Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 132 20210707 recueil
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 131 29juillet2020 recu
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 130 spécial 23août19 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 148 special 28aout2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 038 spécial 14février1
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 185 spécial 02octobre1
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 14 special 24janvier17
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 131 spécial 8décembre1
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 049 18mars18 recueil
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 131 14novembre18 recue
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 131 20210707 recueil special
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 131 20210707 recueil special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2021-143
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021 Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
AuvergneRhôneAlpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la HauteSavoie (15 pages) Page 3
2 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-07-06-00001
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL AuvergneRhôneAlpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département de la HauteSavoie
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 3 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 6 juillet 2021
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Savoie
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 évrier 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet de la Haute-Savoie à compter du 24 août 2020 ;
VU l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2020-055 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, délégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Eric TANAYS DIR directeur délégué
Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe
Mme Estelle RONDREUX DIR Directrice adjointe
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral N° PREF/DRHB/BOA/2020-055 du 24 août 2020 portant délégation de signature à monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Savoie.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 4 ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Eric TANAYS DIR directeur délégué
Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe
Mme Estelle RONDREUX DIR directrice adjointe
dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 3 :
3.1. CONTRÔLE DE L’ÉLECTRICITÉ, DU GAZ, ET UTILISATION DE L’ÉNERGIE :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;
• tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ;
• les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;
• tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;
• les certificats d’obligation d’achat ;
• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée
Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE PCAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien
M. Julien REY PRICAE CAE coordinateur réseaux électriques -référent efficacité énergétique
Mme Sylvie FORQUIN EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 5 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Anaïs ANAMOUTOU EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UiD DS / cheffe de l’UiD
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale, la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Céline MONTERO UD DS adjointe à la cheffe de l’UiD
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée
à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué
M. Olivier BONNER PRNH POH adjoint au chef de pôle
Mme Karine AVERSENG PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lauriane MATHIEU PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Sophie CHENEBAUX PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Nicolas BAI PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. François BARANGER PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Ivan BEGIC PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 6 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CLOIX PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Dominique LENNE PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Samuel PLOQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Bruno LUQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Alexandre WEGIEL PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Flora CAMPS PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPE chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Anaïs ANAMOUTOU EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 7 Prénom Nom Service Fonction
M. Étienne PERROT PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PPEH chargée de mission géothermie
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheffe de pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S cheffe de pôle déléguée
Mme Christelle BONE PRICAE P4S référent après mines et exploitations souterraines
Mme Élodie CONAN PRICAE P4S référent carrières et planification
Mme Valérie AYNÉ PRICAE P4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains
Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UiD DS / cheffe de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Céline MONTERO UD DS adjointe à la cheffe de l’unité
M. Benoît GAZET-TALVANDE UiD DS chef de la subdivision C2
M. Stéphane PACCARD UiD DS adjoint au chef de la subdivision C2
Mme Emmanuelle MAILLARD UiD DS cheffe de la subdivision C1
Mme Rachel BOUVARD UiD DS adjointe à la cheffe de la subdivision C1
