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Compte-Rendu - compte rendu cm 1 juillet 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 1 juillet 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 2016
L'an deux mil seize le premier du mois de JUILLET à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune
de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel
de ses séances, après convocation légale, datée du 24 Juin 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme
Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît
GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Étaient absents et représentés : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme
MILLON Florence ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à
M. Philippe GONDRE, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2016 portant vote du budget primitif de la Commune
afférent à l'exercice 2016,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme
de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal de la commune de l'exercice
2016,
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget
de la commune de l'exercice 2016 telle que ci-après énoncée :
Article section Opération et Libellé Dépenses Recettes
673 fonctionnement | Titre annulé sur exercice antérieur +130.000
657364 | fonctionnement | À caractère industriel et commercial +150.000
(subvention au budget de l'eau et de
l'assainissement)
023 fonctionnement | Virement à la section d'investissement -280.000
021 investissement | Virement de la section de - 280.000
fonctionnement
2315 investissement | 201604- travaux collège -220.000
2315 investissement | 201602- église de Charbillac -100.000
2315 investissement | 1203- aménagement PAS +200.000
2313 investissement | 201504-rénovation archives -100.000
2313 investissement | 201402- gendarmerie-parking-WC -60.000
publie DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET MICRO CENTRALE - EXERCICE 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2016 portant vote du budget primitif de la Commune
afférent à l'exercice 2016,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme
de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget de la microcentrale de l'exercice 2016,
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget de la microcentrale de l'exercice 2016 telle que ci-après énoncée :
Article section Opération et Libellé Dépenses Recettes
1641 investissement | emprunts + 50
28131 investissement | bâtiments -50
Un QC REMBOURSEMENT PARTIEL DU PRET RELAIS AVEC LE CREDIT AGRICOLE DANS LE CADRE DU
VERSEMENT DES SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DU VVF ET DE
RÉHABILITATION DU CENTRE PERMANENT DE MONTAGNE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les différentes délibérations en date du 3 Juin 2014 (n° 20140306-
074) et du 30 Juin 2014 (n° 20142006-086) par lesquelles la commune de Saint Bonnet en Champsaur a
contracté un prêt d'une durée de trois années avec le Crédit Agricole pour un montant un million cent mille
euros dans l'attente de versement de subventions pour les travaux du CPM et du VVF (référence du prêt :
00000113409).
Le maire précise que ce prêt avait été consenti en vertu de la garantie de la loi Dailly notifiée c'est-à-dire
que les subventions allouées dans le cadre des projets de l'ancien centre permanent de montagne et de
rénovation du VVF et non perçues à ce jour servent de garantie à ce prêt (soit 1.169.300 euros correspondant
au montant du prêt Capital + Intérêts).
Le remboursement de ce prêt devait être effectué par les perceptions, comptables assignataires
subventionneurs au fur et à mesure de l'encaissement des subventions.
Or, une partie seulement de ces subventions (295.075,91 euros) a été payée directement au Crédit Agricole.
Ayant pris l'attache de Mme CORTES Lydia, notre interlocutrice au Crédit Agricole, la commune souhaite
désormais procéder au remboursement partiel de ce prêt pour un montant de 500.000 euros (cinq cent mille euros).
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire et ACCEPTE de procéder
à un remboursement partiel de ce prêt pour un montant de cinq cent mille euros à la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel Alpes Provence. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS - MAJORATION DE 15%
NOUVELLE REPARTITION DES INDEMNITES DES ELUS
Le maire rappelle la délibération en date du 28 Mars 2014 n° 20142803-047 qui fixe le montant des
indemnités du maire et des adjoints.
Le maire rappelle à l'assemblée les principes des indemnités des élus :
Depuis le 1er janvier 2016, le taux de l'indemnité de fonction allouée aux maires de toutes les communes
est fixé automatiquement à son taux maximum (art. L 2123-23 ; art. 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31
mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat). Dans les communes de moins
de 1 000 habitants, le conseil municipal ne peut pas diminuer l'indemnité de fonction du maire, alors que
dans les communes de plus de 1 000 habitants, cette indemnité peut être réduite, par le biais d'une
délibération, mais sur demande du maire uniquement.
Les adjoints ayant reçu une délégation perçoivent également une indemnité. À égalité de charge, le
conseil municipal doit indemniser ses adjoints de la même manière. Le barème, établi en pourcentage
figure à l'article L 2123-24 du CGCT.
