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Procès Verbal - pv du cm du 26 01 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 26 01 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
L
\
—
[-
©)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
26
janvier
2023
.
... L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
26
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
19
janvier
2023
S'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Bruno
LE
BRICON,
Adjoint
municipal,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance
26
janvier
2023
An
|Mois|
Jour
|
QN°
|
Subd
2023
|
01
26
00
|
00
ÉLUS 27
CONVOCATION
19.01.2023
PRÉSENTS
MAXI
22
;
RÉUNION
26-01-2023
MANDANTS
2
|
AFFICHAGE
01-02-2023
ABSENTS
3
|
TRANSMISSION
01-02-2023
APTES
A VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le £
PROCURATIONS
SiSis
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
Ê
È Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
PILVEN
Patrice
w |
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
& |
HUET
Jean-Marie
cMD1
x
© |
CHARLOT
Karine
CMD2
x
S
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Èë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
& DURAND
Philippe
CDM3
x
< |
GUINARD
Brigitte
Conseiller
x
Ë
LANCESSEUR
Christian
CDM4
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseiller
X_|
ROUXEL
Benoit
PILVEN
Patrice
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CDM5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseiller
X
LE
BRICON
Bruno
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
‘É
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
: ©
|
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
| £
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
Î
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
ERQUY
L'air qu'il vous faut !
Conseil
Municipal
Jeudi
26
janvier
2023
Séance
à 20h00
TERRES
&|
18.
81#18
Ordre
du
Jour
du
Conseil
MUNICIP
S|älp
clair
Article
du
CGCT
L.2121-10
et
suivants
Rapporteurs
ODJ_
Information
>
INFORMATION
AU
CONSEIL
=
o1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Le
Maire
02
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Le
Maire
ODJ
Délibéré
>
COMMISSIONS
MUNICIPALES
03
Composition
de
la commission
de
délégation
de
service
public
Le
Maire
04
Composition
des
commissions
municipales
permanentes
Le
Maire
05
Composition
de
la commission
d'Appel
d'Offres
Le
Maire
06
Composition
de
l'instance
« Centre
Nautique
d'Erquy
»
Le
Maire
ODJ
Délibéré
>
URBANISME
7
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Y
_
Dénomination
et numérotation
de
voirie
— nouvelle
voie
du
lotissement
« Lé
Marie
Paule
carré
Saint-Michel
» situé
rue
Saint
Michel
ALLAIN
A
Acquisition
de
la parcelle
D1589
(1650m2)
appartenant
aux
consorts
Marie
Paule
LEBOUCHER
- La
Couture
— rue
du
3 aout
1944
ALLAIN
ODJ
Délibéré
>
VOIRIE
RÉSEAUX
DIVERS
y
_
Approbation
du
projet
d'effacement
de
réseau
rue
des
Patriotes
et
Place
de
la
Le
Maire
Bastille
sous
l'égide
du
SDE
22
- Financement
Lotissement
communal
« Les
Rochettes
» - Desserte
en
électricité
basse|
Le
Maire
10
tension,
éclairage
public
et infrastructure
de
télécommunication
sous
l'égide
du
SDE
22
oDJ
Délibéré
>
FINANCES
Y
”
Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— Budget
Général
de
l4
Philippe
Commune
MONNIER
5
Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— budget
annexe
m4
HT
des
Philippe
campings
municipaux
(SPIC)
MONNIER
5
Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— budget
annexe
du
port
d&
Philippe
plaisance
d'Erquy
Centre
MONNIER
_
Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— Budget
Annexe
du
port
da
Philippe
plaisance
d'Erquy
Les
Hopitaux
MONNIER
Æ
Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— Budget
Annexe
du
Philippe
Lotissement
Saint-Pabu
MONNIER
Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— Budget
Annexe
du
Philippe
Lotissement
La
Couture
MONNIER
e
Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— Budget
Annexe
du
Philippe
Lotissement
Les
Rochettes
MONNIER
=
Souscription
d’un
emprunt
de
1 000
000
€ pour
financer
le programme
Philippe
d'investissement
2023
— Budget
Principal
MONNIER
oDJ
Délibéré
|
COMPTES
RENDUS
LEGAUX
Y
19 |
| |
Compte-rendu
de
la délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22).
M.
Le
Maire
Erquy,
le 19.01.2023
Le
Maire,
|
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
ERQUY
fair
qu'il
vous
faut
!
Mairie
d’Erquy
- Administration
11,
Square
de
l'Hôtel
de
Ville
BP.09
22430
ERQUY
Je
Soussigné(e)
Procuration
pour
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
26
janvier
2023
20h00
à la
Salle
des
Fêtes
Donne
pouvoir
à
Pour
me
représenter
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
le
La
présente
procuration
confère
au
mandataire
ci-dessus
désigné,
la
faculté
de
me
subroger
dans
tous
mes
droits
de
Conseiller
le
jour
de
la
séance
du
Conseil,
et
lui
permet
en
mon
nom,
de
délibérer
sur
les
questions
prévues
à l'ordre
du
jour
préalablement
notifié.
Le
présent
pouvoir
conserve
ses
effets
pour
tout
autre
jour
auquel
la
réunion
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque. Fait
à
Porter
à la
main
« Bon
pour
Pouvoir
» et
signer Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
-
Ÿ
ERQU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
air
qu
il
vous
faut
! |
JEUDI
26 JANVIER
2023
NOTE
DE
SYNTHESE
LIASSE
RECAPITULATIVE
NOTE
DE
SYNTHESE
CONSTITUEE
DES
PROJETS
DE
DELIBERATIONS,
EXPOSÉS
ET
DOCUMENTS
ANNEXES Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
01
—- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRÉCEDENTE
SEANCE
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le compte-rendu
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
0
-__ Abstentions
0
ERQUY,
Le
jeudi
26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
02
- INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
(INFORMATION)
Note
de
synthèse
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Yves
TOMBETTEÉ
par
courrier
reçu
le 29
décembre
2022
en
tant
que
conseiller
municipal.
il est
procédé
à l'installation
de
Bruno
LE
BRICON,
suivant
sur
la liste.
Yannick.
Morin:
demande
des:
explications:sur:
cette:
démission:et:si:
de:
nouvelles
démissions-sont
à prévoir:
M.
Le
Maire
indique
que
l'équipe
municipale
fonctionne
de
mieux.en
mieux
et que
la démocratie
participative.
ne
fonctionnait
pas
assez. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
03
- COMPOSITION
DE
LA
CDSP
2020-2026
:
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC.
ARTICLE
L.1411-5
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
NOTE
DE
SYNTHESE
|
Suivant
les
instructions
données
par
la préfecture
et considérant
que
M.
le
Maire
est
président
et
membre
de
droit
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
il ne
peut
être
élu
parmi
les
membres
titulaires
de
cette
commission.
I convient
donc
de
rapporter
la
délibération
numéro
4 du
15
décembre
2022
et
de
délibérer
à nouveau
pour
désigner
les
membres
de
cette
commission,
en
remplaçant
M.
le Maire. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
03
- COMPOSITION
DE
LA
CDSP
2020-2026
: COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC.
