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Compte-Rendu - compte rendu cm 19 mai 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19 mai 2016)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016
L'an deux mil seize le dix-neuf du mois de MAI à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de
St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de
ses séances, après convocation légale, datée du 13 Mai 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée
FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme
Nathalie LATKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à Mme Emilie DROUHOT,
M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VOTE les subventions au titre de
l'année 2016 aux associations sportives selon le tableau ci-dessous :
Handball
Tennis 2 500 €
Badminton 300 €
Basket BBCV 3 300 €
Judo 2 600 €
Gap Roller Course 600 €
Football 4 500 €
Roller Hockey Champsaur Valgo 300 €
Comité départemental de cyclisme 800 € SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VOTE les subventions au titre de
l'année 2016 aux associations à caractère culturel, touristique et festif selon le tableau ci-dessous :
Champs'song ec
Office du Tourisme 15 000 €
Echo du Champ d'Or 15 000 €
Plaisir des papilles 1 500 €
Comité des Fêtes 25 000 €
44 SUBVENTIONS 2016 À DIVERSES ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VOTE les subventions au titre de
l'année 2016 à diverses associations selon le tableau ci-dessous :
Ass. Maîtres-chiens d'avalanches des Hautes-Alpes
Amicale des Sapeurs-Pompiers 200 €
Prévention routière 0 €
Chasseurs (ACCA ST BONNET) 300 €
Partenariat Terre de lumière film 1 000 €
45 COTISATIONS 2016
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VOTE les cotisations au titre de
l'année 2016 selon le tableau ci-dessous :
Fleurissement
AMF 05 794,05 €
Communes forestières 550 €
CAUE 05 190 €
ANERN (route Napoléon) 80 €
Station verte de vacances 832 €
Fondation du patrimoine 100 €
ANEM (élus de montagne) 513,24 €
AECPNE (Parc National des Ecrins) 50 €
46 SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VOTE les subventions au titre de
l'année 2016 aux associations à caractère social, sur le budget du CCAS, selon le tableau ci-dessous :
Croix Rouge Française 100 €
Donneurs de sang (Amicale) 100 €
AFM Téléthon .
Secours Catholique 100 €
Secours Populaire 100 €
47 ADMISSIONS DES CREANCES EN NON VALEURS - BUDGET DE l'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT
M. Le Maire rappelle aux conseillers que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en
recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies
d'exécution forcée autorisées par la loi.
Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances
détenues par la commune que leur admission peut être proposée.
L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que
cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans
l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge
budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une
recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement
en trésorerie.
Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis
2012, distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement
éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non valeurs » regroupe les
créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du
débiteur. Elle se distingue de l' « admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée
aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une
procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce
dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels).
Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de
dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non valeurs », l'autre au compte 6542 «
créances éteintes ».
Les admissions de créances proposées intéressent des titres de recettes émis sur la période 2003-2014. Leur
montant s'élève à 1.468,28 € au titre des présentations en non-valeurs.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le tableau des créances proposées en non-valeurs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
> ACCEPTE l'admission en-non valeurs des créances d'eau et d'assainissement pour un montant de
1.468,28 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 (tableau joint
en annexe).
48 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION DU CENTRE SOCIAL
Le maire rappelle à l'assemblée que le club des Ainés organise régulièrement des activités dans la salle du
rez de chaussée du centre social, ces animations permettent d'être un lieu de rencontres et d'échanges pour
les seniors et favorisent ainsi le développement des liens sociaux.
Le maire présente aux conseillers le projet d'extension du centre social et la mise aux normes handicapés.
Le coût des travaux est estimé à 104.290 € HT.
Le maire propose de demander des subventions auprès de la CARSAT et de différents partenaires
financiers.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE le projet d'extension et de mise aux normes handicapés du centre social : > DECIDE de solliciter des subventions ou aides financières auprès de la CARSAT et de différents partenaires financiers.
