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Compte-Rendu - 6364e2ae1640d
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6364e2ae1640d)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8 SEPTEMBRE 2022 A 20 H 30
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf : Date de convocation : 01/09/2022 - J.-M. SARTEL (procuration à M. FILIPIAK)
- F. MOUSSET, excusée
- C. VILLANUEVA
Karine PERROTIN a été nommée secrétaire
La séance du Conseil s'est déroulée dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Le Compte-rendu du 7 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.
---000000000---
1°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AN 279
D'une superficie de 742 m2 — 127 rue des lris
Vendeur : Mme NOUAILLE-DEGORCE
Acheteur : M. Thomas MAURIN
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 17 : Abstentions : 0
2°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AN 442
D'une superficie de 744 m2? - 442 Rue des Terres noires
Vendeur : M. LLETI et Mme DEFAUD
Acheteur : M. LAGNIER et Mme DECORTE
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 17 ; Abstentions : 0
3°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AE 457
D'une superficie de 2351 m° - 111 Av. Edouard Martin
Vendeur : M. et Mme LEGENDRE
Acheteur : Mme SAURON
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 17 : Abstentions : 0
4°) Reprise concession de cimetière en l’état d'abandon
La concession n° 154 a fait l'objet d’une procédure règlementaire suite à un constat d'abandon. Personne ne s'étant manifesté et la procédure arrivant à son terme, il convient de décider de sa reprise par la commune, qui en est bénéficiaire de droit.
Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 : Abstentions : 0
5°) Paiement des taxes d’urbanisme de la Maison de Santé en section d’investissement
Habituellement, les taxes d'urbanisme (redevance d'archéologie préventive et taxe d'aménagement) doivent être réglées en section de fonctionnement, mais il est possible de les régler au compte des travaux, puisqu'elles peuvent être considérées comme des frais accessoires de réalisation de l'opération de construction de la Maison de Santé. Le budget Maison de Santé ne présente pas de possibilité de voter des crédits supplémentaires en fonctionnement en 2022, et les crédits votés au compte 2313 étant suffisants, Monsieur le Maire propose de mandater la totalité de ces taxes (36 507 €) au compte 2313, pour moitié en 2022 et moitié en 2023.
Résultat du vote : Pour : 17 : Contre : 0 : Abstentions : O 6°) Suppression de la prise en charge par la Commune des frais de creusement de sépulture
Monsieur le Maire explique au Conseil que depuis de nombreuses années, la Commune prend en charge les frais de creusement des tombes lors des inhumations.
il propose de ne plus régler ces frais, pour les raisons suivantes :
- Coût de plus en plus élevé du creusement (336 € en 2018 et 2019, 354 € en 2021, 408 € en 2022...) alors que les tarifs de vente des concessions n'ont pas augmenté.
Pour une concession de 2 places par exemple, vendue 546 €, la Commune perd de l'argent, de même que pour toutes les autres concessions.
- Coût de plus en plus élevé des frais de fonctionnement des cimetières (salaires et charges des agents communaux pour l'entretien, eau)
Cela permettrait également de rétablir l'équité entre les administrés, notamment ceux qui font construire des caveaux ou autres monuments.
Résultat du vote : Pour : 17 : Contre : 0 : Abstentions : Q
7°) Indemnité de gardiennage 2022 du Temple et de l'Eglise
Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2022 le même montant pour l'indemnité de gardiennage du Temple et
de l'Eglise, soit 100 € chacun.
Résultat du vote : Pour : 17 : Contre : O : Abstentions : 0
8°) Droit de préemption ENS : DIA parcelle W 24
D'une superficie de 13982 m2 — Vigère de Maigre
Vendeur : M. BLANCHARD
Acheteur : M. A. AISSANOU
Il est proposé au Conseil de préempter car ce terrain se trouve en Espace Naturel Sensible et situé sur la Zone NU du PPRI. Proposition d'achat à 0,20 € le m2 soit 2 796,40 €. Il est nécessaire de donner au Maire où à un adjoint l'autorisation à signer tout document relatif à cette affaire.
Résultat du vote : Pour : 15 : Contre : 2: Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Finale Graine de raseteurs le 10 septembre aux arènes.
- L’enfouissement des réseaux secs de la rue de la Cave et rue Larcy débuteront la semaine du 12 septembre. - Les travaux de la construction de la Maison de Santé débuteront le 19 septembre. - 24 septembre à 20 h 30 : pièce de théâtre « Le dîner de cons », offert par la municipalité. Pas de billetterie. - Festival Jazz de l’Agglo de Nîmes du 20 septembre au 22 octobre (voir le programme sur le site Internet de la commune)
- Du 17 au 23 octobre, un « graf » sera réalisé sur le mur de la Hall des sports. Vernissage le 2 novembre. - Des problèmes de nuisance sonore apparaissent régulièrement la nuit sur le Champ de Foire. La Gendarmerie
sera avertie, pour suite à donner.
- Une demande pour une subvention pour un Raïd sportif, le Dalmatie Trophy, au profit de la Ligue contre le
Cancer, sera étudiée lors de la prochaine réunion du CCAS.
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Fin de séance à 21 h O7.
Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.