ARTICLE
L.1411-5
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
la mise
en
œuvre
d'une
Délégation
de
Service
Public
est
subordonnée
à la
création
d'une
Commission
(municipale)
spécifique
dénommée
CDSP
(Commission
de
Délégation
de
Service
Public)
laquelle
est
chargée
d'examiner
les
offres
réceptionnées,
d'établir
un
rapport
et
d'émettre
un
avis
préalable
avant
que
l'autorité
décisionnaire,
savoir
le maire
d'Erquy,
ne
présente
son
choix
à l'organe
délibérant.
>
ATTRIBUTIONS
: AU
terme
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
attributions
légales
dévolues
à ladite
commission
s'établissent
comme
suit
:
«I.
- Une
commission
(spécifique)
ouvre
les
plis
contenant
les
candidatures
où
les
offres
et
dresse
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L. 5212-1
à L.
5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
»
« Au
vu
de
l'avis
de
la commission,
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
46
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
susmentionnée.
Elle
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a procédé.
Elle
lui
transmet
le rapport
de
la commission
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et
l'économie
générale
du
contrat.
»
>
COMPOSITION:
Au
terme
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la composition
de
ladite
commission
s'établit
comme
suit
:
IL-
La
commission
est
composée,
lorsqu'il
s'agit
d'une
région,
de
la collectivité
territoriale
de
Corse,
d'un
département,
d'une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
et
d'un
établissement
public,
par
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
>
FONCTIONNEMENT
:
Au
terme
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ladite
commission
organise
son
activité
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la commission
est
à nouveau
convoquée.
Elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
où
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
où
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Le
maire
de
la commune
étant
président
et membre
de
droit
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
il ne
peut
être
élu
parmi
les
membres
titulaires
de
cette
commission,
il convient
donc
de
le remplacer
et
de
rapporter
la délibération
numéro
4 du
15
décembre
2022
désignant
les
membres
du
conseil
municipal
constituant
la commission
de
délégation
de
service
public
:
Monsieur
Le
Maire
propose
:
DE
RECONSTITUER
la Commission
communale
de
Délégation
de
Service
Public,
à raison
de
cinq
membres
titulaires
et
suppléants,
la composition
nominative
résultant
de
l'application
du
scrutin
proportionnel
s'établissant
comme
suit
:
SCRUTIN
CONFORME
: PROPORTIONNEL
ARTICLE
L.1411-5
DU
CGCT
(AVEC
APPLICATION
DE
LA
RÈGLE
AU
PLUS
FORT
26-01-2023
RESTE)
Det
-09-2020
2
;
:
4
s
PE PE
à
le
ee
on
Président
: le
Maire,
Henri
LABBE,
ou
son
Représentant
désigné
n°4
du
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
dehors
de
la présente
commission
15.12.2022 rapportée
5 SIÈGES
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS
TITULAIRES
DE
CM
DE
LA
MAJORITÉ
DE
LA
MINORITÉ
: MONNIER
Philippe
[A1]
En
MONNIER
Philippe
[A1]
0
:
26-01-
;
2
RAULT
Gabriel
[A3]
2023
RAULT
Gabriel
[A3]
0
10-09-
:
A
.
3 ALLAIN
Marie
Paule
[A4]
2020
ALLAIN
Marie
Paule
[A4]
0
10-09-
4
HERNOT
Bruno
[A6]
2020
HERNOT
Bruno
[A6]
(2
10-09-
il
REN,
il
5 RENAUT
Sylvain
[CM]
2020
JAUT
Sylvain
5 SIÈGES
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS
SUPPLÉANTS
DE
CM
DE
LA
MAJORITÉ
DE
LA
MINORITÉ
0
10-09-
2
1
BERTIN
Josyane
[A2]
2020
BERTIN
Josyane
[A2]
0
;
26-01-
4
ÿ POUGET
Léo
[A5]
2023
POUGET
Léo
[A5]
o|,,
.
26-01-
|,
:
3
L'HARIDON
Michelle
[A7]
2023
L'HARIDON
Michelle
[A7]
0
=
10-09-
ss
4
PILVEN
Patrice
[CM]
2020
PILVEN
Patrice
[CM]
0
10-09-
à
I
-P
5 LOLIVE
Jean-Paul
[CM]
2020
LOLIVE
Jean-Paul
[CM]
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
-__ Votes
défavorables
0
- Abstentions
0
ERQUY,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
04
à 06
— REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DANS
LES
COMMISSIONS
NOTE
DE
SYNTHESE
Compte
tenu
de
la démission
d’un
conseiller
municipal,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
dans
les
commissions
où
celui-ci
avait
un
siège. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
04
- COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
MANDATURE
: 2020-2026
| DÉLÉGATION
DES
GROUPES
| PROPORTIONNELLE
DERNIERE
MISE
A JOUR
EN
CONSEIL
DU
26-01-2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la démission
d’un
conseiller
municipal
ce
qui
entraine
son
remplacement
et
la reconstitution
des
commissions
municipales
permanentes
comme
suit
:
com N°1
VOIRIE,
RÉSEAUX
DIVERS
LOGISTIQUE
COM
|
RESSOURCES
HUMAINES
N°2
ORGANISATION
;
ERQUY
ERE
NOUVELLE
LABBÉ
Henri,
Maire
ALLAIN
Marie-Paule
(A4)
£
ERQUY
ERE
NOUVELLE
LABBE
Henri,
Maire
MONNIER
Philippe
(A1)
MANIS
Jean-Paul
HUET
Jean-Marie
(CD)
LE
BRICON
Bruno
4
DURAND
Philippe
LANCESSEUR
Christian
BERTIN
Josyane
(A2)
LE
BRICON
Bruno
<
CHARLOT
Karine
PILVEN
Patrice
RAULT
Gabriel
LIEN
QUI
ANIME
MORIN
Yannick
RENAUT
Sylvain
LIEN
QUI
ANIME
MORIN
Yannick
DETREZ
Nicole
AVENIR
SOLIDAIRE
LOLIVE
Jean-Paul
AVENIR
SOLIDAIRE
LOLIVE
Jean-Paul
CcoM N°10
COMMISSION
SPORT
:
ERQUY
ERE
NOUVELLE
LABBE
Henri,
Maire
PILVEN
Patrice
MONNIER
Philippe
ALLAIN
Marie-Paule
L'HARIDON
Michelle
HUET
Jean-Marie
LANCESSEUR
Christian
LE
BRICON
Bruno
4
LIEN
QUI
ANIME
RENAUT
Sylvain
CHALVET
Maryvonne
Compte
tenu
de
la démission
d'un
conseiller
municipal
:
Monsieur
le Maire
propose
:
DE
RECONSTITUER
les
commissions
permanentes
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
- Votes
défavorables
-__ Abstentions
N SO
ERQUY,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
05
- COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
: CONSTITUTION
2020-2026
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
que
compte
tenu
de
la démission
d'un
conseiller
municipal,
il convient
de
reconstituer
la délégation
municipale
appelée
à siéger
au
sein
de
l'instance
ci-après
désignée
:
[we
|;
A cAO
26-01- 2023
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DENT
Président
: le
Maire,
LABBÉ
Henri,
ou
son
Représentant
personnel
librement
désigné
15-12-
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
dehors
de
la délégation
permanente
ci-après
constituée
[ Art.
