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Arrêté - Arrete 2023 08 Interdiction de staionnement et de depassement rue de la plaine
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 08 Interdiction de staionnement et de depassement rue de la plaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DE
A À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
Arrêté
municipal
n°2023-08
Interdiction
de
stationnement
et
de
dépassement
rue
de
la
Plaine
- Travaux
CIRCET
ERI5280
LE
MAIRE
DE
LA
FERTE-VIDAME,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213.1
à
L 2213.6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié) ;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
CIRCET
ERI5280
de
SAINT
PIERRE
DES
CORPS
(37700),
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
dépose
de
câblage
aérien
au
niveau
de
la
rue
de
la
plaine
28340
LA
FERTE-VIDAME,
à
partir
du
02
mai
2023
et
pendant
15 jours
calendaires.
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
am
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
procéder
aux
travaux,
tel
que
présentés
dans
sa
demande.
CIRCET
ERI5280
est
autorisé
à empiéter
sur
la chaussée
pour
effectuer
ses
travaux.
ARTICLE
2
: Pendant
les
phases
actives
du
chantier
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdit
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds.
Le
chantier
se
situera
du
début
de
la
rue
Pauline
(angle
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle)
à
la
rue
de
Laborde,
l’angle
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
au
23
rue
de
la
Clouterie
et
du
1
rue
de
la
Plaine
à
l’'Avenue
du
Général
De
Gaulle
28340
La
Ferté-Vidame.
Les
travaux
démarreront
à partir
02
mai
2023
et
pendant
15 jours
calendaires. ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
société
CIRCETERI5280.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
La
Ferté-Vidame.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:Madame
le
Maire
de
la
commune
de
la
Ferté-Vidame,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
la
Ferté-Vidame,
le
28
avril
2023
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH