unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 005 bc 5 plan local pour linsertion et lemploi renouvellement 2024 de la participation financiere des ateliers chantiers dinsertion

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 005 bc 5 plan local pour linsertion et lemploi renouvellement 2024 de la participation financiere des ateliers chantiers dinsertion Document publié le Mardi 27 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 005 bc 5 plan local pour linsertion et lemploi renouvellement 2024 de la participation financiere des ateliers chantiers dinsertion)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 11/03/2024

Reçu en préfecture le 11/03/2024 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 12 08 2024 S LOT

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

ID : 974-249740101-20240311-2024 005 BC_5-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents 212

Nombre de représentés ;

Nombre d'absents il

OBJET

AFFAIRE N°2024 005 BC 5

Plan Local pour l'Insertion et

l'Emploi (PLIE) : Renouvellement

2024 de la participation financière des

ateliers chantiers d’insertion (ACID)

retenus dans le cadre de la convention

pluriannuelle 2023-2024

Nombre de votants : 15

NOTA :;

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

27 février 2024

- date d'affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

11/03/2024

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 4 mars 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE MARS à 16 h 00,

le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Philippe LUCAS - M.

Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIT ABSENT(E) :

M. Fayzal AHMED-VALI

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARIJEE - M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOARAU - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCASEnvoyé en préfecture le 11/03/2024

Reçu en préfecture le 11/03/2024 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION Puf S' LOST

ID : 974-249740101-20240311-2024 005 BC_5-DE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2024

AFFAIRE _N°2024 005 BC 5: PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE)

RENOUVELLEMENT 2024 DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES ATELIERS CHANTIERS D’INSERTION (ACT) RETENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2023-2024

Le Président de séance expose :

Dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) financé par le Fonds Social Européen Plus (FSE+), le conseil communautaire du 28 mars 2022 a émis un avis favorable pour le lancement d’appels à projets relatif aux Ateliers de Chantier d’Insertion (AC).

Le FSE+ qui vise à promouvoir l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail participe à hauteur de 80 % aux actions du PLIE (via des mises en concurrences obligatoires).

Par ailleurs, dans le cadre du financement FSE 2021-2022, à l’issue d’un contrôle, il a été demandé par les services FSE de la Direction de l'Economie, Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS), de modifier la convention actuelle afin de qualifier le financement du TCO pour les ACI de « prestation ».

La présente délibération vise donc à :

. attribuer le financement des ACI pour 2024 ;

° modifier la convention 2023-2024 conformément aux exigences du FSE+.

Rappel de l’ Appel à projets 2023-2024

Critères de sélection :

Les actions retenues doivent répondre aux critères indiqués ci-après :

- Une activité en lien avec les thématiques prioritaires suivantes :

* Actions culturelles et patrimoniales ;

* Actions portant sur une activité de développement durable, notamment la protection de l’environnement, l’économie circulaire ;

* Actions à vocation économique non concurrentielle (selon les conditions fixées par l’Etat) ; * Actions dédiées à la protection des espaces naturels répondant à un projet d'aménagement global du territoire ;

° Jardins (familiaux par exemple) orientés vers la production biologique ou les savoir-faire traditionnels, ou de nouvelles cultures (secteur agricole).

* Actions innovantes.

- Une intégration des problématiques d’accès à l’emploi des bénéficiaires du PLIE ; - Une méthodologie de mise en œuvre pertinente démontrant le réalisme du calendrier, de l’organisation de l’activité et des formations dispensées, de la mobilisation partenariale, du montage financier.Envoyé en préfecture le 11/03/2024

Reçu en préfecture le 11/03/2024 …

Publié le SLO

Public : ID : 974-249740101-20240311-2024 005 BC_5-DE

L'action devra concerner les participants du PLIE du Territoire de l’Ouest.

Date :

L'action a démarré en janvier 2023 et se poursuit sur l’année 2024.

Financement :

L'appel à projets permet le financement du poste d’encadrement technique à hauteur maximum de 30 000 € par ACT pour chaque année. Suite aux modifications de la convention, il s’agira de financer la prestation de PACI.

Instruction des dossiers :

Pour ce renouvellement, une analyse technique des dossiers a été réalisée selon les pièces suivantes telles que le dossier déposé au CDIAE ou la convention avec la DEETS pour la période concernée, le bilan intermédiaire et financier de l’action de l’année N ainsi que les CV des salariés encadrants.

Sur les 20 dossiers conventionnés en 2023, 2 ACT ne seront pas renouvelés :

* __ ASES pour l’Atelier de Chantier d'Insertion D3E : liquidation judiciaire le 21/09/2023 * Les Amis de l’Océan Indien pour l’ACT En selle : non renouvellement de la convention par la DEETS

Suite à l’analyse, un bilan intermédiaire a été réalisé.

