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Arrêté - 2026 170
Procès Verbal - 2026 224
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h03 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 224)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 08/04/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2026-224
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Cédric
THEPAUT
3°me
Maire-adjoint
Le
Maire
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire,
seul
chargé
de
l'administration
de
la
Commune
à
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
ses
adjoints,
e
Vu
le
procès-verbal
d'installation
des
membres
du
conseil
municipal
du
28
mars
2026,
e
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
des
adjoints
du
28
mars
2026,
ARRÊTE
Article
1
- Monsieur
Cédric
THEPAUT,
troisième
adjoint
au
Maire,
Officier
d’état-civil
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Officier
de
police
judiciaire
en
vertu
de
l’article
16
du
Code
de
Procédure
Pénale,
est
chargé,
sous
mon
autorité,
des
questions
relatives
aux
commerces,
à
l’attractivité
économique,
à
l'emploi,
au
marché
et
à
la
petite
enfance.
Article
2
—
Monsieur
Cédric
THEPAUT,
troisième
adjoint
au
Maire,
est
ordonnateur
des
dépenses
communales
pour
un
montant
maximum
de
1
500
euros
(engagement
de
dépenses,
acceptation
de
recettes,
signature
de
toutes
pièces
justificatives),
dans
les
matières
mentionnées
à
l’article
1
précité.
Article
3 -
Cette
délégation
est
donnée
à
l'effet
:
D'approuver,
de
viser
et
de
signer
toutes
correspondances
courantes
nécessaires
au
fonctionnement
quotidien
des
services
communaux,
les
contrats,
les
conventions
et
devis
dans
les
matières
mentionnées
à
l’article
1
précité
et
dans
le
cadre
de
l’article
2,
et
à
l'exception
de
celles
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
Article
4
-
Monsieur
Cédric
THEPAUT,
troisième
adjoint
au
Maire,
devra
me
tenir
régulièrement
informé
des
activités
exercées
dans
ce
cadre
et
faire
mention
dans
ses
décisions
de
la
délégation
en
vertu
de
laquelle
son
action
s'inscrit.
Article
5
- La
présente
délégation
subsistera
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée
et
en
tout
état
de
cause,
cessera
au
terme
du
mandat
du
Maire.
Article
6
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
—
un
exemplaire
de
cet
arrêté
sera
adressé :
- au
Préfet
du
Val-de-Marne,
- au
comptable
de
la Commune,
- au
Commissaire
de
Police,
- et
notifié
à
l'intéressé
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
01/04/2026
Spécimen
de
signature
:
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Trit
jans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260401-2026-224-AR Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026