unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 992023 acquisition parcelles cheminenments doux ZAE Lunel Littoral

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 992023 acquisition parcelles cheminenments doux ZAE Lunel Littoral Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 992023 acquisition parcelles cheminenments doux ZAE Lunel Littoral)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

Publié le

ID : 034-243400520-20230602-992023-DE

Conseil de Communauté

Délibération n°992023

Mardi 23 mai 2023 — 18h00 Com

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 23 mai à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, Entre-Vignes, sous la

présidence de monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Véronique MICHEL,

Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane

ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine

BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme

Marie PELLET-LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves

PERSON, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile

VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par

Jérôme BOISSON, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, M. Michel GALKA représenté par

Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représentée par Marie PAPAÏX, Mme Nouria DERDOUR

représentée par Sylvie THOMAS, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ

représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER

représenté par Paulette GOUGEON.

Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Viviane BONFILS.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.

Objet: Acquisition de parcelles délaissées pour les cheminements doux avenue Louis Lumière — ZAE

Lunel Littoral

Monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président délégué à l’administration générale, rappelle qu’au titre

de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté de Communes du Pays

de Lunel aménage et réalise des travaux de réfection et de modernisation dans les zones d'activités

intercommunales. Pour améliorer la qualité de la desserte de la zone Lunel Littoral, la Communauté de

Communes du Pays de Lunel a procédé à la rénovation des voieries de l’avenue Louis Lumière et à la

création de cheminements mixtes piétons et cycles dans la zone Lunel Littoral.

Les travaux de l'avenue Louis Lumière sont terminés après 2 phases successives menées fin 2022 et

début 2023. L’avenue laisse désormais place à un large trottoir menant du Pôle Entreprendre vers les

Portes de la Mer. De l’autre côté de la voie, une piste cyclable sécurisée a été aménagée, séparée de la

voie circulable par une bande paysagère. De nouvelles places de stationnement ont été créées à la

demande des entreprises riveraines. La signalétique a été revue et les évacuations des eaux pluviales

ont été améliorées. Les aménagements paysagers seront prochainement engagés dans le cadre d’un

chantier d'insertion. Le coût des travaux s'élève à la somme de 587 491 €TTC. Ces aménagements de

qualité ont impacté particulièrement 6 parcelles.Afin de régulariser les travaux réalisés sur des délaissés privés, la Communauté de Communes souhaite

procéder à l'acquisition des parties de parcelles suivantes :

- 65 m? prélevés de la parcelle CB 199 dont le concessionnaire Ford est occupant (propriétaire

identifié au cadastre : LUNEL AUTOMOBILES IMMO), pour un montant de 1 625 € (soit 25 € HT

par m2),

- 143 m? prélevés de la parcelle CB 200 dont l’entreprise Trajectoire Impression est occupant

(propriétaire identifié au cadastre SV IMMOBILIER), pour un montant de 3 575 € (soit 25 € HT

par m2),

- 169 m? prélevés de la parcelle CC 126 dont l’entreprise Run Up est occupant (propriétaire

identifié au cadastre ECL), pour un montant de 4 225 € (soit 25 € HT par m2),

- 180 m? prélevés de la parcelle CC 127 dont l’entreprise Elior est occupant (propriétaire identifié

au cadastre ELRES), pour un montant de 4 500 € (soit 25 € HT par m2),

- 104 m? prélevés de la parcelle CC 137 dont l’entreprise Asia Wok est occupant (propriétaires

identifiés au cadastre monsieur Pommier Henry et SCI la Gavote), pour un montant de 2 600 €

(soit 25 € HT par m2).

Les divisions parcellaires sont en cours de traitement, elles seront actées auprès d’un notaire lors de la

signature de l’acte. En raison du montant d’acquisition de ces parcelles, il n’est pas nécessaire de

consulter France Domaine. Les frais d'actes seront à la charge de la Communauté de Communes du Pays

de Lunel.

Monsieur le 1° Vice-Président propose au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le 1°’ Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

APPROUVE l'acquisition des parcelles suivantes auprès des propriétaires identifiés au cadastre :

- 65 m? prélevés de la parcelle CB 199 dont le concessionnaire Ford est occupant (propriétaire

identifié au cadastre : LUNEL AUTOMOBILES IMMO), pour un montant de 1 625 € (soit 25 € HT

par m2),

- 143 m? prélevés de la parcelle CB 200 dont l’entreprise Trajectoire Impression est occupant

(propriétaire identifié au cadastre SV IMMOBILIER), pour un montant de 3 575 € (soit 25 € HT

par m2),

- 169 m? prélevés de la parcelle CC 126 dont l’entreprise Run Up est occupant (propriétaire

identifié au cadastre ECL), pour un montant de 4 225 € (soit 25 € HT par m2),

- 180 m? prélevés de la parcelle CC 127 dont l’entreprise Elior est occupant (propriétaire identifié

au cadastre ELRES), pour un montant de 4 500 € (soit 25 € HT par m2),

- 104 m? prélevés de la parcelle CC 137 dont l’entreprise Asia Wok est occupant (propriétaires

identifiés au cadastre monsieur Pommier Henry et SCI la Gavote), pour un montant de 2 600 €

(soit 25 € HT par m2),

hors frais annexes, pour un montant total cumulé de 16 525 € HT,AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Acte rendu exécutoire POUR EXTRAIT CONFORME Pour 8 Éresident

à Après envoi en Préfecture le oë/ob/: 3 du Pays de Lunel Par égaon

Publication du le 1° Vice-Président 24

Jérôme Boisson

Président de la Communauté de Communes

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex