Compte-Rendu - 12 03 2020 cr cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 03 07 2020 cr cm

Compte-Rendu - 26 02 2020 cr cm

Compte-Rendu - 29 10 2020 cr cm

Compte-Rendu - 10 07 2020 cr cm

Compte-Rendu - 03 31 2022 cr cm

Compte-Rendu - 2015 05 12 cr cm

Compte-Rendu - 27 08 2020 cr cm 0

Compte-Rendu - 2023 03 28 cr cm 2

Compte-Rendu - 20 07 2020 cr cm

Compte-Rendu - 2017 04 12 cr cm1

Compte-Rendu - 12 03 2020 cr cm Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 03 2020 cr cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Aéntéel | SISIORECEE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 3 décembre 2020 — 18h30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 13

Absent : 1

Présents: Antoine Huynh, Clarence Appell, Frédéric Thomas, Carlos Machado Coelho, Peggy Viola,

Brigitte Simon, Nathalie Jacquier, Cyril Durand, Sandra Fiorèse, Fabrice Mermin, Benjamin Bou Aziz,

Joseph Bracco, Patrick Bastien.

Absent non excusé : Jean-Christophe Eichenlaub

Ordre du Jour :

e Jarifs municipaux 2021

e Crédits d'investissement 2021

e Demande de subvention pour la construction de caveaux au cimetière au titre du FDEC

e Questions et informations diverses :

o Report de recensement de la population

© Compte rendu de l'entretien à la demande de Mme Thuillier

o Note sur le compteur Linky

o Compte rendu du dernier conseil syndical Stations des Bauges.

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020.

Avant de commencer la séance, M. le Maire souhaite expliquer pourquoi il a nommé M. Bou Aziz

conseiller municipal délégué au numérique. La délégation permet de donner plus de légitimité aux

conseillers lors des démarches et leur permet d’être mieux entendus face à certaines personnes qui font

davantage confiance aux titres. Il avait proposé lors du dernier conseil municipal de lui attribuer une petite

indemnité, ce qui a été refusé. M. le Maire remercie le conseil d’avoir laissé la possibilité de rediscuter sur

l'attribution d’une indemnité pour les conseillers délégués plus tard au cours du mandat, cependant il ne

souhaitera pas revenir sur cette décision prise démocratiquement. Il annonce qu’il va également nommer

Mme Simon comme conseillère municipale déléguée à l’agencement et l’embellissement de la commune.

Mme Pegey Viola est désignée secrétaire de séance.

TARIFS MUNICIPAUX 2021

M. le Maire présente les tarifs municipaux proposés qui pendront effet au 1° janvier 2021.

+ Le gardiennage de l’église est actuellement assuré par Antoine Huynh, Maire de la commune. Il

précise ne pas vouloir toucher l’indemnité prévue mais souhaite tout de même inscrire au budget

de manière à pouvoir assurer un remplacement inopiné.e Il est proposé d'augmenter l’indemnité de gardiennage de la salle polyvalente car c’est une mission

assez contraignante et exigeante en temps et en travail. Cette évolution suit aussi celle du coût de la

vie.

e Il est proposé de mettre en place les nouveaux prix de caveaux suivant les devis reçu des

entreprises. Les nouveaux élus ont constaté à leur prise de fonction qu’il n’y avait plus qu’un

caveau de 2 places de disponible. Ils ont donc décidé d’en commander d’autres. Trois entreprises

ont été consultées. La moins disante a été choisie.

Bien évidemment, l’augmentation du prix des caveaux à été calculée en fonction du coût HT pour la

construction des nouveaux. Par ailleurs, les caveaux de 6 places ne sont plus d'usage ou plus commandés,

raison pout laquelle le prix n’est pas mentionné. Si cela était nécessaire la municipalité reverrait avec les entreprises sollicitées.

e En ce qui concerne la location de la salle polyvalente, le tarif étant peu élevé par rapport aux autres

communes, il est proposé d'augmenter légèrement le tarif pour 2021. De plus, afin de compenser

cette différence entre communes, il est proposé de créer un tarif spécifique plus élevé pour les

personnes n’habitant pas Le Montcel. Un supplément correspondant à 20% de la somme

appliquée au Montcellois sera proposé aux extérieurs.

e Concernant les tarifs de cantine/garderie, lors du conseil du 20 juillet 2020, il avait été décidé qu’ils

seraient réévalués en janvier 2021 afin de laisser le temps à la nouvelle équipe d’étudier la possibilité de changer de prestataire.

