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Arrêté - 284 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Dansons sur les quais 5 8.07
Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 284 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Dansons sur les quais 5 8.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211600150-20240628-AR 2024 284-AR
T
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-284
da Ve à ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
71 A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
VW on” RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE : 4 PE meme
angoulême Dansons sur les quais
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-284
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2021-497 du 23 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-308 du 1° juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Marcel DOMMARTIN, Conseiller Municipal,
- VU la demande présentée par l'association Angoulême Salsa, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation, - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air,
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Angoulême Salsa est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Rue de Bourgines - Terrasse du Bivouak |Du &8 juillet 2024 au 8 juillet 2024 16000 Angoulême De 18h00 à minuit Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 S LGr
ID :016-211600150-20240628-AR 2024 284-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-284
ARTICLE 2 : Touies les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l’origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce aui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.e({s) .
- Publié sur le site internet de la Ville
Ambpliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nodlification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le le 28/06/2024 Pour le Maire et par délégation,
Cerlifié exécutoire, Le Conseiller délégué à la Police Pour lé Maire ei par délégation, municipale, à la Sécurité et à la Tranquillité publique