Le conseil municipal a la possibilité d'accorder des indemnités de fonction d'un montant différent à des
élus remplissant les mêmes fonctions. Un adjoint peut donc dépasser le plafond prévu à l'article L 2123- 24 (II) du CGCT à la condition que l'enveloppe constituée des indemnités de fonction du maire et des
adjoints (calculée sur le nombre réel d'adjoints) ne soit pas dépassée. Ainsi, il est possible à un adjoint
de dépasser le niveau indemnitaire du premier adjoint, à condition que ces différences ne soient pas fondées sur des motifs étrangers à l'importance des fonctions effectivement exercées (JO AN,
11.03.2014, question n° 37789, p. 2426).
En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être
allouée au maire.
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter l'indemnisation des
conseillers municipaux, en cette seule qualité (maximum de 6 % de l'indice brut 1015 de l'échelle des
traitements de la fonction publique) :
L'octroi de ces indemnités ne doit pas entraîner un dépassement de l'enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées aux maires et ses adjoints. Cela signifie que si le maire et les
adjoints perçoivent le maximum d'indemnités prévu par la loi, une nouvelle délibération doit opérer une
répartition différente au profit du conseiller bénéficiant d'une indemnité de fonction.
Des majorations sont possibles dans les cas suivants (art. L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT):
- dans les chefs-lieux : les majorations peuvent atteindre 25 % dans les communes chefs-lieux de
département : 20 % dans les communes chefs-lieux d'arrondissement et 15 % dans les communes chefs-
lieux de canton ou anciens chefs-lieux de canton, les communes sièges des bureaux centralisateurs de
canton (loi du 31 mars 2015):
- dans les communes qui, au cours de l'un des 3 exercices précédents, ont été attributaires de la dotation
de solidarité urbaine. Elles peuvent alors voter des indemnités de fonction dans les limites
correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure :
- dans les communes classées stations hydrominérales, climatiques, balnéaires, touristiques ou uvales
ainsi que dans celles classées stations de sport d'hiver et d'alpinisme. Les majorations peuvent atteindre
au maximum 50 % si la population municipale est inférieure à 5 000 habitants et 25 % lorsqu'elle est
supérieure à ce chiffre.
60 - dans les communes sinistrées, à un pourcentage égal au pourcentage d'immeubles sinistrés de la
commune ;
- dans les communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise
en route de travaux publics d'intérêt national.
La majoration est calculée à partir de l'indemnité octroyée et non pas du maximum autorisé.
Le maire propose une nouvelle répartition des indemnités des élus pour que les adjoints perçoivent une
indemnité identique. En effet, jusqu'à présent le 5°" adjoint avait vu son indemnité diminuer au profit d'un
conseiller municipal.
Dans un souci d'équité, le maire propose à l'assemblée le tableau suivant :
Roland BERNARD
Identité des bénéficiaires Délibération du Proposition Majoration 15%
28/03/2014 Indemnité allouée en % de
l'indice 1015
Maire - M. Laurent 43% 39% Application
DAUMARK
1 Adjoint - M. Benoît 16.50% 16 % Application
GOSSELIN
2ème Adjoint - Mme 16.50% 16 % Application
Béatrice ALLOSIA
3ème Adjoint - M. Jean- 16.50% 16 % Application
Yves GARNIER
4ème Adjoint - Mme 16.50% 16 % Application
Emmanuelle PELLEGRIN
5ième Adjoint - M. Dominique 10.50% 16% Application
GOURY
Conseiller municipal - M. 6% 6%
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le montant des indemnités pour l'exercice effectif
des fonctions de maire et d'adjoints au Maire selon le tableau récapitulatif (article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002, article L2123-20 du CGCT) :
Roland BERNARD
Identité des bénéficiaires | Indemnité allouée en % de Majoration Total
l'indice 1015 15% dans le cadre du
bureau centralisateur
Maire - M. Laurent 39% + 15% = 39% + 15%
DAUMARK
1” Adjoint - M. Benoît 16 % + 15% = 16% + 15%
GOSSELIN
2ième Adjoint - Mme 16 % + 15% = 16% + 15%
Béatrice ALLOSIA
3ème Adjoint - M. Jean- 16 % + 15% = 16% + 15%
Yves GARNIER
4ème Adjoint - Mme 16 % + 15% = 16% + 15%
Emmanuelle PELLEGRIN
5ième Adjoint - M. Dominique 16% + 15% = 16% + 15%
GOURY
Conseiller municipal - M. 6% = 6%
61 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE CHARBILLAC
PARTENARIAT FONDATION DU PATRIMOINE - SOUSCRIPTION RESTAURATION DE LA CHAPELLE
DE CHARBILLAC
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que l'église de Charbillac présente des dégradations importantes
telles que fissures, détérioration des vitraux, des décors intérieurs et des enduits et des remontées importantes d'humidité.
