établi à l’encontre de la personne responsable des faits. Une plainte a été déposée en Gendarmerie.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

7°) Demande d’inscription au programme syndical de travaux

Suite à l’émission d’une fiche de proposition de travaux par ENEDIS (FPT n° 2021R033), le SMEG a étudié le renforcement du Poste ECOLES.

Le Poste HERBETTE (400 kVA) a un coefficient d’utilisation de 56 %. La reprise du réseau basse tension, issu du Poste ECOLES, depuis le Poste HERBETE en remplacement du Poste VINOCHAPT (solution ENEDIS) permet de ne pas impacter les voiries récemment aménagées.

Cette solution implique la réalisation de 300 ml de réseau souterrain basse tension depuis le Poste HERBETTE dont 190 ml (S2402) et 160 ml (S1502) en remplacement du réseau souterrain existant en 952. Il est proposé d’inscrire ces travaux au programme du SMEG pour 2024.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

8°) Fixation des cadences d’amortissement des biens

En raison du passage à la nomenclature M57, il est nécessaire de redéfinir les cadences d’amortissement. Elles sont inchangées pour le Budget principal, mais la règle du prorata temporis s’impose à partir de tous les biens mobiliers et immobiliers acquis à partir du 1er janvier 2024.

Concernant le Budget Maison de Santé, il est proposé d’amortir les travaux de construction et les subventions afférentes sur 50 ans, les biens matériels (mobilier, etc...) sur 10 ans.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 1

9°) Demande de subvention à la région Occitanie pour la rénovation de la place de l’église et la place de l’ancienne mairie

Dans le cadre du dispositif « Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients », une subvention de la Région Occitanie peut être demandé dans le projet de rénovation des places de l’Eglise et de l’ancienne Mairie.

Le Cabinet d’études CAP INGE a été mandaté pour la maîtrise d’œuvre de ce projet, pour un montant de 9 200 € HT.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 165 602,50 € HT.

Soit un projet prévisionnel à 174 802,50 € HT.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : Région Occitanie : 34 960,50 € (20 %)

 Fonds de concours Nîmes Métropole : 27 968,40 € (16 %)

 Fonds propres : 111 873,60 € (64 %)

Il convient d’autoriser le Maire à réaliser ces travaux et à déposer une demande de subvention à la Région Occitanie.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

10°) Demande de fonds concours à Nîmes Métropole

Pour le même projet que précédemment, il est possible d’effectuer une demande de Fonds de Concours à Nîmes Métropole. Donc il convient d’autoriser le Maire à déposer une demande de Fonds de concours.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

11°) Reprise de concession en l’état d’abandon n°14 et 15 cimetière catholique Concernant les concessions n° 14 emplacement PO 22 et n° 15 emplacement PO21, l’état d’abandon a été constaté dès début 2020. La procédure légale a donc été enclenchée pour la reprise de ces concessions, les personnes justifiant de leur qualité de descendants ayant confirmé leur volonté de ne pas les entretenir. Les 3 années de procédure étant terminées, il est possible d’autoriser la reprise de ces concessions par arrêté municipal.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Le Conseil Départemental du Gard organise des tournées de « Maisons mobiles », afin de proposer des services d’aides et d’accompagnement pour les démarches administratives. Présence à St Chaptes une à deux fois par mois. Retrouvez toutes les informations et les plannings sur le site https://www.gard.fr/le-gard-pour- vous/les-maisons-du-conseil-departemental.

- Le Maire recevra la SEMIGA le lundi 16 octobre au sujet des Maisons en partages. - Lors de la dernière réunion du CCAS, il a été décidé de l’organisation des festivités de fin d’année : Goûter des aînés le 15 décembre ; Noël des enfants le 22 décembre. Les spectacles ont été choisis. - Le Marché des sorcières est en préparation. Certaines routes seront fermées. - Cérémonie du 11 novembre : voir avec l’école pour chanter La Marseillaise. Apéritif offert par la Municipalité comme d’habitude.

- Samedi 2 décembre : remise de fanions dans les arènes. Le foyer est réservé en cas de mauvais temps. - Un nouveau garagiste s’est installé, rue des Candisons – ZAC Carrière Vieille. - Un lampadaire va être ajouté sur l’Avenue du Champ de Foire, au niveau du passage piéton. - Des composteurs sont en cours de distribution (du 11 au 13 octobre), gratuitement, par Nîmes Métropole. - La Maison de Santé sera terminée en fin d’année. Les professionnels de santé s’installeront dès janvier : généraliste, dentiste, sage-femme, cardiologue, orthophoniste et la pharmacie.

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Fin de séance à 21 h 15.

Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.