22
AC
CMP]
2022
6 SIÈGES
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS
D
TITULAIRES
DE
CM
DE
LA
MAJORITE
DE
LA
MINORITE
0
15-07-
ONNIER
Phili
MONNIER
Phili
1
MI
ilippe
2020
hilippe
0
15-07-
POUGET
Lé.
POUGET
Léi
2
2020
ue
: PILVEN
Patrice
De
PILVEN
Patrice
: LESNARD
Pierre
Sr
LESNARD
Pierre
0 |
morIN
vannick
15-07-
MORIN
Yannick
5
2020
6 SIÈGES
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS
SUPPLÉANTS
DE
CM
DE
LA
MAJORITÉ
DE
LA
MINORITÉ
‘ DONNARD
Roxane
Don
DONNARD
Roxane
0 |
Lancesseur
christian
O7
| LancEssEUR
christian
2
2020
0
26-01-
LE
BRICON
B.
«
LE
BRIG
3
runo
2023
RICON
Bruno
0
15-07-
RAULT
Gabriel
RAULT
Gabriel
4
abriei
2020
abriei
0 |
DETREZ
Nicole
107
DETREZ
Nicole
5
2020
Sur
l'affectation
des
Conseillers
appelés
à siéger
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
: outre
le maire,
Président
de
droit,
affectation
au
scrutin
proportionnel
des
listes
municipales
Monsieur
le Maire
propose,
DE
RECONSTITUER
la Commission
d'Appel
d'Offres
et
des
Adjudications,
conformément
DE
PRENDRE
ACTE
DE
PRENDRE
ACTE
aux
nouvelles
propositions
de
la Majorité
et
de
la Minorité
;
que
conformément
à l’article
22-IIl
du
Code
des
Marché
Publics,
il sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
par
le suppléant
inscrit
sur
la même
liste
et
venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier
;
quil
est
également
procédé
le cas
échéant
au
renouvellement
intégral
e la
commission
d'appel
d'offres,
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées,
à
la vacance
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a droit
; Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
DE
PRENDRE
ACTE
que
conformément
à l'article
22-IV
du
Code
des
marchés
publics,
en
cas
d'égal
partage
des
voix
délibératives,
le président
a voix
prépondérante.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
0
-__ Abstentions
0
ERQUY,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE
Yannick
Morin
fait
constater
que
la
CAO
ne
s'est
jamais
réunie:
M.
Le
Maire
indiqué
que
cela
8st
normal
car
les
seuils
financiers
pour
réunir
cette
CAO
sonttres
élèvés.
Les
montants
investis
par
là commune
ne
justifient
pas
la réunion
de
cette
commission; Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
06-
DÉLÉGATION
MUNICIPALE
2020-2026
: AU
CENTRE
NAUTIQUE
D'ERQUY
DERNIERE
MISE
A JOUR
AU
26-01-2023
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
que
compte
tenu
de
la démission
d'un
conseiller
municipal
siégeant
à cette
commission,
il convient
de
reconstituer
la délégation
municipale
appelée
à siéger
au
sein
de
l'instance
ci-après
désignée
:
ENTITE
Centre
Nautique
D’Erquy
INSTANCE
Siège
Mairie
d’Erquy
MOTIF
DE
LA
MISE
A
Mise
à jour
des
Délégations
Municipales
JOUR
Invité
à se
Prononcer,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
RECONSTITUER
conformément
aux
propositions
respectives
de
la Majorité
et
de
la
Minorité,
la délégation
nouvellement
désignée
appelée
à siéger
au
sein
de
l'instance
ci-dessus
visée,
ladite
délégation
s'établissant
comme
suit
:
LE
CNE
g LS
’
a
SL
ÈS à
26-01-2023
|
CENTRE
NAUTIQUE
D'ERQUY
S
ES
< ë
2
RE
à
S
TAN]
CONCORDANCE
AVEC
LA
RÉPARTITION
PROPORTIONNELLE
DES
SIÈGES
À POURVOIR
5 à
à ë
à &
_ | ITÉRATIONS
SUCCESSIVES
CONFORMÉMENT
AUX
DISPOSITIONS
LÉGALES
È &
à »
à Ÿ
15-12-2022
|
SCRUTIN
CONFORME
: UNINOMINAL
TS
| ù
js <
6 SIÈGES
DATES
|
CANDIDATS
CANDIDATS
.
SUFFRAGES
DES
MUNICIPAUX
DECM
|
DELA
MAJORITÉ
DE
LA
MINORITÉ
TITULAIRES
0
(L5-07-
1 HERNOT
Bruno
D020
HERNOT
Bruno
2 Patrice
PILVEN
15°12-
| patrice
PILVEN
2
12022
0 |
LesNaRD
Pierre
L5-07-
|
LESNARD
Pierre
3
12020
ù HUET
Jean-Marie
L5-07-
HUET
Jean-Marie
4
12020
0 |
Lancesseur
christian
A5-07-
| LANCESSEUR
Christian
5
12020
0 |
LE grICON
Bruno
4
P6-01-
| LE
BRICON
Bruno
4
6
2023
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
0
- Abstentions
0
ERQUY,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
07
_- DENOMINATION
ET
_NUMEROTATION
DE
VOIRIE
- NOUVELLE
VOIE
DU
LOTISSEMENT
« LE
CARRÉ
SAINT-MICHEL
» SITUÉ
RUE
SAINT-MICHEL
Note
de
synthèse
Dans
le cadre
de
l'obtention
du
permis
d'aménager
(PA02205421Q0006)
en
date
du
2 janvier
2022
pour
la réalisation
de
8 terrains
à bâtir
dont
2 destinés
à la
réalisation
de
logements
sociaux,
il convient
de
nommer
cette
nouvelle
voie
{en
double
sens)
afin
de
procéder
à la
transposition
cadastrale.
Tous
ces
terrains
auront
un
accès
depuis
cette
voie
non
dénommée.
S'agissant
du
lotissement
« Le
Carré
Saint-Michel
», la
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
réunie,
en
date
du
1°
décembre
2022,
a proposé
de
prolonger
la rue
Chanoine
Dutemple. ll est
donc
proposé
à l'Assemblée
de
valider
ce
prolongement
de
rue
et
la numérotation
proposée. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
07
- DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
- NOUVELLE
VOIE
DU
LOTISSEMENT
« LE
CARRE
SAINT-MICHEL
» SITUÉ
RUE
SAINT-MICHEL
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
peut
être
amené
périodiquement
à
dénommer
où
numéroter
les
voies
du
réseau
communal,
le plus
souvent
à la
demande
des
riverains.
