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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 02 2020 cr cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 26 février 2020 – 20h30
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 11
Absents ou excusés : 2
Président : Jean-Christophe Eichenlaub
Présents : Robert Colicci, Lucien Massonnat (arrivé à 20h45), Alain Millet, Maria Colombani, Damien Perrin (arrivé à 20h45), Chantal Aussedat, Christophe Gili, Louis Chesnais (arrivé à 20h55), Éric Marin, Christian Massonnat.
Absents : Chantal Aussedat, Frédéric Thomas (Pouvoir à Alain Millet).
Aucune remarque concernant le compte-rendu du dernier conseil municipal du 5 février 2020.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion établi par M. le Trésorier Principal d’AIX LES BAINS retrace les opérations budgétaires de l’année. Il doit être en concordance avec le compte administratif du budget principal et doit être voté avant celui-ci.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de tous les documents présentés, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget principal 2019.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
M. le Maire présente les réalisations de l’exercice 2019 :
Section de fonctionnement
Dépenses : 591 919.06 €
Recettes : 707 882.16 €
Soit un excédent de fonctionnement : 115 963.10 €
Section d’investissement
Dépenses : 195 532.89 €
Recettes : 243 549.19 €
Soit un excédent d’investissement : 48 016.30 €
Excédent total : 163 979.40 €
Après le retrait du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019. 2
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019
Après avoir examiné le compte administratif 2019 de la commune, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 comme suit :
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 comme indiqué ci-dessus.
OUVERTURE DE CREDITS 2020
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir des crédits d’investissement supplémentaires pour l’exercice 2020 afin de permettre l’achat et le règlement des factures des stores pour le local du Nid et la garderie ainsi que le règlement d’une ancienne facture à régulariser dans l’attente du vote du budget primitif :
N° opération Montant TTC
020 - Base de loisirs du Nid 1 623 €
031 - Bâtiment cantine/garderie 2 256 €
013 – enfouissement des réseaux secs 3 540 €
Total 7 419 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits d’investissements ci-dessus pour 2020.
AVANCEMENT DE GRADE : CREATION/SUPPRESSION DE POSTE
Il est exposé par le maire qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Le maire propose qu’il soit créé un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe afin de promouvoir l’agent concerné.
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu l’avis favorable de la CAP réuni le 20/02/2020,
Considérant qu’un agent rempli les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
M. le Maire propose donc de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe (catégorie C) à temps non complet et de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ere classe (catégorie C) à temps non complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- La suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe (catégorie C) à temps non complet et la création de l’emploi d’adjoint administratif principal de 1ere classe (catégorie C) à temps non complet.
A – résultat de l’exercice 2019
B – résultats antérieurs reportés (excédent de fonctionnement de
2018)
C – résultat à affecter (= A+B)
Affectation en réserves en investissement
115 963.10 €
88 440.87 €
204 403.97 € 3
QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire informe qu’un poste d’agent d’animation est à pourvoir à partir du 16 mars 2020 suite à la démission de l’agent occupant le poste actuellement.
- Des travaux supplémentaires à l’église sont nécessaires pour remplacer la troisième échelle et le troisième palier d’accès au clocher. Un avenant va être établi par le Maître d’œuvre. - Un point a été fait sur le déroulement des prochaines élections municipales, le dépouillement se fera à la salle polyvalente et il y aura 2 tables de dépouillement. Une réunion préparatoire pour l’organisation aura lieu la semaine précédant les élections.
- Une projection gratuite du film de Richard Delay « le soldat mérite le paradis » dont certaines scènes ont été tournées au Montcel aura lieu vendredi 6 mars 2020 à la salle polyvalente.
Fin de séance : 21h45