Peggy Viola, adjointe aux affaires scolaires, explique avoir rencontré avec Clarence Appell et Marie-

Christine Cruells (responsable de la cantine/garderie) la société Leztroy ainsi que le prestataire actuel Mille et un repas. Ces visites ont permis de comparer la qualité des produits proposés par chacun. (bio et locaux) Les deux entreprises sont assez proches en terme d’offre avec un léger avantage à Leztroy concernant les circuits courts et/ou bio.

Si la municipalité acte ce changement, il ne sera effectif qu’à la rentrée 2021. Toutefois, ce changement est

encore à l’étude car 1l induirait une nouvelle augmentation de tarif pour les parents. Cette augmentation

s'explique par la nécessité, pour la mairie, d'acquérir un nouveau four d’un montant d’environ 4000€ car

s’est actuellement la société 1001 repas qui nous en prête un. Ce qui ne sera plus le cas avec la société

Leztroy. Une consultation des parents est envisagée. Ce temps supplémentaire permettra également

d'étudier la mise en place éventuelle de tarifs par quotients familiaux. Dans cette attente, il est proposé d'augmenter légèrement le tarif de cantine pour l’année 2021, ceux-ci n’ayant pas été augmentés depuis septembre 2018.

e Le dernier vote des tarifs communaux concerne les loyers mensuels de logements. Frédéric

Thomas étant directement concerné par le montant du loyer du logement de l’ancienne poste,

s’absente et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, sauf le point concernant les loyers de logement où

Frédéric Thomas s’est abstenu, approuve les tarifs municipaux tels que présentés ci-dessous :

2019 2020 2021

Indemnité gardiennage église / an 190 € 190 € 190 € Indemnité gardiennage salle polyvalente / an 800 € 800 € 850 € Cession de coupes de bois 60 € 60 € 60 € Concession cimetière 50 ans :

1m x 2.60 (pleine terre) 100 € 100 € 100 €

2m x 2.60 (pleine terre) 200 € 200 € 200 € Caveau 2 places 2 000 € 2 000 € 2 250 € Caveau 3 places 2100 € 2100 € 2 450 € Caveau 4 places 2650 € 2650 € 2 750 € Caveau 6 places 3 100 € 3 100 € -Concession colombarium 50 ans : 100 € 100 € 100 €

Case de colombarium 1 047 € 1 047 € 1 047 €

Location salle polyvalente

e [Location du bar 80 € 80 € 85 €

ÿ Pour les habitants du Montcel - - 100 €

> Pour les personnes extérieures à la commune = 7 285 € : 270 € 270 € e Location de la grande salle 340 €

ÿ Pour les habitants du Montcel 7 :

> Pour les personnes extérieures à la commune | |

° LR. Ribambelle (forfait annuel) aa, AE 220€ . Gratuit Gratuit Gratuit e Associations communales

e Organisation de spectacles payants (organismes ou

associations extérieurs à la commune) : 105€ 105 € 105 €

- À la journée 270 € 270 € 270 € - Au week-end

e Associations extérieures louant la salle pour des activités | 350 € 350 € 350 €

culturelles ou sportives à l’année

(Le maire se réserve le droit de refuser la location à une association)

Location. salle. du. presbytère. à. l’année... (pour les|120 € 120 € 120 € intervenants extérieurs)

Loyer mensuel logement

Presbytère 325 € 330 € 335 €

Poste 475 € 480 € 485 €

2018-2019 | 2019-2020 |à parti du 1

janvier 2021

Cantine scolaire

Prix du repas : 4.70 € 4,70 € 4.80 €

Garderie périscolaire (tarif horaire : 1 heure matin) 2.05 € 2.05 € 2.10 €

(tarif horaire : 1/2 heure matin) |1.05 € 1:05 € 1.10 €

(tarif horaire de 16h30 à 17h30 |2.05 € 2.05 € 2.10 €

et de 17h30 à 18h30) | 2.05 € 2.05 € 2.10 €

CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir des crédits d'investissement 2021 afin de permettre le

règlement des factures dans l'attente du vote du budget primitif :