49 DEMANDE DE SUBVENTION - CREATION D'UN LOCAL D'ARCHIVES DANS L'ANCIEN ABATTOIR
DELTBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION DU 18 FEVRIER 2016 N°20161802-016
Le maire rappelle à l'assemblée la délibération du 18 Février 2016 n° 20161802-016 par laquelle le projet de
création d'un local d'archives avait été présenté et approuvé par les conseillers.
Il précise que les travaux de création d'un local d'archives dans l'ancien abattoir sont estimés à 110.000 €
HT et les honoraires de l'architecte à 10.000 € HT.
Le maire propose de demander des subventions pour ce projet auprès du Conseil Régional et de solliciter également la réserve parlementaire.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE le projet de création d'un local d'archives dans l'ancien abattoir > et SOLLICITTE une aide financière auprès de divers partenaires financiers tels que le
CONSEIL REGIONAL PACA et de la réserve parlementaire.
50 ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC SUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'UNE PATINOIRE
Le maire rappelle qu'un appel à concurrence a été lancé le 31 mars 2016 sur la plateforme marches-
publics.info et sur Alpes et Midi concernant la fourniture et la pose d'une patinoire.
Deux lots ont été proposés : un lot concernant la fourniture et la pose d'une patinoire et un deuxième lot concernant l'acquisition de la surfaceuse.
Deux entreprises ont répondu à cette mise en concurrence, l'entreprise SYNERGLACE et l'entreprise
RAITA.
Nom de l'entreprise Acquisition patinoire Acquisition surfaceuse
SYNERGLACE 131037,75€ HT 51.850 € HT
RAITA 221.570 € HT 38.877 € HT
La commission d'appel d'offres s'est prononcée que sur le premier lot.
Ainsi, au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la commission d'appel d'offres a
retenu l'offre de l'entreprise SYNERGLACE située au 2 rue de la Forêt 68990 Heimsbrunn pour un montant
de 131037,75 € HT.
À l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
> DÉCIDE D'ATTRIBUER le lot n°1 correspondant à la fourniture et à la pose d'une patinoire à
l'entreprise SYNERGLACE pour un montant de 131.037,75 € HT (cent trente et un mille
trente-sept euros et soixante-quinze centimes) :
> DONNE tous les pouvoirs au maire pour signer les documents afférents à ce marché.
Un — NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES- PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Le maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 27 Octobre 2015 n° 20152710-082 par laquelle les
conseillers avaient approuvé le schéma départemental de coopération intercommunale dans le départemental
des Hautes-Alpes.
Il précise que dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales initiée par la loi n° 2015-991 du 7
Août 2015, le schéma de coopération intercommunale a été arrêté le 29 Mars 2016 par le Préfet des Hautes-
Alpes.
Par courrier en date du 12 Avril dernier, le Préfet des Hautes-Alpes précise que la commune peut émettre un
avis sur l'arrêté de périmètre dans un délai de 75 jours à compter de la notification. Il invite donc les
communes à statuer dans les meilleurs délais.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'arrêté n° 2016-095-5 de projet de périmètre de
la Communauté de communes du « Champsaur- Valgaudemar » en date du 4 Avril 2016.
Un (Se) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENT AL POUR LA CLASSE DE CP/CE1 DANS
LE CADRE DES CLASSES ROUSSES -ILE DU FRIOUL
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 7 juillet dernier concernant le voyage scolaire de la
Classe de CP/CE1 de Mme Florence SAGNIER sur l'île du Frioul.
Une subvention du Conseil Régional avait été accordée pour un montant de 2.025 €.
Le Conseil Départemental demande de préciser le nombre d'enfants participants et d'autoriser le maire à
signer la convention de partenariat financier avec le Département.
Pour rappel :
Le montant total de l'opération s'élève à 7.534,34 €.
