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Arrêté - 2025 392
Arrêté - 2025 224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
2025-224
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
PERMANENT
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le
Maire
du
Kremlin-Bicêtre
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R.2225-4 ;
Vu
le
décret
No
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l’ incendie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
No
2017-00251
du
5
avril
2017
portant
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l’ incendie
;
Considérant
que
l'article
8 de
l'arrêté
préfectoral
précité
prévoit
que
le Maire
fixe
par
arrêté
municipal
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
| ‘ensemble
de
la
commune.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
2020-746
à
compter
de
la
date
de
signature.
ARTICLE
2
: La
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
a
pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à
prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours
par
l'intermédiaire
de
Points
d'Eau
Incendie
(PEl).
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
d'identifier
les
risques
d'incendie
et
les
besoins
en
eau
pour
y
répondre.
Il fixe
la
quantité,
la
qualité
de
l'implantation
de
l'ensemble
des
Points
d'Eau
Incendie,
identifiés
pour
l'alimentation
en
eau
des
moyens
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris(BSPP),
ainsi
que
de
leurs
ressources
pour
faire
face
aux
risques
et
aux
besoins
en
eau.
ARTICLE 3 :
L'état
des
points
d'eau
incendie
à jour,
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
figure
dans
le tableau
annexé,
distinguant
les
PEI
publics
des
PEI
privés.
Ce
tableau
fixe
pour
chaque
PE
:
Ÿ”_
Son
identification
(No
de
l'appareil),
“Le
type
d'appareil,
La
dimension
de
la
conduite
d'alimentation,
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250502-2025-224-AR Date de télétransmission : 13/05/2025 Date de réception préfecture : 13/05/2025
Publié le 13/05/2025 Y__
Son
adresse
postale.
ARTICLE
4 :
Les
acteurs
de
la DECI
sont :
_
L'autorité
de
police
: Le
Maire
Le
service
public
de
DECI
: L'Etablissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
La
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Le
service
public
échangera
avec
la
BSPP
sur
toutes
les
questions
relatives
à
la
DECI
et
aux
PEI,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
créations,
les
déplacements,
les
suppressions,
les
indisponibilités
et
les
résultats
des
contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie.
Ces
échanges
se
feront
principalement
par
liens
informatiques,
en
utilisant
l'adresse
électronique
suivante :
deci@grandorlyseinebievre.fr Si cette
adresse
venait
à changer,
l'autorité
de
police
en
avertirait
immédiatement
la
BSPP.
En
dehors
des
heures
de
travail,
et
si
aucune
réponse
n'est
faite
à
une
demande
urgente
par
ce
biais,
la
BSPP
s'adressera
à
l'astreinte
générale
de
la commune.
De
même,
|’autorité
de
police
avertira
la
BSPP
de
toute
information
sur
le
sujet
en
privilégiant
les
liens
informatiques
et
en
utilisant
les
adresses
électroniques
suivantes
:
Y
Pendant
les
heures
ouvrables
: bureauprevention.deci@pombpiersparis.fr
Y
Pendant
les
heures
non
ouvrables
: astreinte.deci@pompiersparis.fr
ARTICLE 5 :
La
gestion,
des
situations
de
carence
programmée
de
DECI,
sera
établie
avec
le service
public.
ARTICLE
6 :
Le
service
public
de
DECI
a
confié
la
signalisation
des
PEI
publics
à
son
prestataire
de
service.
Il mettra
en
place
pour
chaque
PEI
une
signalisation
conforme
au
guide
technique
de
la
DECI,
lors
des
renouvellements
annuels
des
PEI
publics.
ARTICLE
7:
L'autorité
de
police
et le service
public
de
DECI
se
réservent
le droit
d'utiliser
des
PEI
publics
en
dehors
des
missions
de
lutte
contre
l'incendie,
notamment
pour
le
puisage.
Une
demande
doit
être
réalisée
auprès
du
service
public
de
DECI
et
du
gestionnaire
du
réseau
d'eau
potable.
L'autorisation
est
délivrée,
sous
réserve,
de
ne
pas
dépasser
le
délai
de
3
mois
et
de
déconnecter
le
système
de
puisage
chaque
soir.
A
ce
titre,
le
service
public
de
DECI
préviendra
la
BSPP
qui
lui
indiquera
si
cette
situation
et
ses
modalités
sont
compatibles
avec
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie.
ARTICLE
8:
Le
service
public
de
DECI
délègue
la réalisation
des
contrôles
techniques
à son
prestataire
de
service.
Les
contrôles
demandés
sont
ceux
décrits
au
guide
technique
de
la
DECI.
Le
service
public
s'assurera
que
cette
prestation
est correctement
effectuée.
La
BSPP
sera
informée
sans
délais
des
impossibilités
des
PEI
constatés
suite
à des
contrôles.
Les
contrôles
des
PEI
privés
sont
à la charge
de
leurs
propriétaires
et sont
identiques
aux
contrôles
des
PEI
publics.
Les
indisponibilités
des
PEI
sont
transmises
sans
délais
à
la BSPP
via
| ‘autorité
de
police.
Celle-ci
s'assure
que
les
propriétaires
de
PEI
privés
! ‘ont
bien
informée
de
la réalisation
de
ces
contrôles.
ARTICLE
9
:Le
présent
arrêté
sera
actualisé,
en
mettant
à
jour
l'annexe
jointe.
Si
nécessaire,
il sera
également
actualisé
les
articles
de
cet
arrêté
à
cette
occasion.
Mairie
du
Kremilin-Bicêtre,
!place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
OI
45
15
55 55
- contact@vilih-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250502-2025-224-AR Date de télétransmission : 13/05/2025 Date de réception préfecture : 13/05/2025 ARTICLE
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
:
-
Préfecture
du
Val-de-Marne
-
Direction
de
la Police
Municipale
de
Proximité
-
BSPP
de
Paris
-
Commissariat
de
Police
du
Kremlin-Bicêtre
-
Etablissement
Public
Territorial
Grand
Orly-Seine
Bièvre
Service
DECI
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
2
mai
2025
Le
Maire,
—
Délais
et
voies
de
recours
:le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
:www.telerecours.fr
2 Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
1place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
#5
15
55
55
- contact@villb-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250502-2025-224-AR Date de télétransmission : 13/05/2025 Date de réception préfecture : 13/05/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250502-2025-224-AR Date de télétransmission : 13/05/2025 Date de réception préfecture : 13/05/2025