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 8 3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ;
• tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;
• tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous- pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué
Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. Ronan GUYADER PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Mathias PIEYRE UD I / chef de l’unité départementale
Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UiD DS / cheffe de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cécile SCHRIQUI UD I / chef de pôle adjoint au chef de l’UD
Mme Claire-Marie N’GUESSAN UD I / chef de pôle risques technologiques, adjoint au chef d’UD
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 9 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Isabelle CARBONNIER UiD DS / cheffe de la subdivision R2 de l’UiD
Mme Céline MONTERO UD DS adjointe à la cheffe de l’UiD
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation,
• tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,
• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs,
• toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Thomas DEVILLERS PRICAE PRA chef de pôle
M. Arnaud LAVERIE PRICAE PRA chef de pôle délégué
Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
Mme Vanessa MARTIN PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
Mme Anne ROBERT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
Mme Carole COURTOIS PRICAE PRA chargé d’études et prévisionniste de Crues Rhône amont Saône PRA
Mme Mélanie THOMAS PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Guillaume ÉTIEVANT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains
Mme Christelle BONE PRICAE P4S référent après mines et exploitations souterraines
Mme Élodie CONAN PRICAE P4S référent sous-sol, carrières, planification
M. Gérard CARTAILLAC PRICAE PRC chef de pôle
Mme Élodie MARCHAND PRICAE PRC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux
M. Jacob CARBONEL PRICAE P4S référent territorial Sol et Sous-sol
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 10 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Évelyne LOHR PRICAE PRC référent déchets dangereux et non dangereux, et coordonnateur déchets
Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE PRC référent rejets de substances dans l’eau
M. Quentin BRUY PRICAE PRC référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification déchets
Mme Clarisse PIDOUX PRICAE PRC référent air-bruit
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué
M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP
M. Yves EPRINCHARD PRICAE PRC chef de pôle délégué
Mme Caroline IBORRA PRICAE PRC référent air, industrie
Mme Dominique BAURÈS PRICAE P4S référent santé-environnement et impact sanitaire
Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UiD DS / chef de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Céline MONTERO UiD DS / adjointe à la cheffe de l’unité
M. Jean-Pierre SCALIA UiD DS / adjoint à la cheffe de l’unité
M. Nicolas TAILLANDIER UiD DS / chef de subdivition LTF
M. Clément NOLY UiD DS / chef de la subdivision G12
Stéphane DOUTEAUX UiD DS / adjoint au chef de la subdivision
M. Benoît GAZET-TALVANDE UiD DS / chef de la subdivision C2
Stéphane PACCARD UiD DS / adjoint au chef de la subdivision C2
M. Bernard CLARY UiD DS / chef de la subdivision G3
François PORTMANN UiD DS / adjoint au chef de la subdivision G3
M. Didier LUCAS UiD DS / chef de la subdivision G4
M. Francis VIALETTES UiD DS / adjoint au chef de la subdivision G4
M. Jean-Philippe BOUTON UiD DS / chef de la subdivision R1
Mme Isabelle CARBONNIER UiD DS / cheffe de la subdivision R2
M. Joël CRESPINE UiD DS / chef de la subdivision D1
M. Guillaume DINOCHEAU UiD DS / chef de la subdivision D2
M. Claude CASTELLAZZI UiD DS / adjoint au chef de la subdivision D2
Mme Emmanuelle MAILLARD UiD DS / cheffe de la subdivision C1
Mme Rachel BOUVARD UiD DS / adjointe à la cheffe de la subdivision C1
M. Jérôme PERMINGEAT UiD DA / chef de la subdivision éolien énergie (UID Drôme-Ardèche)
3.7. VÉHICULES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 11 Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV cheffe de service déléguée
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Myriam LAURENT-BROUTY
RCTV PRSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle
M. Denis MONTES RCTV PCSE chef d’unité
M. Vincent THIBAUT RCTV PCSE chargé des activités véhicules
M. Nicolas MAGNE RCTV PCSE chargé des activités véhicules
Mme Claire GOFFI RCTV PCSE chargé des activités véhicules
Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission juridique et qualité
Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UiD DS / cheffe de l’unité interdépartementale Savoie- Haute-Savoie
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Céline MONTERO UiD / adjointe à la cheffe de l’unité
M. Jean-Pierre SCALIA UiD / adjoint à la cheffe de l’unité
M. Pascal MOCELLIN UiD / chef de la subdivision T1
M. Philippe JEANTET UiD / adjoint au chef de subdivision
3.8. CIRCULATION DES POIDS LOURDS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV chef de service délégué
à l’effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 12 • les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle
Mme Béatrice MARTIN RCTV PCRSO cheffe d’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon
Mme Karina CHEVALLIER RCTV PRSE adjointe à la cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon
Mme Béatrice GABET RCTV PRSE cheffe d’unité transports exceptionnels de Grenoble
