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Document publié le Vendredi 30 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 131 special 30decembre16recueil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Télécommunications et internet,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2016-110
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie
74-2016-12-22-006 - arrêté n° ARS 2016 7673 portant sur l' actualisation 2016 du
programme interdépartemental d' accompagnement des handicaps et de la perte d'
autonomie du PRS Auvergne et celui du PRS Rhone- Alpes 2012- 2017 (2 pages) Page 3
2 74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé de Haute-Savoie
74-2016-12-22-006
arrêté n° ARS 2016 7673 portant sur l' actualisation 2016
du programme interdépartemental d' accompagnement des
handicaps et de la perte d' autonomie du PRS Auvergne et
celui du PRS Rhone- Alpes 2012- 2017
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-12-22-006 - arrêté n° ARS 2016 7673 portant sur l' actualisation 2016 du programme interdépartemental d' accompagnement des handicaps et de la perte d' autonomie du PRS Auvergne et celui du PRS Rhone- 3 batmanLE ent Eten dinmanne eenooame éfilamederemest Ent tr Due
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Rhône-Alpes
man Arrêté n° 2016-7673
Portant sur l'actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-
2017
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5-1, L.312-5-2 et L.313-4 ;
[IP
TI
Vu l'arrêté n° 2012-67 du 06 avril 2012 relatif à l'adoption des programmes régionaux du Projet
régional de santé d'Auvergne ; CE 7
Vu l'arrêté n° 2012-5186 du 30 novembre 2012 portant adoption du Projet régional de santé de
Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n° 2016-5211 portant sur l'avis de consultation relatif à l'actualisation 2016 du PRogramme
Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne
et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 publié le 19 octobre 2016 au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région de Auvergne-Rhône-Alpes :
Vu la décision de l'Assemblée plénière de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 novembre 2016 et vu l'avis de la Commission permanente de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Auvergne-Rhône-Alpes en date du
07 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la Commission permanente du Conseil départemental de la Loire en date du
19 décembre 2016 ;
Arrête
Article 1
L'actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 est arrêtée
conformément au document joint en annexe.
Article 2
L'actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 peut être consultée
sur le site Internet de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à l'adresse suivante :
http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr.
Ce document peut également être consulté :
a) À la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon
Cedex 03.
b) Aux préfectures des départements :
° Préfecture de l'Ain, 45 avenue d'Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ;
+ Préfecture de l'Allier, 2 rue Michel de l'hospital, 03016 Moulins Cedex :
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
—— CS 93383 ——— 69418 Lyon Cedex 03 # 04 72 34 74 00
wWww.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr 4/2
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-12-22-006 - arrêté n° ARS 2016 7673 portant sur l' actualisation 2016 du programme interdépartemental d' accompagnement des handicaps et de la perte d' autonomie du PRS Auvergne et celui du PRS Rhone- 4 Préfecture de l'Ardèche, Rue Pierre Filliat, 07007 Privas Cedex ;
Préfecture du Cantal, Cours Monthyon, 15005 Aurillac Cedex ;
Préfecture de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex9 ;
Préfecture de l'Isère, 12 Place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex 1 ;
Préfecture de la Loire, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex1 ; Préfecture de la Haute-Loire, 6 avenue du Général de Gaulle, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; Préfecture du Puy-de-Dôme, 1 rue d'Assas, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ; Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ;
Préfecture de la Savoie, Château des Ducs de Savoie, Place Caffe, 73018 Chambéry Cedex ; Préfecture de la Haute-Savoie, Rue du 30°"° régiment d'infanterie, 74034 Annecy Cedex.
c) Au siège de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, 241 rue Garibaldi, 69418 Lyon Cedex 05.
d) Ainsi que dans ses délégations départementales :
Délégation départementale de l'Ain, 9 rue de la Grenouillère, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ; Délégation départementale de l'Allier, 20 rue Aristide Briand, 03400 Yzeure ;
Délégation départementale de l'Ardèche, avenue du Moulin de Madame, 07000 Privas ; Délégation départementale du Cantal, 13 place de la Paix, 15005 Aurillac ;
Délégation départementale de la Drôme, 13 avenue Maurice Faure, 26011 Valence Cedex ; Délégation départementale de l'Isère, 17-19 rue Commandant l'Herminier, 38032 Grenoble Cedex 1;
Délégation départementale de la Loire, 4 rue des Trois Meules, 42013 Saint-Etienne Cedex 2 ; Délégation départementale de la Haute-Loire, 8 rue de Vienne, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; Délégation départementale du Puy-de-Dôme, 60 avenue de l'Union Soviétique, 63006 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;
° Délégation départementale du Rhône - Métropole de Lyon, 241 rue Garibaldi, 69418 Lyon Cedex 03 ;
Délégation départementale de la Savoie, 94 boulevard de Bellevue, 73018 Chambéry Cedex ; Délégation départementale de la Haute-Savoie, Cité administrative, 7 rue Dupanloup, 74040 Annecy Cedex.
Article 3
La directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, les délégués départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des préfectures des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 22 décembre 2016
Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Docteur Jean-Yves GRALL
2/2
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-12-22-006 - arrêté n° ARS 2016 7673 portant sur l' actualisation 2016 du programme interdépartemental d' accompagnement des handicaps et de la perte d' autonomie du PRS Auvergne et celui du PRS Rhone- 5