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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 142 bc 17 acompte au tcos pour la gestion des titres restaurant pour 2024
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 142 bc 17 acompte au tcos pour la gestion des titres restaurant pour 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Dubé le 1222023 S'LO
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ID : 974-249740101-20231207-2023 142 BC_17-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 113
Nombre de représentés ;
Nombre d'absents il
OBJET
AFFAIRE N°2023 142 BC _17
Acompte au T’COS pour la gestion
des titres-restaurant pour 2024
Nombre de votants : 15
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 novembre 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
11/12/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUATRE DÉCEMBRE à 14h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO), salle du Conseil Communautaire, à Le Port, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe
LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laetitia LEBRETON procuration à Mme Denise DÉLAVANNE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 … CIN
Publié le LL LOST
ID : 974-249740101-20231207-2023 142 BC_17-DE
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023 142 BC 17: ACOMPTE AU T’COS POUR LA GESTION DES TITRES-RESTAURANT
POUR 2024
Le Président de séance expose :
Depuis 2003, les agents titulaires, stagiaires et les agents non titulaires (CDI et CDD justifiant d’une ancienneté minimale de trois mois, contrats aidés et apprentis) bénéficient de titres-restaurant.
La gestion, l’acquisition et la distribution de ces titres-restaurant sont confiées au Comité d’Oeuvres Sociales du TCO, le T’COS, moyennant le versement d’une «avance» annuelle. Il convient de délibérer afin d’autoriser ce versement pour l’année 2024.
Le dispositif en vigueur au sein de l’établissement est le suivant :
Valeur faciale 6 € par titre-restaurant
Participation employeur 60 % (soit 3,60 €/titre)
Participation agent 40 % (soit 2,40 €/titre)
Forfait de 18 tickets/mois avec une régularisation des
Nombre de titres-restaurant/mois absences au cours de l’année N sur le premier trimestre de l’année N+1
Au regard des effectifs prévisionnels au 31/12/2024 et du report d’exercice 2023, le montant à verser au T’COS pour la gestion des titres-restaurant pour l’année 2024 s’élève à 266 148,19 euros :
Année 2024
Effectif prévisionnel au 31/12/2024 380 agents
Participation financière du TCO sur 12 mois 295 488 €
Frais de port 7 131,44 €
Frais bancaires (estimatifs) 625,26 €
Montant prévisionnel 303 244,70 €
Report d’exercice 2023 (estimatif) 37 096,51 €
Montant total prévisionnel de l’avance 2024 266 148,19 €
Les modalités sont les suivantes :
° un premier versement de 50 % du montant s’effectuera dès notification de la présente convention, * le versement du solde interviendra au début de deuxième semestre 2024. La participation du TCO étant calculée sur la base d’un effectif prévisionnel, le montant du dernier versement sera ajusté en fonction des mouvements de personnel de l’année.
Le projet de convention pour la gestion des titres-restaurant pour l’année 2024 est joint en annexe. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 …
Publié le S LOT
ID : 974-249740101-20231207-2023 142 BC_17-DE
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 16/11/2023.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 14/11/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le versement d’un montant de 266 148,19 €, au Comité d’œuvres Sociales du TCO), le T’COS, au titre du financement des titres-restaurant pour l’année 2024, selon les modalités susvisées,
- AUTORISER le Président à signer la convention avec le T’COS pour la gestion des titres-restaurant pour 2024,
- DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l’exercice 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président