N° opération Montant TTC

43 — Voies et réseaux divers 6 600 €

106 - Acquisition matériel 5 000 €

Total | 11 600 €

e Le montant de 6 600 € correspond à l'offre du maître d’œuvre pour les travaux de sécurisation des

abords du cabinet médical. Carlos Coelho adjoint aux travaux explique que cette mission est

chiffrée de façon à gérer chacune des prestations de la maîtrise d’œuvre (Moe) à l'avancement de

3ce qui pourrait être engagé. En cas d’arrêt en cours de travaux, les missions non engagées ne seront pas dues à la Moe. Ainsi, le montant de ce devis correspond à l’ensemble de la mission de la Moe jusqu’à la livraison des travaux.

Détail de la mission de la Maîtrise d’œuvre (Moe)

- __ Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau

- Phase Projet

- Phase Dossier de consultation des entreprises

- Phase Assistance pour la passation des marchés des travaux

- Phase VISA (vérification des plans et calculs d’éxécution)

- Phase Direction de l’'Exécution des contrats de Travaux

- Phase Assistance lors des Opérations de Réception

Chacune de ces missions est chiffrée et ne sera rémunérée qu’après réalisation.

e Le montant de 5 000 € correspond à une somme globale afin d’anticiper lacquisition de matériel

technique. La nécessité d’acheter certain matériel comme une tronçonneuse ou d’autres outils de base est à l'étude. Un inventaire du matériel technique va se faire avant les vacances de Noël.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve louverture des crédits

d’investissements pour 2021 ci-dessus.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE CAVEAUX AU CIMETIERE

L'entreprise T'ona a été retenue pour la construction de 2 caveaux de 2 places et 2 caveaux de 4 places

pour un montant total de 9 850 € HT. La commune peut bénéficier d’une subvention du Département au

titre du FDEC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend à lPunanimité les décisions suivantes :

- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département

-__ Sollicite une dérogation pour le démarrage anticipé des travaux

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande

En cas d’obtention de subventions ces montants seront bien évidemment déduits des coûts de revente.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Report du recensement de la population : le recensement de la population devait avoir lieu du 21

janvier au 20 février 2021, en raison du contexte sanitaire, l'INSEE a décidé de reporter le

recensement en 2022.

- M. le Maire demande l'avis du conseil municipal pour savoir s’il souhaite répondre aux lettres

anonymes. Après avoir débattu, le conseil décide que, sauf les lettres mentionnant un péril ou

danger imminent, les lettres anonymes ne seront pas traitées mais le conseil déplore que ces

personnes ne viennent pas échanger sur ces points.

- Suite à cet échange sur les lettres anonymes un point est fait entre les conseillers sur exercice de la

démocratie au sein du conseil et à l'extérieur.

À l'extérieur, le conseil municipal organise des réunions publiques afin de présenter ses projets et

d'en débattre avec les citoyens. Des référents de hameaux (dont la désignation devait se faire la

4semaine où le confinement a été déclaré) seront bientôt les relais des habitants auprès de la mairie pour des échanges et projets CONSTRUCTTES.

Entre les conseillers municipaux, l’organe démocratique au sens de débat reste le conseil municipal.

À ce sujet, plusieurs membres du Conseil Municipal font remarquer que Monsieur Jean-Christophe

Eichenlaub est systématiquement absent, souvent non excusé, des réunions du Conseil. Il a pour

autant adressé certaines remarques ou demandes d’informations préalablement à chaque réunion,

mais son absence ne fait qu’alourdir les débats et ne permet pas de traiter correctement les sujets

qui sont l’objet de ces remarques ou questions.

Certaines demandes sont des demandes d'informations sur des dossiers en cours, qui font l’objet

d’un point à l’ordre du jour! Certaines remarques prêtent des intentions négatives au Maire, sans aucune vérification ni aucun fondement et alors que les sujets sont traités en toute transparence au sein du Conseil (ex: prix des caveaux). Les conseillers municipaux présents souhaitent rappeler à Monsieur Jean-Christophe Eichenlaub qu’aux termes de la charte de lélu local (cf. annexe 1), il est bien précisé que :

« L'élu local participe avec assiduilé aux réunions de l'organe délibérant (..). »

Les conseillers municipaux présents rappellent donc, qu’au-delà de cette obligation de lélu local, 1l

semblerait plus constructif que cet élu fasse profiter les autres de son expérience en honorant le

Conseil de sa présence.

