Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 35 Interdiction de stationner credit a
Arrêté - Arrete 2023 36 Interdiction de stationner credit a
Arrêté - Arrete 2023 09 Interdiction de stationner rue paul
Arrêté - Arrete 2024 03 INTERDICTION DE STATIONNER 27 RUE D
Arrêté - Arrete 2023 33 Interdiction stationnement ceremoni
Arrêté - Arrete 2023 08 Interdiction de staionnement et de
Arrêté - Arrete 2024 05 AUTORISATION DE VOIRIE 27 RUE DE LA
Arrêté - Arrete 2023 02 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE
Arrêté - Arrete 2023 01 interdiction stationnement rue Labo
Arrêté - Arrete 2023 39 marche de NOel interdiction de stat
Arrêté - Arrete 2023 43 Interdiction de stationner credit agricole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 43 Interdiction de stationner credit agricole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ee
L
Ed
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-43
Interdiction
de
Stationner
- Travaux
du
Crédit
Agricole
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Ferté-Vidame
(Eure
et
Loir),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
610-5,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
STE
DODE
située
32
bis
Boulevard
de
l’industrie
à
Ecouflant
(49000),
en
vue
d'effectuer
la
pose
des
blindages
de
l’agence
Crédit
Agricole
située
au
27
rue
de
Laborde
à
LA
FERTE-VIDAME
(28340),
le
8 janvier
2024
toute
la journée.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
le véhicule
doit
stationner
au
plus
proche
de
l'agence
;
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
Article
1
: Objet
de
l'arrêté
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
trois
places
de
parking
devant
le
27
rue
de
Laborde
le
08
janvier
2024
toute
la
journée,
de
8h
à
18h,
pour
permettre
la
pose
des
blindages
en
toute
sécurité
du
Crédit
Agricole.
Article
2
: Signalisation
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
pour
informer
les
usagers
de
la voie
publique
de
l'interdiction
de
stationner.
Article
3
: Exécution
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
l'endroit
concerné.
A
La
Ferté-Vidame,
le
20
décembre
2023
Le
Maire,
Catherine
STROH