Mme Véronique CHARPENAY RCTV PRSE adjoint au chef d’unité transports exceptionnels et dérogation Grenoble
M. Vincent BOYENVAL RCTV PCE chef de l’unité fonctionnelle
M. Benjamin LANVERS RCTV PCE chargé de mission animation et coordination de contrôle
Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Karine BERGER CIDDAE / cheffe de service
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’unité délégué pour le Cantal
Mme Céline DAUJAN MJ / cheffe de la mission
M. Nicolas DENNI UD A / adjoint au chef d’unité
Mme Corinne DESIDERIO UiD L-HL adjointe au Chef d’unité
M. Jean-Yves DUREL UD R / chef d’unité
Mme Magalie ESCOFFIER UD R / adjointe au Chef d’unité
Mme Sylvie FORQUIN EHN PPEH adjointe au Chef de service
M. Bruno GABET UD I / adjoint au chef d’unité
M. Bertrand GEORION UiD L HL / adjoint au Chef d’unité
M. Fabrice GRAVIER MAP / chef de service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjointe, cheffe de pôle
Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe d’unité
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 13 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Lionel LABEILLE UD CAP / chef d’unité
M. Christophe LIBERT CIDDAE / adjoint à la cheffe de service
Mme Christelle MAMET UD R / adjointe au Chef d’unité
Mme Sabine MATHONNET HCVD / cheffe de service
M. Christophe MERLIN MAP / chef de service délégué
Mme Céline MONTERO UD DS / adjointe à la cheffe d’unité
M. Stéphane PAGNON DZC / adjoint au chef de délégation
M. Guillaume PERRIN UiD L HL chef d’unité délégué
M. Étienne PERROT PRICAE chef de service délégué
M. Mathias PIEYRE UD I / chef d’unité
M. David PIGOT CIDDAE / chef de service délégué
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
M. Christophe POLGE UD R / adjoint au chef d’unité
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjoint au chef d’unité
M. Olivier RICHARD UD A / chef d’unité
M. Jean-Pierre SCALIA UD DS / adjoint à la cheffe d’unité
Mme Cécile SCHRIQUI UD I / cheffe de pôle adjoint au chef d’unité
Mme Pauline SÉGÉRAL UiD DA / adjointe au chef d’unité
M. Pascal SIMONIN UiD L-HL / chef d’unité
M. Boris VALLAT UiD DA / adjoint au chef d’unité
M. Olivier VEYRET DZC / chef de délégation
3.9. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX NATURELS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
Mme Sylvie FORQUIN EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle
à l’effet de signer :
• tous les actes et décisions relatifs :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 14 (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
3.10. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
Mme Sylvie FORQUIN EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle
à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
3.11. POLICE DE L’EAU (AXE RHÔNE-SAÔNE) :
Subdélégation est accordée à :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
à l’effet de signer :
• tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.
• tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
• tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 15 Prénom Nom Service Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Vincent SAINT EVE EHN PPEH chef d’unité ouvrages hydrauliques
M. Damien BORNARD EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques
M. Arnaud SOULÉ EHN PPEH Inspecteur ouvrages hydrauliques
M. Marnix LOUVET EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Pauline BARBE EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Hélène PRUDHOMME EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Fanny TROUILLARD EHN PPEH cheffe de l’unité travaux fluviaux
Mme Safia OURAHMOUNE EHN PPEH inspectrice travaux fluviaux
Mme Blandine GIBIER EHN PPEH inspectrice travaux fluviaux
Mme Anne LE MAOUT EHN PPEH cheffe de l’unité gestion qualitative
Mme Caroline JACOB EHN PPEH cheffe de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative
3.12. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué
M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service
M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP PSA cheffe de pôle
M. Christophe BALLET-BAZ MAP PSA chef de pôle délégué
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 16 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle politique de la nature
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle préservation des milieux et des espèces
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
Mme Sylvie FORQUIN EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe au chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique
M. Maxime EGO EHN PPME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
Mme Marianne GIRON EHN PPME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières
M. Romain BRIET EHN PPME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et
coordination réserves
M. Matthieu GELLIER EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône
M. Fabien POIRIE EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore
M. Cédric CLAUDE EHN PPME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA
M. Raphaël VIGUIER EHN PPME chargé de mission biodiversité
M. Marc CHATELAIN EHN PPME chef de projet espèces protégées
Mme Séverine HUBERT EHN PPME chargée de mission biodiversité
Mme Mallorie SOURIE EHN PPN chargée de mission PNA et espèces protégées
M. David HAPPE EHN PPN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2020-94/74 du 26 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Savoie est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 17 ARTICLE 6 :
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Savoie.
Le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-20/74 18