Activités pour les 170 salariés recrutés : Des activités plutôt agricoles (cultures raisonnées/bio), informatiques (ateliers numériques, réparation de mobiles, d’ordinateurs), couture ou de récupération de vélos à réparer…

Actions innovantes

+ __ Réalisation de vidéos d’Atelier Chantier d'Insertion avec un support de production sur le site internet Valorisanoo (faire connaître leur offre de service ou de produit) ;

+ __ Défilé de mode ;

* Actions de proximité au sein des quartiers, en partenariat avec des écoles ou accueil pour des stages vacances numériques, sensibilisation au tri des déchets et recyclage...).

Exemple de sorties : Renouvellements de CDDI; Agent de restauration (CDI), Formations qualifiantes (hôtesse de caisse), des créations d’entreprise (traiteur, institut esthétique, gelées d’aromates).

Convention de renouvellement

La convention sera disponible en séance.Envoyé en préfecture le 11/03/2024

Reçu en préfecture le 11/03/2024

Dossiers à renouveler : Publié le S LOT

ID : 974-249740101-20240311-2024 005 BC_5-DE

NOEUDS Intitulé de l'ACI Communes ous Renouvellement

Association des Soli- : on

daires de l’Écono- RSS ue La Possession 30 000,00 € non mie Sociale "ASES"

ACT AGRICULTURE

AGIDESU BIOLOGIQUE ET PE- Le Port 30 000,00 € oui DAGOGIQUE

ASSOCIATION AN . GREN KOULER ACI SEMENCES PEI Le Port 30 000,00 € oui

ASSOCIATION AN | ACI BANN ZARDIN LA . GREN KOULER VI Le Port 30 000,00 € oui

ACADÉMIE POUR | à jier réparacti

L'ÉGALITÉ DES £ ARE au Le Port 30 000,00 € oui CHANCES

EDUCANOO FILANOO Le Port 30 000,00 € oui

AGAME, insertion ACI Mer de Le Port 30 000,00 € oui par l'informatique smartphones

AGSME, insertion ACI-AGAME Rsempiei Le Port 30 000,00 € oui par l'informatique en informatique

LE PIED A . . L'ETRIER MISE EN SELLE 2023 Saint-Leu 30 000,00 € oui

LES PALETTES : . DE MAGUERITE ACI VOILES Saint-Paul 30 000,00 € oui

LES PALETTES | . DE MAGUERITE ACI FER Saint-Paul 30 000,00 € oui

ASSOCIATION | ACI AUDIOVISUEL ET : . CYBERUN METIER DE L'IMAGE Saré-Raul 20 OOEUUE ou

: ; Smart Oil (fabrication de '

RSR one partir dEnile Saint-Paul 30 000,00 € oui par l'Innovation - 3i é . : Alimentaire Usagée)

ASSOCIATION AN | ACI PORTE DU PAYS - . GREN KOULER DE MAFATE Saint-Paul 30 000,00 € oui

Association Les

amis de l'océan in- ACI En selle Saint-Paul 30 000,00 € non dien

Les Jardins de Fond | ACI Tour des Roches Saint-Paul 30 000,00 € an Imar Bassin VitalEnvoyé en préfecture le 11/03/2024

Reçu en préfecture le 11/03/2024 € f 5

Publié le > LU

Projet Pilote en Agrofo- ID : 974-249740101-20240311-2024 005 BC_5-DE

résterie Pastorale, Patri-

LANTANT KAZ- | moniale et Pédagogique - . KABAR (PPAPPP)/"ANLE-| Saint-Paul PAARERNE sé KOL BITASYON

FONNKER'"'

ACI NUMERIQUE . . WEBCUP OUEST Saint-Paul 30 000,00 € oui

ASSOCIATION . . . MAOTEO ACI LENA Trois-Bassins 30 000,00 € oui

LE PIED A : : . L'ETRIER 3B1 Trois-Bassins 30 000,00 € oui

Le montant total des dossiers à renouveler est de 540 000 €.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 21/11/2023.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER pour les ACI présentés, le renouvellement de leur financement pour l’année 2024, selon les montants indiqués dans le tableau ;

- VALIDER le projet de convention qui sera signé entre la Communauté d’agglomération et chaque association ;

- AUTORISER le Président à signer les conventions avec chaque association ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- AUTORISER le Président à solliciter la subvention FSE dans le cadre du PLIE, à hauteur de 80 % maximum des montants alloués et dans la limite de l’enveloppe FSE, pour le cofinancement des encadrements techniques des ACT retenus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président