S'agissant
du
lotissement
« Le
Carré
Saint-Michel
» de
8 terrains
à bâtir
dont
2
destinés
à la
réalisation
de
logements
sociaux,
la commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
réunie,
en
date
du
1er
décembre
2022,
a statué
sur
le nom
de
cette
nouvelle
voie
afin
de
procéder
à la
transposition
cadastrale
et a
validé
le prolongement
de
la rue
Chanoine
Dutemple.
ll est
donc
proposé
à l’Assemblée
de
valider
ce
prolongement
de
rue
et
la
numérotation
proposée
pour
la voie
du
lotissement.
Sur
le plan
formel,
le plan
de
dénomination
et numérotation
fera
l'objet
d’une
mise
à jour
et d'une
transmission
auprès
notamment
de
:
l'aménageur
pour
les
futurs
acquéreurs
;
des
concessionnaires
des
réseaux
;
du
Centre
des
Impôts
;
de
La
Poste;
du
SDIS
et au
Centre
de
Secours
d'Erquy
;
du
SAMU
22
du
Service
élections,
...
.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
CONSIDERANT
la proposition
de
la Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
1°
décembre
2022,
CONSIDERANT
le plan
annexé
à la
présente
délibération
(annexe
A1)
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le prolongement
de
la rue
Chanoine
Dutemple
comme
dénomination
de
la nouvelle
voie
située
dans
le lotissement
« Le
Carré
saint-Michel
» situé
rue
Saint-Michel
;
D'APPROUVER
la numérotation
proposée
pour
ce
lotissement
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
transmission
dudit
plan
de
dénomination
et
numérotation
aux
personnes
concernées,
opérateurs
et
administrations
cités
précédemment. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
DE
RAPPELER
que
ia présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
pubiication.
DECISION
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
0
- Abstentions
0
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBÉ Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
08
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
D 1589
(1650
M’)
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
LEBOUCHER
- LA
COUTURE
— RUE
DU
3 AOÛT
1944
Note
de
synthèse
Dans
le cadre
du
projet
communal
de
création
d'un
pôle
bio,
production
et
vente
sur
le quartier
de
La
Couture
et
de
la poursuite
de
ce
qui
a été
engagé
avec
Monsieur
TALBOURDET.
Il convient
d'acquérir
la parcelle
D 1589
d'une
surface
de
1 650
m?
qui
permettra
de
désenclaver
les
parcelles
communales
agricoles
situées
au
Nord
de
la départementale
(D
786)
et
de
permettre
l'installation
d'un
agriculteur.
Des
négociations
ont
été
engagées
avec
les
Consorts
LEBOUCHER
pour
cette
acquisition
au
prix
de
28
euros
le m°.
L'acquisition
de
la parcelle
aux
Consorts
LEBOUCHER
conduira
à réduire
le coût
de
raccordement
aux
réseaux.
Ilest
donc
proposé
à l'Assemblée
d'autoriser
:
- l'acquisition
de
la parcelle
D 1589
pour
contribuer
à désenclaver
les
parcelles
agricoles
et
permettre
l'installation
d’un
agriculteur
sur
la commune
d'Erquy,
au
prix
de
46
200
euros. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2023
08
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
D 1589
(1 650
M‘)
APPARTENANT_AUX
CONSORTS
LEBOUCHER
- LA
COUTURE
-
RUE
DU
3 AOÛT
1944
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
le programme
de
campagne
arrêté
lors
des
élections
municipales
de
2020
a pour
fil rouge
l'écologie
et
que
le 17
mars
2022
le conseil
municipal
a validé
le projet
communal
de
création
d’un
pôle
bio,
production
et
vente
sur
le
quartier
de
La
Couture.
Pour
rappel,
l'inscription
de
la préservation
des
terres
agricoles
au
nombre
des
engagements
de
la majorité
municipale
a conduit
à abroger,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2021,
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
La
Couture
incluse
au
PLU
de
2008
et
initiée
par
la commune
d'Erquy
en
2009,
sans
avoir
conduit
à une
concrétisation
de
la finalité
qui
lui
était
assignée,
à savoir
la création
de
225
logements.
Ces
dernières
années,
la
commune
d'Erquy
a recherché
en
vain
un
opérateur
en
vue
de
concrétiser
ce
programme
de
3 tranches
de
logements.
En
effet,
le projet
conçu
dans
une
période
très
faste
en
matière
d'immobilier
n'est
plus
adapté
au
marché
actuel.
De
même,
le contournement
Sud
imaginé
en
2009
n'est
plus
d'actualité.
En
conséquence,
la poursuite
de
la procédure
de
création
de
la
ZAC
de
La
Couture
n'était
plus
pertinente,
le projet
immobilier
ayant
été
abandonné.
Le
projet
de
pôle
bio
en
lieu
et
place
du
projet
d'urbanisation
de
terres
agricoles
envisagé
en
2008
a pour
objectif
de
restituer
à l’activité
agricole
les
parcelles
de
la zone
AU
du
PLU
d'Erquy
en
cours
de
révision
et
de
marquer
l'engagement
fort
de
la commune
d'Erquy
envers
l'écologie,
l’agriculture
raisonnée,
et
l'accès
des
réginéens
à une
alimentation
de
qualité
et
locale. La
présente
délibération
porte
sur
l'acquisition
de
la dite-parcelle
participant
à désenclaver
les
parcelles
agricoles
situées
au
Nord
de
la départementale
(D
786)
et
de
permettre
l'installation
d'un
agriculteur.
La
commune
d'Erquy
possède
les
parcelles
D 1568
— 1566
—776
— 775
— 1590
— 803
— 804
—
805
- 751
qui
sont
pour
partie
actuellement
certifiées
et
cultivées
en
mode
bio,
ce
qui
permettra
au
futur
exploitant
une
commercialisation
plus
rapide
des
productions
labellisées
et
facilitera
ainsi
la viabilité
du
projet.
Les
terres
communales
étant
enclavées,
il a
été
nécessaire
de
solliciter
des
aménagements
de
servitudes
de
passage
ou
d'acquisition
de
terres
auprès
des
propriétaires
fonciers.
Ce
qui
a déjà
été
effectué
le 30
juin
2022
avec
Monsieur
TALBOURDET
suite
à des
négociations
visant
les
parcelles
D 1547
— 1550
et
1551
(610
m?
au
total)
situées
en
zone
UAb,
lui
appartenant,
avec
la mise
en
place
d'une
servitude
de
passage,
consentie
à titre
perpétuel,
sous
condition
d'engagement
d'entretien
du
chemin
par
la commune
et
du
versement
d’une
indemnité
de
26
000
€.
La
parcelle
D 1551
permet
l'accès
à la
parcelle
D 1589
classée
en
zone
1AU
(30).
Cette
dernière
d'une
superficie
de
1 650
m°?
appartient
aux
Consorts
LEBOUCHER.
Des
négociations
ont
été
entreprises
avec
ses
propriétaires,
Messieurs
LEBOUCHER
Jean-Claude
et
Jean-Noël,
Mesdames
LEBOUCHER
Françoise
et
RAFFRAY
née
LEBOUCHER
Véronique
et ont
abouti
à un
accord
de
vente
d'un
montant
de
46
200
€ soit
28
€ le
m°.
