unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 033 bc 5 plie renouvellement 2026 de la participation financiere des ateliers chantiers dinsertion

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 033 bc 5 plie renouvellement 2026 de la participation financiere des ateliers chantiers dinsertion Document publié le Mardi 30 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 033 bc 5 plie renouvellement 2026 de la participation financiere des ateliers chantiers dinsertion)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 S ! Or

Publié le ”

ID : 974-249740101-20260706-2026 033 BC_5-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents (LS

Nombre de représentés È

Nombre d'absents

OBJET

AFFAIRE N°2026_ 033 BC_ 5

Plan Local pour l'Insertion et

l'Emploi (PLIE) : Renouvellement

2026 de la participation financière des

ateliers chantiers d’insertion (ACID)

retenus dans le cadre de la convention

pluriannuelle 2025-2026

Nombre de votants : 16

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

30 juin 2026

- date d'affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

13/07/2026

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 6 juillet 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SIX JUILLET à 14 h 00, le Bureau

Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Eric RENE

ÉTAIENT PRÉSENT(ESS :

M. Gabriel AUBERT - M. Irchad OMARJEE - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - M. Eric RENE - M. Karim JUHOOR - Mme Manon VINCELOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Henry

HIPPOLYTE - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTEEnvoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT ID : 974-249740101-20260706-2026 033 BC_5-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2026

AFFAIRE _N°2026 033 BC 5: PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE)

RENOUVELLEMENT 2026 DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES ATELIERS CHANTIERS D’INSERTION (ACD RETENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2025-2026

Le Président de séance expose :

Le Bureau communautaire du 11 juillet 2024 a validé le lancement de l’appel à projets « Ateliers Chantier d’Insertion (ACT) 2025-2026 », publié le 18 juillet 2024.

Cet appel à projets vise à mettre en œuvre, dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE), le volet « encadrement technique » des Ateliers Chantier d’Insertion déployés sur les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.

La participation financière du Territoire de l’Ouest est fixée à un montant maximal de 30 000 € par ACL, sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires au budget. Cette participation porte exclusivement sur la prestation d’encadrement technique.

Par ailleurs, dans le cadre du PLIE cofinancé par le Fonds social européen Plus (FSE+), le Conseil communautaire du 4 novembre 2024 a émis un avis favorable au lancement des appels à projets relatifs aux ACT pour les années 2025 et 2026.

Toutefois, à la suite des conclusions récentes relatives à l’instruction des opérations FSE des exercices 2021- 2022, le service FSE de la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) a demandé que ce type d’intervention soit désormais mis en œuvre dans le cadre d’un marché public.

Afin de ne pas pénaliser les structures porteuses d’ACI et d’assurer la continuité des actions d’insertion, il est n proposé de maintenir, pour l’année 2026, un financement du Territoire de l’Ouest sans contrepartie FSE. A compter de 2027, un marché public sera lancé afin de se conformer aux exigences du FSE+.

La présente délibération vise donc à:

. attribuer le financement des Ateliers Chantiers d’ Insertion (ACT) pour 2026.

Rappel de l’Appel à projets 2025-2026

Critères de sélection :

Les actions retenues doivent répondre aux critères indiqués ci-après :

- Une activité en lien avec les thématiques prioritaires suivantes :

*_ Actions culturelles et patrimoniales ;

* _ Actions portant sur une activité de développement durable, notamment la protection de l’environnement, l’économie circulaire ;

* Actions à vocation économique non concurrentielle (selon les conditions fixées par l’Etat) ;Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 1"

7 Publié le LV

1: 974-249740101-20260706-2026_053_.BC_5-DE

* Actions dédiées à la protection des espaces naturels répondant à un projet d’aménagement global du territoire ;

°_ Jardins (familiaux par exemple) orientés vers la production biologique ou les savoir-faire traditionnels, ou de nouvelles cultures (secteur agricole).

* Actions innovantes.

- Une intégration des problématiques d’accès à l’emploi des bénéficiaires du PLIE ; - Une méthodologie de mise en œuvre pertinente démontrant le réalisme du calendrier, de l’organisation de l’activité et des formations dispensées, de la mobilisation partenariale, du montage financier.

Public :

L'action devra concerner les participants du PLIE du Territoire de l’Ouest.

Date :

L'action a démarré à partir du ler janvier 2026 pour une durée de 12 mois.

Financement :

L'appel à projets permet le financement du poste d’encadrement technique à hauteur maximum de 30 000 € par ACI pour chaque année.

