Déliberation - ERD 06 Tarifs municipaux

Documents similaires

Déliberation - ERD 2023 2909 CRD

Déliberation - ERD 2021 0207 29

Déliberation - ERD CRD

Déliberation - ERD 12 pilon

Déliberation - ERD 2019 2106 26

Déliberation - ERD 2018 0604 12

Déliberation - ERD 2019 0410 10

Déliberation - ERD 2022 1811 CRD

Déliberation - ERD 2022 2406 03

Déliberation - ERD 2021 0207 33

Déliberation - ERD 06 Tarifs municipaux Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 06 Tarifs municipaux)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Sport, BG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

COMMUNE de LORMONT

-----

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

------

Séance ordinaire du VENDREDI 30 JUIN 2023

L’ a n deux-mille-vingt-trois, le vendredi trente juin à dix-huit heures,

Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FA UC ON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS,

Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont ), Nicolas LE BIGOT (procuration à MJ Sallaber),Gemma DUFFAU (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à J. Mora), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)

Absente : Julie RECHAGNEUX

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 34

N° 2023/30.06/06

FINANCES

TARIFS MUNICIPAUX 2023/2024

ACTUALISATION

page 1/10Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/05

Madame Marielle DESCOUBES-SIBRAC est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante qu’il est opportun de procéder à l’actualisation annuelle des tarifs des différents services municipaux, pour une application à partir de septembre 2023 (pour les services calés sur le calendrier scolaire) et janvier 2024 (pour les tarifs en année civile).

Il est proposé une actualisation générale des tarifs de + 6%, du niveau de l’inflation constatée sur les 12 derniers mois, à quelques aménagements près :

- barème spécifique pour l’actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, défini au niveau national

- augmentation de + 24 % de la redevance de maintenance de l’éclairage public appliquée aux copropriétés, pour tenir compte de l’évolution spécifique des prix de l’électricité

- poursuite de la trajectoire d’évolution des tarifs de la Piscine vers un niveau en adéquation avec le futur équipement qui sera livré en 2025

- disparition du tarif hors commune pour le périscolaire et les activités sport- jeunesse, afin d’être en conformité avec le règlement de participation financière de la CAF (sachant que les « hors commune » ne représentaient que 2 % des facturations)

- maintien sans augmentation de quelques « petits » tarifs pour raisons pratiques : concessions funéraires, cartes de photocopies de la Médiathèque, entrée Money time,...

Le conseil municipal doit adopter la proposition de tarifs des services municipaux comme présentée ci-dessous :

1) ÉDUCATION-SPORT-JEUNESSE

RESTAURATION SCOLAIRE

QUOTIENT

FAM I L IA L

TARIFS AU

REPAS

0-99 1,06 €

100-199 1,33 €

200-299 1,59 €

300-399 1,86 €

400-499 2,12 €

500-599 2,39 €

600-699 2,65 €

700-799 2,76 €

800-899 2,86 €

900-999 2,97 €

1000-1099 3,07 €

1100-1199 3,18 €

page 2/10Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/05

1200-1299 3,29 €

1300-1399 3,39 €

1400-1499 3,50 €

1500-1599 3,60 €

1600-1699 3,71 €

1700-1799 3,82 €

1800-1899 3,92 €

1900-1999 4,03 €

2000-2099 4,13 €

2100 et + 4,24 €

Agents communaux 3,18 €

Enseignants 4,24€

Enfants hors Lormont 4,24 €

Repas exceptionnel non pré-inscrit 5,30 €

Adultes extérieurs 6,36 €

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

QUOTIENT

FAMIL IAL

< = 599 600 < QF< 999 > = 1000

Tarifs (à la demi-

heure)

0,14 € 0,18 € 0,22 €

PISCINE MUNICIPALE

TARIFS COMMUNE HORS COMMUNE

Adultes actifs 2,20 € 3,20 €

Tarifs réduits (demandeurs d’emploi et bénéficiaires

des minima sociaux)

1,60 € 2,50 €

Enfants – 6 ans Gratuit

Enfants – 18 ans 1,30 € 1,90 €

Abonnement adultes 17,00 € 24,00 €

Abonnements adultes réduit 13,00 € 18,00 €

Abonnements enfants 8,00 € 12,00 €

Leçons (carnet de 10)

40,00 € 57,00 € Aquaphobie (carnet de 10)

Perfectionnement (carnet de 10)

page 3/10Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/05

CARTE SPORT LIBERTÉ

TARIFS COMMUNE HORS COMMUNE

Adultes actifs 27,50 € 40,00 €

Tarifs réduits

(demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minima

sociaux,

collégiens et lycéens)

14,00 € 20,00 €

MODULO VACANCES

QUOTIENT

FA M IL I AL

< = 599 600 < QF< 999 > = 1000

Tarif 1 :

Plage, jeunes au

stade, ...