L'état dégradé de l'église ne permet plus pour le moment d'assurer la sécurité du public et la tenue des offices ou de toutes autres manifestations religieuses ou culturelles.
Le projet de restauration repose sur le principe d'une restauration à l'identique en vue de sa sauvegarde. Il
comprend la restauration des vitraux, la réfection des enduits, des peintures et des décors intérieurs, la
restauration des façades et la réalisation d'un drain sur le pourtour des parties enterrées.
Le montant total des travaux est estimé à 125.400 euros HT.
Ce projet de sauvegarde peut se décomposé en trois phases :
- Phase 1 : pignon clocher + drain + vitraux : 30.600 € HT
- Phase 2 : intérieurs enduits et peintures : 57.600 € HT
- Phase 3 : enduits extérieurs : 37.200 € HT.
Le maire propose de demander des subventions pour ce projet auprès de partenaires financeurs et en autre
auprès de Fondation du Patrimoine.
Il porte à la connaissance du conseil municipal que dans le cadre de la restauration de la chapelle de Charbillac, il compte faire appel à la Fondation du Patrimoine.
Un contact a été pris avec la Fondation du Patrimoine pour solliciter une aide financière. Cette aide serait un
abondement au montant récolté par le lancement d'une souscription auprès de particuliers ou d'entreprises à condition que la dite souscription soit au moins égal à 5% du montant des travaux.
Cette souscription bénéficie d'avantages fiscaux. Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont
déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don mais, également de
l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5% du chiffre d'affaires.
Une plaquette explicative portant le bulletin de souscription devra être éditée aux frais de la commune.
Une convention sera signée ultérieurement avec la Fondation du Patrimoine expliquant ce partenariat et les
modalités de souscription.
Le maire demande l'autorisation de pouvoir signer ladite convention.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE l'exposé du Maire :
> DECIDE de lancer une souscription auprès de la population locale :
> AUTORISE le Maire à signer avec la Fondation du Patrimoine tout document se rapportant à la souscription notamment la convention.
62 SUBVENTION ASSOCIATION GYMNASTIQUE DU CHAMPSAUR
Par courrier en date du 18 Mai 2016, l'association de gymnastique du Champsaur sollicite une subvention.
Le maire propose au conseil d'attribuer à l'association gymnastique du Champsaur une subvention de 700 euros
pour leur permettre de renouveler leur matériel.
A funanimité, le CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE à l'ASSOCIATION GYMNASTIQUE DU
CHAMPSAUR une subvention de sept cent euros. NOUVEAUX TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE À COMPTER DE LA RENTREE 2016/2017
Le maire rappelle à l'assemblée les tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2015/2016 :
QUOTIENT TARIF REPAS TARIF REPAS
FAMILIAL \ , . Pour inscription à l'année au moins 3 fois par Pour inscription à la semaine, au mois
semaine . | ou à l'année moins de 3 fois par semaine
< 450 2,40€ 3,40€
450
700 3,00 € 4,00 €
Le maire précise que suite à l'appel à concurrence lancé fin mai concernant le marché de livraison et de fourniture de repas en liaison froide pour l'école élémentaire, le montant unitaire des repas proposé a été revu à la hausse par la société prestataire. Le maire propose au CONSEIL de revoir également les tarifs de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire. Il propose d'augmenter les tarifs de 10 centimes sur toutes les tranches et quel que soit le quotient familial.
Ainsi, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, APPROUVE le tableau suivant :
QUOTIENT TARIF REPAS TARIF REPAS
FAMILIAL . Pour inscription à l'année au moins 3 fois par Pour inscription à la semaine, au mois
semaine ou à l'année moins de 3 fois par semaine
< 450 2,50 € 3,50 €
450
64
700
3,100 €
4,10 €
65 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE
REQUALIFICATION DES BERGES DU DRAC - TRAVAUX DE PROTECTION DE BERGE RIVE DROITE
DU DRAC - HAMEAU DE LA SERRE
Le maire rappelle à l'assemblée les différentes délibérations en date du 12 Avril 2016 concernant les travaux
de protection de berge rive droite du Drac.