Nombre de participants : 27 élèves
Date du voyage scolaire : du 05 Octobre au 09 Octobre 2015
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Familles : 25,80 % (72 €/enfant)
Conseil Régional PACA : 26,88 % (2.025 €)
Commune de Saint Bonnet : 35,84 % (2.700 €)
Coopérative scolaire : 6,11 % (460,34 €)
Conseil Général des Hautes Alpes : 5,37 % (405 €)
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE le projet de voyage scolaire à l'île du Frioul du lundi 5 Octobre 2015 au vendredi 9 Octobre 2015 sur le thème « si on mettait les voiles » pour les 27 élèves de la classe de CP/CE1 de Mme Florence SAGNIER :
> ACCEPTE de financer ce voyage scolaire pour un montant de 2.700 € :
> AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat financier avec le Département.
Un LU REGIME DES ASTREINTES SUITE A LA FUSION DES COMMUNES
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale :
VU la délibération du Conseil Municipal de l'ex commune de Bénévent 8 Charbillac en date du 10
Août 2007 instaurant une indemnité d'astreinte d'exploitation :
VU la délibération du Conseil Municipal de l'ex commune de Saint Bonnet en Champsaur en date
du 22 Novembre 2007 instaurant une indemnité d'astreinte de sécurité.
Le maire rappelle aux conseillers que les agents des services techniques bénéficient d'une indemnité
d'astreinte.
Or, suite à la fusion des communes il a été constaté que les agents de l'ex commune de Bénévent S
Charbillac bénéficient de l'indemnité d'astreinte d'exploitation, plus avantageuse (revalorisée depuis le
14 Avril 2015) que celle perçue par les agents de l'ex commune de Saint Bonnet.
Ainsi, conformément à l'article L 5111-7 du code général des collectivités territoriales les agents
conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable, ainsi que, à
titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. )
) Il y a donc une inégalité
de régime indemnitaire entre les agents des services techniques lorsqu'ils
réalisent des astreintes.
Il y a lieu de prendre une délibération pour harmoniser les astreintes entre les agents des deux
anciennes communes.
Le maire indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de
l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif
ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Il propose donc la mise en place de périodes d'astreinte dans le cas d'un évènement climatique (neige,
inondation...) dans le cas d'une manifestation particulière (fête locale, concert, évènement touristique
manifestation sportive...)
4
Les agents des services techniques (agents techniques ou agent de maitrise) seront concernés par cette
astreinte.
Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires.
54 Le maire propose à l'assemblée d'harmoniser le régime des astreintes entre les agents des services
techniques en instaurant une astreinte dite d'exploitation. Ainsi, les agents seront tenus pour des
nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal :
Y ACCEPTE de revoir le régime des astreintes suite à la fusion des communes :
> PROPOSE d'instaurer un régime d'astreinte dit d'exploitation :
Y CHARGE le maire de saisir le comité technique paritaire du centre de gestion des
Hautes-Alpes :
Y AUTORISE le maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
FEUILLET DE CLOTURE
SEANCE DU 19 MAI 2016
Fait et délibéré à Saint Bonnet en Champsaur, le 19 Mai 2016 et ont signé les membres présents.
Se
> Tableau des signatures des membres présents :
Membres présents Fonction Signatures Abstention
Laurent DAUMARK Maire
Benoît GOSSELIN 1*" Adjoint
Béatrice ALLOSIA 2ème Adjoint
Jean-Yves GARNIER 3ème Adjoint :
Emmanuelle PELLEGRIN 4ème Adjoint J
Dominique GOURY 5èmeAdjoint
Roland BERNARD Conseiller Municipal Un un
Paul DAVIN Conseiller Municipal
Emilie DROUHOT Conseillère Municipale
Marie-Andrée FESTA Conseillère Municipale
Philippe GONDRE Conseiller Municipal
Nathalie LATKO Conseillère Municipale
Marie-Anne MANAUD Conseillère Municipale
Martine MARC Conseillère Municipale
Florence MILLON Conseillère Municipale
Pierre-Yves MOTTE Conseiller Municipal
Christian PARPILLON Conseiller Municipal
Marion PELLEGRIN Conseillère Municipale
Carmine ROGAZZO Conseiller Municipal