La
commune
d'Erquy
procédera
au
raccordement
à tous
les
réseaux
nécessaires
à une
exploitation
agricole
maraîchère
à savoir
notamment
les
raccordements
eau,
électricité, Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
téléphonie,
sans
que
cette
énumération
soit
limitative.
L'acquisition
de
la parcelle
LEBOUCHER
conduira
à réduire
le coût
de
raccordement
aux
réseaux.
Les
travaux
de
voirie
et
de
raccordement
aux
réseaux
seront
intégralement
supportés
par
la
commune.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu
l'article
682
du
code
civil
qui
dispose
que
« Le
propriétaire
dont
les
fonds
sont
enclavés
et
qui
n'a
sur
la voie
publique
aucune
issue,
ou
qu'une
issue
insuffisante,
soit
pour
l'exploitation
agricole,
industrielle
ou
commerciale
de
sa
propriété,
soit
pour
la réalisation
d'opérations
de
construction
ou
de
lotissement,
est
fondé
à réclamer
sur
les
fonds
de
ses
voisins
un
passage
suffisant
pour
assurer
la desserte
complète
de
ses
fonds,
à charge
d'une
indemnité
proportionnée
au
dommage
qu'il
peut
occasionner
» ;
Vu
son
application
par
la jurisprudence
qui
évalue
le taux
correcteur
pour
perte
de
jouissance
exclusive
de
l'assiette
de
la servitude
et
tous
inconvénients
liés
aux
troubles
inhérents
à la
servitude
entre
40
et
50
%
de
la valeur
vénale
du
terrain
;
Considérant
le plan
cadastral
annexé
(annexe
A2)
;
Considérant
le protocole
d'accord
de
vente
signé
en
date
du
28/12/2022
(annexe
A3)
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement
du
19/01/2023
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'AUTORISER
l'acquisition
de
la parcelle
D 1589
pour
contribuer
à désenclaver
les
parcelles
agricoles
et
permettre
l'installation
d'un
agriculteur
sur
la commune
d'Erquy
au
prix
de
46
200
euros
;
DE
MANDATER
l'Étude
notariale
Office
des
2 Caps
sise
5, Rue
Clemenceau
à
Erquy
pour
représenter
la Commune
dans
la transaction
à
intervenir
;
D'IMPUTER
limitativement
à la
charge
de
la commune
pour
ia part
qui
lui
incombe
les
frais
d'établissement
de
l'acte
notarié
à intervenir
ainsi
que
les
frais
et honoraires
divers
ouvrant
droit
à taxation
aux
dépens
de
la commune
;
D'AUTORISER
le Maire
à signer
l'acte
authentique
à intervenir
comme
à
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
24
-__ Votes
défavorables
0
-__ Abstentions
0
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBÉ Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
09—
APPROBATION
DU
PROJET
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DES
PATRIOTES
ET
PLACE
DE
LA
BASTILLE
SOUS
L’EGIDE
DU
SDE
22
-
FINANCEMENT
Note
de
synthèse
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a transféré
la compétence
de
base
électricité,
de
travaux
d'éclairage
public
et
de
travaux
d'infrastructure
de
télécommunication
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22).
Notre
commune
ayant
transféré
ces
compétences,
elle
versera
au
SDE
22
une
subvention
d'Equipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
la base
du
montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier.
Dans
le cadre
du
projet
d'effacement
des
réseaux
rue
des
Patriotes
et
Place
de
la
Bastille
de
la Commune
d’Erquy,
le coût
total
de
l'opération
s'élève
à 149
032,00
€
avec
une
participation
de
la commune
à hauteur
de
82
276,66
€.
ES ts https:/www.geoportail. gouv.fr Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
09—
APPROBATION
DU
PROJET
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DES
PATRIOTES
ET
PLACE
DE
LA
BASTILLE
SOUS
L’EGIDE
DU
SDE
22
-
FINANCEMENT Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
à transféré
la compétence
de
base
électricité,
de
travaux
d'éclairage
public
et
de
travaux
d'infrastructure
de
télécommunication
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22).
Notre
commune
ayant
transféré
ces
compétences,
elle
versera
au
SDE
22
une
subvention
d'Equipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
la base
du
montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier.
Dans
le cadre
du
projet
d'effacement
des
réseaux
rue
des
Patriotes
et
Place
de
la
Bastille
de
la Commune
d'Erquy,
le coût
total
de
l'opération
s'élève
à 149
032,00
€
avec
une
participation
de
la Commune
à hauteur
de
82
276,66
€.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
le code
rural
;
Considérant
le règlement
approuvé
par
le Comité
Syndical
du
SDE
22
en
date
du
20
décembre
2019
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique, Le Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
Le
projet
d'effacement
des
réseaux
basse
tension
« Rue
des
Patriotes
et
Place
de
la Bastille
» présenté
par
le SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
70000
€ TTC.
A titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
décembre
2019,
la participation
financière
de
la commune
calculée
sur
la base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à 37
916,66
€.
Le
projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
« Rue
des
Patriotes
et
Place
de
la Bastille
» présenté
par
le SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
54
432
€ TTC.
À titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndicai
le 20
décembre
2019,
la participation
financière
de
la commune
calculée
sur
la base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à 23
760
€.
Le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communication
électronique
présenté
par
le SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
24
600
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majorés
de
8 %
de
frais
d'ingénierie).
A titre
indicatif, Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
décembre
2019,
la participation
financière
de
la commune
calculée
sur
la base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à 24
600
€.
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme. L'appel
de
fond
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l'entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
de
paiement
à celle-ci.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
0
- Abstentions
0
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBÉ Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
10—-
LOTISSEMENT
COMMUNAL
_ LES
ROCHETTES
_— DESSERTE
EN
ÉLECTRICITÉ
BASSE
TENSION,
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
INFRASTRUCTURE
DE
TÉLÉCOMMUNICATION
SOUS
L’EGIDE
DU
SDE
22
Note
de
synthèse
Un
permis
d'aménager
a été
accordé
à la
commune
d’Erquy
afin
de
viabiliser
un
lotissement
rue
des
Rochettes
(PA02205421Q0008).
Les
travaux
de
terrassements
vont
prochainement
commencer.
Cette
délibération
concerne
la desserte
en
électricité
basse
tension,
éclairage
public
et
infrastructure
de
télécommunication. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a transféré
ces
compétences
de
base
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22).
Notre
commune
ayant
transféré
ces
compétences,
elle
versera
au
SDE
22
une
subvention
d'Equipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
la base
du
montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier.
Dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
communal
«Les
Rochettes
», le
coût
total
de
l'opération
concernant
les
réseaux
électrique,
l'éclairage
public
et
les
infrastructures
de
télécommunication
s'élève
à 106
512,00
€ avec
une
participation
de
la commune
à hauteur
de
59
535
€.