Instruction des dossiers :

Pour ce renouvellement, une analyse technique des dossiers a été réalisée selon les pièces suivantes telles que le dossier déposé au CDIAE ou la convention avec la DEETS pour la période concernée, le bilan intermédiaire et financier de l’action de l’année N ainsi que les CV des salariés encadrants.

Convention de renouvellement

La convention sera disponible en séance.

Nom du porteur Intitulé de lACI Communes Montant demandé

ACT AGRICULTURE

AGIDESU BIOLOGIQUE ET Le Port 30 000,00 € PEDAGOGIQUE

ASSOCIATION AN

GREN KOULER ACI SEMENCES PEI Le Port 30 000,00 €

ASSOCIATION AN

GREN KOULER ACI BANN ZARDIN LA VI Le Port 30 000,00 €

à à ACT "Ré Ï AGAME, insertion par ES RENE

initie Le Port 30 000,00 € q smartphones"

ar insertion par ACI Réemploi en Le Port 30 000,00 € l'informatique informatique

ASSOCIATION AN ACI PORTE DU PAYS DE Eù FRE ri 30 000,00 €

GREN KOULER MAFATE

LE PIED A L'ETRIER MISE EN SELLE 2023 Saint-Leu 30 000,00 €Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 … ,

. » LOT Publié le me

ID : 974-249740101-20260706-2026 033 _BC_5-DE

REUTILIZ REUNIVERRE | Collecte, lavage, distribution Saint Leu 30 000,00 €

des contenants de verre

(bouteilles, barquettes)

LES PALETTES DE | MAGUERITE ACI VOILES Saint-Paul 30 000,00 €

LES PALETTES DE . MAGUERITE ACI FER Saint-Paul 30 000,00 €

LES PALETTES DE à MAGUERITE ACI BOIS Saint-Paul 30 000,00 €

A IATI ap ON ACT AUDIOVISUEL ET Saint-Paul 30 000.00 €

METIER DE L'IMAGE Re ’ CYBERUN

ASSOCIATION

FABNUM Saint-Paul 30 000,00 €

CYBERUN

Les Jardins de Fond Imar ACTE a Bassin Saint-Paul 30 000,00 €

Projet Pilote en Agroforésterie

Pastorale, Patrimoniale et

LANTANT KAZKABAR | Pédagogique (P.P.A.P.P.P) / Saint-Paul 30 000,00 € "AN LEKOL BITASYON

FONNKER"

KAZ A ID Prototypage et confection série Saint-Paul 30 000,00 €

ARDI TRANSFORMATION

Trois-Bassins 30 000,00 €

ALIMENTAIRE

LE PIED A L'ETRIER 3B1 Trois-Bassins 30 000,00 €

LE PIED A L'ETRIER JLK Trois-Bassins 30 000,00 €Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 S L 0

Publié le

ID : 974-249740101-20260706-2026 033_BC_5-DE

Fermeture de l’ACI WEBCUP : suite à un contexte financier et organisationnel fragilisé, marqué notamment par une réduction des financements publics dédiés à l’insertion et par des délais d’instruction prolongés concernant les demandes de subvention, au niveau local.

Bilan 2025 des ACI conventionnés :

Total 281 salariés en transition 185 96

Moyenne d'âge 40 ans

Niveau de diplomes par importance CAP BEP, BAC, Licence

Situation à l'entrée BRSA, ARE, ASS, TH, Sans ressource

Mobilité

Méconnaissance des alternatives de transport

Isolement

Précarité résidentielle

: : : : Difficultés financières importantes Problématiques sociales récurrentes .….

Fracture numérique

Santé

Souffrance psy

Addictions

Santé - Finances - logement

Agriculture bio - maraichage

. Transformation des fruits et légumes issus des circuits courts Activités } . LL EE

Réemploi-Reconditionnement d'ordinateurs et portables

Couture - ateliers numériques

CYCLONE GARANCE en début d'année 2025

Baisse des effectifs : délai d'annonce par la DEETS très court en mi-juillet pour

mi-août 2025 avec une gestion RH compliquée pour les 20 ACI (Contrainte

budgétaire de -7%).

=> Réorganisation des temps de travail, suppression de postes avec des

impacts sur les productions, l'accompagnement, etc.

Impacts en 2025

Le montant total des dossiers à renouveler est de 570 000 €.

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/06/2026.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER pour les ACI présentés, le renouvellement de leur financement pour l’année 2026, selon les montants indiqués dans le tableau ;

- VALIDER le projet de convention qui sera signé entre la Communauté d’agglomération et chaque association ;Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 …, , S‘ LOT

Publié le

ID : 974-249740101-20260706-2026_033_BC_5-DE

- AUTORISER le Président à signer les conventions avec chaque association ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président