Un appel à concurrence a été lancé le 17 mai 2016 sur la plateforme marches-publics.info et sur le Dauphiné
Libéré.
Le 17 Juin 2016, cinq entreprises ont répondu à cet appel à concurrence.
La commission d'appel d'offres s'est prononcée sur l'attribution du marché le 28 Juin dernier.
Ainsi, au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la commission d'appel d'offres a retenu l'offre de l'entreprise FESTA pour un montant de 163.138,80 € HT.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DÉCIDE:
> D'ATTRIBUER le marché concernant les travaux de confortement de berge rive droite du
Drac à l'entreprise FESTA pour un montant de 163.138,80 € HT (cent soixante-trois mille cent trente-huit euros et quatre-vingt centimes Hors Taxes):
> DE DONNER tous les pouvoirs au maire pour signer les documents afférents à ce marché.
66 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX - AMENAGEMENT DE LA PLACE SOUS L'AIRE
Le maire rappelle à l'assemblée les différentes délibérations concernant les travaux d'aménagement de la
place sous l'Aire.
Un appel à concurrence a été lancé le 20 mai 2016 sur la plateforme marches-publics.info et sur le Dauphiné Libéré.
Le 20 Juin 2016, trois entreprises ont répondu à cet appel à concurrence.
La commission d'appel d'offres s'est prononcée sur l'attribution du marché le 28 Juin dernier.
Ainsi, au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la commission d'appel d'offres a
retenu l'offre de l'entreprise SATP pour un montant de 157.890 € HT pour la tranche ferme et de 115.121 €
HT pour la tranche conditionnelle.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE:
S
> D'ATTRIBUER le marché concernant les travaux d'aménagement de la Place sous l'Aire à l'entreprise SATP pour un montant de 157.890 € HT pour la tranche ferme et de 115.121 € HT pour la tranche conditionnelle :
> DE DONNER tous les pouvoirs au maire pour signer les documents afférents à ce marché.
67 ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Le maire rappelle à l'assemblée que depuis 2008, la commune de Saint Bonnet en Champsaur a adhéré au
groupement de commandes organisé par la Ville de Gap pour continuer à bénéficier des services de la cuisine
centrale de GAP.
Or, pour la prochaine rentrée scolaire 2016/2017, la ville de GAP a informé les différents membres adhérents
de mettre fin à ce groupement et de reprendre à son compte la cuisine centrale de Gap.
Ainsi, un appel à concurrence a été lancé le 31 Mai 2016 sur la plateforme marches-publics.info et sur Alpes
et Midi concernant le marché de livraison et de fourniture de repas en liaison froide pour l'école élémentaire.
Une seule offre a été reçue le 22 Juin 2016.
La SAS GARIG a répondu à l'appel à concurrence pour lequel les repas sont préparés dans la cuisine centrale
de Tallard.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
> D'ATTRIBUER le marché concernant la livraison et la fourniture de repas en liaison froide à
la SAS GARIG pour un montant unitaire de repas à 3,89 € HT :
> D'ATTRIBUER ce marché pour un an renouvelable 2 fois au maximum ;
> DE DONNER tous les pouvoirs au maire pour signer les documents afférents à ce marché.
GB ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT LA PROCEDRE DE MISE EN CONFORMITE
ADMINISTRATIVE POUR LE CAPTAGE DU FONTENIL
Le maire rappelle qu'un appel à concurrence a été lancé le 10 mars 2016 sur la plateforme marches-publics.info
concernant la procédure de mise en conformité administrative pour le captage du Fontenil avec une remise
des offres au 6 Avril 2016.
Sept entreprises ont répondu à cette mise en concurrence.
La commission d'appel d'offres s'est prononcée sur l'attribution du marché le 28 Juin dernier.
Ainsi, au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la commission d'appel d'offres a
retenu l'offre du bureau d'études SAUNIER pour un montant de 6.870 € HT avec les prestations
supplémentaires PS1 et PS2 (passage caméra et localisation précise des drains et implantation cadastrale du
captage par un géomètre).
Le maire précise à l'assemblée que le montant de l'offre de base est de 5.520 € HT.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE:
> D'ATTRIBUER le marché concernant la réalisation de la procédure de mise en conformité administrative pour le captage du Fontenil au bureau d'études SAUNIER pour un montant de 6.870 € HT (six mille huit cent soixante-dix euros hors taxes) avec les prestations supplémentaires prévues PS1 et PS2.
> DE DONNER tous les pouvoirs au maire pour signer les documents afférents à ce marché.