Plan
de
situation
du
lotissement Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
10
— LOTISSEMENT
COMMUNAL
LES
_ROCHETTES
— DESSERTE
EN
ELECTRICITÉ
BASSE
TENSION,
ÉCLAIRAGE
PUBEIC
ET
INFRASTRUCTURE
DE
TÉLÉCOMMUNICATION
SOUS
L’EGIDE
DU
SDE
22
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a transféré
la compétence
de
base
électricité,
de
travaux
d'éclairage
public
et de
travaux
d'infrastructure
de
télécommunication
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22).
Notre
commune
ayant
transféré
ces
compétences,
elle
versera
au
SDE
22
une
subvention
d'Equipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
la base
du
montant
de
ia facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier.
Dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
communal
«Les
Rochettes
», le
coût
total
de
l'opération
concernant
les
réseaux
électrique,
l'éclairage
public
et les
infrastructures
de
télécommunication
s'élève
à 106
512,00
€ avec
une
participation
de
la commune
à hauteur
de
59
535
€.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
vu
le code
rural
:
Considérant
le règlement
approuvé
par
le Comité
Syndical
du
SDE
22
en
date
du
20
décembre
2019
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique, Le Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
Le
projet
d'alimentation
basse
tension
prévu
pour
le lotissement
communal
« Les
Rochettes
» (16
lots)
présenté
par
le SDE
22
pour
un
montant
estimatif
de
55
000
€ TTC.
A titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
décembre
2019,
la participation
financière
de
la commune
calculée
sur
la base
de
l'étude
s'élève
à 27
041,66
€.
Le
projet
d'éclairage
public
prévu
pour
le lotissement
communal
« Les
Rochettes
» présenté
par
le SDE
22
pour
un
montant
estimatif
de
5 184€
TTC
(1#®
phase)
et
23
328
€ TTC
(2ème
phase).
À titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
décembre
2019,
la participation
financière
de
la commune
calculée
sur
la base
de
l'étude
s'élève
à 3
120
€ (1*®
phase)
et
14
040
€ (2éme
phase).
De
confier
au
SDE
22
la fourniture
et la
pose
du
génie
civil
du
réseau
de
communication
électronique
prévu
au
lotissement Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
communal
«Les
Rochettes
» pour
un
montant
estimatif
de
23
000
€ TTC
(coût
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie).
A titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
décembre
2019,
la
participation
financière
de
la commune
calculée
sur
la base
de
l'étude
s'élève
à 15
333,34
€.
L'appel
de
fond
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l'entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
de
paiement
à celle-ci.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
0
- Abstentions
0
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBÉ Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
11
Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— Budget
Général
de
la Commune
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
général
de
la Commune.
Avant
de
confier
la
parole
à Monsieur
Philippe
MONNIER
qu'il
invite
à présenter
les
comptes,
il rappelle
que
le
budget
présenté
se
conforme
aux
Orientations
Budgétaires
exposées
lors
de
la séance
du
Conseil
du
15-12-2022.
Au
regard
des
impératifs
attachés
à la
réalisation
des
différents
équipements,
Monsieur
le Maire
propose
au
terme
de
la discussion,
d'accepter
le volume
d'investissements
proposé,
lequel
demeure
compatible
avec
les
capacités
budgétaires
de
la
Commune.
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4 300
970
€
4 300
970
€
Investissement
4 787
910
€
4 787
910
€
Total
12
088
880
€
12
088
880
€
D’ADOPTER DE
VOTER
DE
RAPPELER
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
le Budget
Primitif
2023
du
Budget
Général
de
la Commune
pour
les
Valeurs
ci-dessus
définies
et
dont
le détail
est
joint
à la
présente
(annexe
Ad)
;
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
4
- Abstentions
0
(4 votes
défavorables
:
Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHARLVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT)
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire
Henri
LABBE, Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Yannick
MORIN
questionne
les
recettes
exceptionnelles
de
RTE
annoncées
à 3,5
millions
d'Euros,
qu'il
ne
voit
pas
apparaître
dans
les
budgets.
Philippe
MONNIER
indique
qu'il
n'a
jamais
été
fait
mention
de
3,5
millions
d'Euros
de
recettes
exceptionnelles,
mais
de
2,7
millions
d'Euros.
Les
3,5
millions
d'Euros
correspondent
au
niveau
d'investissement
maximum
de
la commune
présenté
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire. Yannick
MORIN
demande
des
explications
sur
l'augmentation
constante
des
charges
de
personnel,
et
indique
considérer
qu'il
y a
un
surnombre
de
personnel.
Il précise
qu'il
n'y
a
même
plus
de
salle
de
réunion
à la
Mairie,
car
la salle
de
réunion
a été
transformée
pour
faire
de
nouveaux
bureaux.
Nicole
DETREZ
indique
qu'il
a eu
5 embauches
en
2022,
plus
2 nouvelles
embauches
en
2023,
ce
qui
fait
7 postes
de
créés
en
deux
ans.
Philippe
MONNIER
répond
en
affirmant
qu'il
n’est
pas
possible
de
considérer
qu'il
y a
un
surnombre
de
personnel,
et
indique
que
le ratio
des
dépenses
de
personnel
par
rapport
au
budget
est
très
acceptable.
En
revanche,
il y
avait
un
sous-effectif
marqué
de
personnel
à la
Mairie.
De
plus,
la Mairie
a fait
face
à de
nouvelles
dépenses
RH
contraintes.
La
dépense
RH
pour
la surveillance
des
plages
n'existait
pas
auparavant.
On
est
passé
d'une
dépense
de
notre
chapitre
011
(prestation)
à une
dépense
directe
sur
notre
chapitre
012
(frais
de
personnel). Toutes
les
explications
ont
été
données
et débattues
lors
de
la commission
Finances.
|l y
a
eu
des
recrutements
pour
remplacer
des
départs
d'agents
également.
Les
services
municipaux
sont
bien
mieux
assurés
maintenant,
il n’y
a pas
d'excès
mais
nous
assumons
d'avoir
renforcé
les
services
de
la commune.
Yannick
Morin
indique
que
les
réginéens
doivent
savoir
ce
qui
se
passe
au
sein
de
la
commune,
et
que
même
le conseil
municipal
en
vidéo
ne
fonctionne
pas.
De
plus,
il n'est
pas
possible
de
revoir
par
la suite
les
séances
sur
internet.
C'est
la même
chose
pour
les
vœux.
Léo
POUGET
répond
en
indiquant
que
la commune
sollicitait
auparavant
des
agents
pour
assurer
des
tâches
:« multifonction
»:
régie
technique,
. communication
‘internet,
communication
papier,
programmation
culturelle,
distribution.
étaient
assurés
par
un
même
agent
auparavant.
L'idée
est
bien
d'offrir
un
meilleur
service
à la
population
en
améliorant
les
conditions
de
travail,
même
si cela
peut
parfois
supposer
d'augmenter
le nombre
d'agents.
Josyane
BERTIN
ajoute
qu'avant
le CCAS
était
également
sous
staffé.
L'agent
ne
pouvait
y
assurer
au
maximum
que
30%
de
son
temps.
Aujourd'hui
l'action
sociale
représente
1
équivalent
temps
plein,
ce
qui
est
un
minimum
pour
la commune.