Compte-rendu de l’entretien demandé par Mme Thuillier : Clarence Appell, adjointe aux finances,

fait part de l’entretien ayant eu lieu avec Mme Thuillier le 18 Novembre à la demande de celle-ci en

présence de Frédéric Thomas, adjoint à l'urbanisme et Antoine Huynh, maire du Montcel.

Lots de cet entretien Mme Thuillier, lotisseur pour des terrains aux Disnin et à la Neuve a fait un

historique de la situation ayant conduit aux sursis à statuer déposés par le maire précédent JC

Eichenlaub, non seuleument sur ces deux terrains mais aussi sur un terrain aux Collombs. Pour

mémoire, les terrains des Disnin, de la Neuve et des Collombs étaient constructibles au PLU mais

repassaient en agricole au PLUi, raison pour laquelle ils ont fait l’objet d’un sursis à statuer. À ce

jour des recours en annulation et des recours indemnitaires ont été déposés auprès du Tribunal

Administratif. Mme Thuillier propose de ne pas donner suite à ces recours si la municipalité annule

le sursis à statuer sur le Disnin lui laissant la constructibilité. Elle serait dans ce cas prête à retirer ses

requêtes sur la Neuve. Après une discussion faisant état des risques encourus notamment au niveau

indemnitaire mais compte tenu de l’enjeu lié à la préservation des terres agricoles, et de la nécessité de prendre en compte les terrains dans leur ensemble, Monsieur le maire Antoine Huynh clôt le débat indiquant que la municipalité attendra la décision de justice.

Note sur le compteur Linky : Afin d'assurer une information équitable et relatant des faits. Patrick

Bastien et Frédéric Thomas reverront ensemble la note explicative pour ensuite la distribuer dans

les boites aux lettres.

Compte-rendu du dernier conseil syndical Stations des Bauges: Patrick Bastien explique qu’un

rapport et des préconisations concernant l’avenir des pistes de ski ont été présentés lors du dernier

conseil syndical. Un audit à été demandé par le Conseil syndical car les deux agglomérations

financeuses souhaitent être davantage à l'équilibre budgétaire. La fermeture de la caisse et du téléski

des Grenouillères a été acté. La fermeture du télésiège des Ebats les lundi, mardi, jeudi et vendredi

en dehors des vacances scolaires comme le propose le conseil syndical est en couts de négociation à

la demande de M.Antoine Huynh qui ne pense pas que cette mesure soit favorable pour la station.

Concernant la retenue collinaire de la Féclaz le travail de décapage des terres végétales a eu lieu cet

automne. Le reste des travaux reprendra au printemps.- M. le Maire explique que conformément à la loi, la salle polyvalente est fermée jusqu’au 15

décembre. L'école pour ces activités utilise actuellement et jusqu'aux vacances scolaires de fin

d’année, les locaux du centre de Montagne de Chilly Mazarin. À partir du 15 décembre 2020, les

activités pour les mineurs peuvent reprendre. Au vu du contexte sanitaire, le conseil décide de ne

pas rouvrir la salle polyvalente pour 3 jours avant les vacances scolaires afin de donner la priorité

aux dépistages de la Covid-19 en cas d'organisation de tests massifs avant les fêtes de fin d'année.

- Des habitants du hameau du Faubourg ont envoyé un courrier au Maire pour alerter sur la vitesse

de circulation de la route forestière et en proposer la fermeture. M. le Maire avec d’autres élus vont

prendre rendez-vous avec eux et se rendre sur place pour échanger, mieux comprendre leur

demande et trouver une solution satisfaisante pour tous.

- Joseph Bracco demande où va être réimplanté le panneau d’affichage qui avait été installé par erreur sur une propriété privée. M. le Maire indique qu’un nouvel emplacement va être étudié.

Fin de séance : 20h50

À Mars, Arileurna HOYNK