69 ENQUETE PUBLIQUE SUR LE DECLASSEMENT DE LA VOIE PRIVEE CONCERNANT LE LOTISSEMENT LES HAUTS DE SAINT BONNET
Le maire rappelle que la rue des Hauts de Saint Bonnet constitue une voie de desserte.
La rue concernée étant déjà ouverte à la circulation publique, le classement dans le domaine public communal
n'entrainera aucun changement en matière de circulation ou de stationnement.
Le classement d'une voie privée dans le domaine public communal est possible dans les conditions prévues par l'article L318-3 du code de l'urbanisme, à savoir le transfert d'office.
Dans le cas d'une unanimité des avis exprimés lors de l'enquête publique, une nouvelle délibération du conseil
municipal entérinerait le classement.
Dans le cas où un propriétaire riverain de ces voies exprimerait son opposition, le transfert serait prononcé
par arrêté préfectoral à la demande de la commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de transfert de cette voie dans le domaine public communal et d'autoriser le maire à lancer l'enquête publique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L318-3 :
CONSIDERANT l'importance de la rue des Hauts de Saint Bonnet sur le plan de la circulation permettant de relier l'impasse Pré Lagrange au Chemin de l'Alouette et au lotissement Les Tourterelles:
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité (2 abstentions), DECIDE :
> D'APPROUVER le principe de transfert de la voie privée Les Hauts de Saint Bonnet parcelle
section D n° 1814) dans le domaine public communal (plan cadastral annexé à la présente) :
> DE PRECISER qu'une réglementation du stationnement des véhicules sur cette voie devra être
envisagée :
> DE VERIFIER avant le lancement de l'enquête publique les infrastructures sont en bon état conformément à la délibération en date du 27 Mai 2015 n° 20152705-046 :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour lancer l'enquête publique correspondante
et en fixer les modalités.
70 CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE COMITE DES FETES ET LA COMMUNE -SUBVENTION
2016
Le maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 19 Mai 2016 n°20161905-0041 par laquelle une
subvention d'un montant de 25.000 € a été octroyée au Comité des Fêtes.
L'article 10 de la loi du 12 Avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration, complétée par le décret n°2001-495 du 6 Juin 2001, impose aux collectivités publiques de
conclure avec tout organisme bénéficiant d'une subvention supérieure à 23.000 € par an, une convention
définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention octroyée (convention
d'objectifs).
Le maire donne lecture de ladite convention.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la convention entre le comité des Fêtes et la commune
de Saint Bonnet en Champsaur concernant l'utilisation de la subvention de 25.000 euros (vingt-cinq mille euros)
et AUTORISE le maire à la signer.
71 SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE PARIS ET DE LA FRANCE AUX JEUX OLYMPIQUES 2024
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et
citoyennes auxquelles la commune de Saint Bonnet en Champsaur est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été
2024 ;
Considérant, qu'au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l'ensemble du pays :
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement
des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine :
Considérant que la commune de Saint Bonnet en Champsaur souhaite participer à la mobilisation autour de
ce projet.
À la majorité (2 abstentions), DÉCIDE :
D'APPORTER son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International
Olympique. FEUILLET DE CLOTURE
SEANCE DU 1°" JUILLET 2016
Fait et délibéré à Saint Bonnet en Champsaur., le 19 Mai 2016 et ont signé les membres présents.
> Tableau des signatures des membres présents :
Membres présents Fonction Signatures Abstention
Laurent DAUMARK Maire
CT
Benoît GOSSELIN 1®" Adjoint
Béatrice ALLOSIA 2ème Adjoint
Jean-Yves GARNIER 3ème Adjoint
Emmanuelle PELLEGRIN 4ème Adjoint
Dominique GOURY 5èmeAdijoint
Roland BERNARD Conseiller Municipal
Paul DAVIN Conseiller Municipal
og 7 PS Emilie DROUHOT
Conseillère Municipale
Marie-Andrée FESTA Conseillère Municipale q
Philippe GONDRE Conseiller Municipal
NN Nathalie LAJKO Conseillère Municipale
Marie-Anne MANAUD Conseillère Municipale <&
Martine MARC Conseillère Municipale
Florence MILLON Conseillère Municipale
Pierre-Yves MOTTE Conseiller Municipal
Christian PARPILLON Conseiller Municipal
Marion PELLEGRIN Conseillère Municipale
Carmine ROGAZZO Conseiller Municipal
74