De
plus,
50%
du
budget
municipal
consacré
aux
frais
de
personnel
est
satisfaisant.
Philippe
Monnier
indique
qu'aujourd'hui
les
services
fonctionnent
très
bien,
et
beaucoup
mieux
qu'avant.
Yannick
MORIN
demande
pourquoi,
si tout
va
si bien,
tout
le monde
s’en
va
?
Léo
Pouget
répond
en
indiquant
qu'après
16
ans
de
service
pour
un
même
employeur,
il est
normal
d’avoir
envie
de
voir
autre
chose
et
de
souhaiter
développer
d’autres
connaissances.
Tout
le monde
ne
s'en
va
pas
mais
il y
a une
vie
professionnelle
qui
peut
appeler
à aller
vivre
autre
chose
ailleurs.
Monsieur
Le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
l'agent
visé
quitte
le secteur
public
pour
travailler
dans
une
société
privée
et
faire
de
l'informatique.
De
plus,
il s’agit
d'un
souhait
de
se
rapprocher
de
sa
famille
après
un
déménagement.
Marie-Paule
ALLAIN
souligne
que
le service
« espace
vert
» a
été
totalement
reconstitué
et
que
ce
nouveau
service
reçoit
régulièrement
les
félicitations
de
la population,
alors
qu'il
était
auparavant
décrié.
Aujourd’hui,
tout
le service
est
constitué
de
personnes
compétentes
et
investies. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Philippe
MONNIER
confirme
que
la municipalité
a fait
le choix
d'investir
pour
que
les
agents
soient
bien
dans
leur
travail
et
que
les
résultats
de
cette
politique
sont
satisfaisants.
Yannick
MORIN
indique
qu'il
votera
contre
ce
budget
et
regrette
l'inscription
d'un
emprunt
dans
le budget
de
recettes.
M.
MORIN
demande
pourquoi
la commune
est
obligée
d'emprunter,
et
précise
qu'au
regard
du
contexte
cela
n'est
pas
judicieux.
Josyane
BERTIN
indique
qu'il
n’y
a aucune
obligation
pour
la commune
d’avoir
recours
à un
emprunt,
mais
une
volonté
de
continuer
à investir
pour
la commune.
Philippe
MONNIER
précise
qu'il
s’agit
en
effet
d'un
emprunt
stratégique,
tant
que
les
taux
d'intérêt
sont
bas,
afin
de
financer
les
projets
d'investissement
de
la commune.
Yannick
MORIN
considère
que
le vote
de
l'emprunt
n'est
pas
justifié
aujourd'hui,
qu'il
s'agit
d'un
choix
politique
avec
lequel
if est
en
désaccord.
Philippe
MONNIER
indique
ne
pas
comprendre
ces
réserves.
il ne
souhaite
pas
attendre
l'augmentation
des
taux
d'intérêt,
ce
qui
reviendrait
à limiter
la capacité
d'action
de
la
commune,
alors
que
les
budgets
sont
maîtrisés.
Yannick
MORIN
questionne
sur
la ressourcerie.
Josyane
BERTIN
précise
que
la ressourcerie
est
reportée
à 2026,
et
qu'il
y aura
une
ressourcerie
éphémère
cet
été.
Mme
BERTIN
indique
qu'un
travail
important
est
en
cours
sur
ce
dossier,
mais
que
la réalisation
de
la maison
sociale
a nécessité
également
beaucoup
d'investissement
et
a fait
prendre
du
retard
sur
la ressourcerie.
Sylvain
RENAUT
constate
qu'une
stabilité
des
couts
est
affichée
pour
la voirie,
alors
que
la
France
connaît
une
forte
inflation.
M.
RENAUT
demande
si cela
révèle
bien,
comme
il le
pense,
une
baisse
des
actions
de
voierie
menée
en
2023.
Philippe
MONNIER
précise
que
les
lignes
récurrentes
n'évoluent
pas
à ce
stade,
et
que
des
arbitrages
seront
probablement
nécessaires
pour
le vote
du
budget
supplémentaire.
M.
MONNIER
précise
que
travailler
plus
précisément
sur
cette
question
dans
le cadre
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
ne
le dérange
pas.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
services
avancent
dans
le plan
de
voierie,
notamment
sur
les
rues
De
Gaulle
et Foch.
Yannick
MORIN
indique
qu'avant,
les
votes
du
budget
étaient
beaucoup
plus
détaillés,
et
que
le Conseil
Municipal
l’évaluait
presque
ligne
par
ligne.
Philippe
MONNIER
répond
que
cela
est
possible
en
commission
Finances,
mais
n’est
pas
souhaitable
en
Conseil
Municipal,
de
plus,
un
travail
plus
fin
et
plus
détaillé
pourrait
être
possible
mais
pourrait
aussi
nécessiter
une
embauche
supplémentaire
pour
accompagner
ce
travail. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
12
— Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— budget
annexe
m4
HT
des
campings
municipaux
(SPIC)
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
des
Campings
Municipaux.
on
onctionnement
400
400
€
nvestissement
€
Totai
558
5
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’'ADOPTER
le Budget
Primitif
2023
des
campings
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et
dont
le détail
est
joint
à la
présente
(annexe
A5)
;
DE
VOTER
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
défavorables
- Abstentions
(4
votes
défavorables
:
Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHARLVET,
Nicoie
DETREZ,
Sylvain
RENAUT)
-__ Votes
favorables
24 0
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE, Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Yannick
MORIN
demande
des
explications
sur
l'augmentation
de
18%
des
charges
RH.
Philippe
MONNIER
indique
que
la directrice,
assumant
un
fort
accroissement
d'activité,
a
rencontré
des
difficultés
pour
le traitement
des
recettes.
Le
dépôt
à la
trésorerie
a été
fait
plus
de
3 semaines
en
retard.
Il a
donc
fallu
embaucher
pour
une
meilleure
organisation.
Cela
se
traduit
par
un
chiffre
d'affaires
bien
plus
élevé
que
ce
qu'il
était
prévu
au
budget
prévisionnel.
Le
service
est
meilleur
pour
les
clients,
les
conditions
de
travail
se
sont
améliorées
pour
les
agents,
et
les
résultats
financiers
sont
très
positifs.
Marie-Paule
ALLAIN
rappelle
la créance
douteuse
qui
impacte
sévèrement
le budget
municipal
et
qui
est
liée
au
temps
où
le camping
était
en
Délégation
de
Service
Public.
Ce
dossier
oblige
à provisionner
des
dépenses,
à la
plus
grande
vigilance
et
a un
suivi
permanent.
De
plus,
il représente
un
cout
non
négligeable
pour
la commune
en
frais
d'honoraires
d'avocat.
13
— Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— budget
annexe
du
port
de
plaisance
d’Erquy
Centre
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
du
port
de
plaisance
d’'Erquy
Centre.
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
92
200
€
92
200
€
Investissement
33
700
€
33
700
€
Total
125
900
€
125
900
€
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
le Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
du
port
de
plaisance
d'Erquy
Centre
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et
dont
ie détail
est
joint
à la
présente
(annexe
A6)
;
DE
VOTER
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
0 Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
-__ Abstentions
0
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE,
14
— Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
- Budget
Annexe
du
port
de
plaisance
d’Erquy
Les
Hopitaux
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
du
Port
des
Hôpitaux.
ectio
onctionnement
80
8
80
880
nvestissement
f
ota
2 58
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
le Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
du
Port
de
Plaisance
d’Erquy
Les
Hôpitaux
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et
dont
le détail
est
joint
à la
présente
(annexe
A7)
;
DE
VOTER
l’ensemble
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
0
-__ Abstentions
0
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire, Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Henri
LABBE,
15
— Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— Budget
Annexe
du
Lotissement
Saint-Pabu
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Saint-Pabu.
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
87
031,34
€
87
031,34
€
Investissement Total
87
031,34
€
87
031,34
€
D'ADOPTER DE
VOTER
DE
RAPPELER
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
le Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Saint-Pabu
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et
dont
le détail
est
joint
à la
présente
(annexe
A8)
;
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
0
- Abstentions
0
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE, Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
16
— Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— Budget
Annexe
du
Lotissement
La
Couture
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
La
Couture.
onctionnement nvestissement ota
D’ADOPTER DE
VOTER
DE
RAPPELER
3 450
3 450
3 450
13
450
26
900
€
26
900
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
le Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
La
Couture
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et
dont
le détail
est
joint
à la
présente
(annexe
A9).
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
-__ Votes
défavorables
4
- Abstentions
0
(4
votes
défavorables
:
Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHARLVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT)
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE, Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
17
— Prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
— Budget
Annexe
du
Lotissement
Les
Rochettes
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
et à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Les
Rochettes.
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
350
240
€
350
240
€
Investissement
350
240
€
350
240
€
Total
700
480
€
700
480
€
D’ADOPTER DE
VOTER
DE
RAPPELER
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
le Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Les
Rochettes
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et
dont
le détail
est
joint
à
la présente
(annexe
A10).
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
0
- Abstentions
0
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE,
Philippe
MONNIER
: Les
budgets
sont
présentés
en
lien
avec
les
annexes.
L'extraction
logicielle
définitive
présente
4 pages
supplémentaire
présentées,
qui
seront
ajoutées
à la
délibération
définitive. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
18
— Souscription
d’un
emprunt
_de
1000
000
€ pour_
financer
le
programme
d'investissement
2023—
Budget
Principal
-
Note
de
synthèse
Par
délibération
°2
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
sur
le fondement
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
: mandat
2020-
2026,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le Maire
à réaliser
des
emprunts
destinés
à
financer
les
investissements
prévus
par
ie budget
général
et
les
budgets
annexes,
sans
que
les
décisions
de
souscription
n'excèdent
le plafond
nominal
de
500
000
€.
Le
marché
bancaire
actuel
connait
des
variations
quotidiennes
d'une
part,
les
investissements
que
la commune
souhaite
engager
en
2023
nécessitent
le recours
à un
emprunt
supérieur
à 500
000
€ d’autre
part.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à procéder
à la
réalisation
d’un
emprunt
d'un
montant
de
1000
000
€ après
avoir
réalisé
une
mise
en
concurrence
des
établissements
financiers. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
18
— Souscription
d’un
emprunt
de
1000
000
€ pour
financer
le programme
d'investissement
2023
Budaet
Principal
—
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2122-
22
et L2122-23,
Vu
la délibération
n°2
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le
Maire
sur
le fondement
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
: mandat
2020-2026
et
notamment
la
matière
n°3,
Considérant
la volonté
municipale
d'emprunter
1 000
000
euros
pour
financer
le programme
d'investissement
de
lexercice
2023,
Considérant
que
ce
montant
excède
le plafond
nominal
de
500
000
euros,
D'AUTORISER D'AUTORISER D’AUTORISER D'AUTORISER
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
le Maire
à procéder
à la
réalisation
d'un
emprunt
destiné
à financer
les
investissements
2023
prévus
dans
le budget
général
2023,
pour
un
montant
maximum
de
1000000
€. La
durée
des
produits
de
financement
ne
pourra
excéder
25
ans.
te Maire
à lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations
le Maire
à retenir
la meilleure
offre
au
regard
des
possibilités
que
présente
le marché
à un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à verser
le Maire
à définir
le type
d'amortissement
et
de
procéder
à un
différé
d'amortissement,
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
24
-__ Votes
défavorables
4
- Abstentions
0
(4
votes
défavorables
:
Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHARLVET,
Nicole
DÉTREZ,
Sylvain
RENAUT)
Erquy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Yannick
MORIN
considère
que.
les
informations
budgétaires
données
sont
trop
approximatives,
et
déplore
que
la majorité
n'ait
pas
une
vision
plus
précise.
M.
MORIN
indique
que
l'emprunt
devrait
être
reporté,
et
être
débattu
en
connaissance
de
l'excédent
et
du
compte
administratif. Philippe
MONNIER
indique
que
la majorité
a fait
des
choix
stratégiques
de
gestion
qui
amènent
à avancer
le calendrier
budgétaire,
ce
qui
permet
aux
services
de
travailler
plus
rapidement. Pierre
LESNARD
précise
qu'il
est
préférable
d'emprunter
aujourd'hui
plutôt
que
demain,
tant
que
les
taux
n'ont
pas
augmenté.
Jean-Pierre
MANIS
considère
que
cela
aurait
été
bien
d’avoir
les
chiffres
un
peu
plus
tôt,
avec
des
prévisionnels.
Philippe
MONNIER
indique
que
cette
prise
d'avance
sur
le calendrier
de
deux
mois
est
importante
pour
favoriser
l’activité,
que
cela
fait
gagner
du
temps
au
bénéfice
de
l'action
municipale.
{| rappelle
qu'à
son
arrivée,
il n'y
avait
aucun
prévisionnel,
ni même
de
tableaux
de
suivi,
de
présentés. Erquy,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
19
—- Compte
rendu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
{art
L2122-22)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l'article
L.2122-22
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d’une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a prises
ou
déléguées
le cas
échéant
à ses
adjoints
:
- 2022-0065:
Convention
d'investissement
relative
à la
destination
touristique
Baie
de
Saint-Brieuc
— Paimpol
— Les
caps
— volets
3 dans
le cadre
de
l'appel
à projet
: hébergements
et
services
dédiés
à la
clientèle
itinérante
de
la
destination
touristique
commune
d’Erquy
(annexe
A11).
-__2023-001
: Virements
de
crédits
opérés
depuis
le chapitre
022
« dépenses
imprévues
» (annexe
A12).
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ACTER
tel
que
ci-dessus
établi,
le Compte
Rendu
périodique
des
décisions
prises
par
le
Maire
d'Erquy
sur
le fondement
de
la délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
octroyée
par
délibération
en
date
du
10
septembre
2020
et lui
donne
ainsi
quitus
pour
l'exercice
des
prérogatives
régulièrement
exercées.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Prend
acte
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2023
Erquy,
le 9
MARS
2023
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
LE
BRICON