1,60 € 2,10 € 2,65 €

Tarif 2 :

Bowling, patinoire,

équitation, cinéma, ...

2,10 € 3,20 € 4,25 €

Tarif 3 :

Aqualand, canoë, laser

quest

4,25 € 5,30 € 6,40 €

Tarif 4 :

Futuroscope,

aquarium, ...

8,50 € 10,60 € 12,75 €

SÉJOURS ET WEEK-END JEUNESSE

QUOTIENT

FAM I L IA L

< = 599 600 < QF< 999 > = 1000

Tarifs 16,00 € 21,00 € 26,50 €

STAGES SPORTIFS

QUOTIENT

FA M IL I AL

< = 599 600 < QF< 999 > = 1000

Tarifs/journée 4,98 € 5,19 € 5,50 €

Tarifs/nuitée 10,90€ 16,00€ 21,09€

page 4/10Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/05

ÉCOLE MULTISPORT DU SOIR

QUOTIENT

FA M IL I AL

< = 599 600 < QF< 999 > = 1000

Tarifs 10,60€ 12,75€ 14,85€

MONEY TIME

Tarif tout public 5,00 €

Enfants – 8 ans Gratuit

2) CULTURE

MÉDIATHÈQUE : Gratuité

Pilon

(produits de la vente annuelle)

1 document 1 €

5 documents 3 €

Photocopies

Carte de 10 1 €

Carte de 20 2 €

Carte de 50 5 €

Remplacement carte lecteur

perdue

2 €

Sac en jute « Bois Fleuri » 1,50 €

Documents détériorés ou perdus Remplacement à l’identique ou remboursement au prix d’achat (mentionné sur le catalogue informatique de la

Médiathèque)

ÉCOLE DE MUSIQUE DANSE THÉÂTRE (tarifs à l’année)

Enfants, Étudiants, Chômeurs lormontais on indemnisés, Minima sociaux, Agents municipaux

QUOTIENT

FAMIL IAL

MUSIQUE DANSE / THÉÂTRE

1 discipline

2ème discipline

ou à partir

2ème membre

famille

1 discipline

2ème discipline

ou à partir

2ème membre

famille

0-499 138,00 € 96,00 € 115,00 € 80,00 €

500-999 165,00 € 117,00 € 138,00 € 96,00 €

1000-1499 198,00 € 139,00 € 165,00 € 117,00 €

1500-1999 237,00 € 166,00 € 198,00 € 139,00 €

2000 et + 285,00 € 200,00 € 237,00 € 166,00 €

Hors commune 345,00 € 240,00 € 286,00 € 200,00 €

page 5/10Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/05

Adultes

QUOTIENT

FAMIL IAL

MUSIQUE DANSE / THÉÂTRE

1 discipline

2ème discipline

ou à partir

2ème membre

famille

1 discipline

2ème discipline

ou à partir

2ème membre

famille

0-499 207,00 € 145,00 € 173,00 € 121,00 €

500-999 248,00 € 174,00 € 207,00 € 144,00 €

1000-1499 298,00 € 209,00 € 248,00 € 174,00 €

1500-1999 357,00 € 250,00 € 298,00 € 209,00 €

2000 et + 428,00 € 300,00 € 357,00 € 250,00 €

Hors commune 517,00 € 362,00 € 432,00 € 303,00 €

Éveil musical

LORMONTAIS HORS COMMUNE

1 discipline 2

ème discipline

ou à partir 2ème membre famille 1 discipline

2ème discipline

ou à partir 2ème membre

famille

69,00 € 48,00 € 173,00 € 121,00 €

Pratique d’ensemble

LORMONTAIS HORS COMMUNE

gratuit pour élève déjà inscrit en musique

13,00 € 30,00 €

Location d’instrument : 58,00 €

CENTRE D’ARTS

COURS LORMONTAIS HORS COMMUNE

Enfants Gratuit

Demandeur d’emploi bénéficiaires des minima

sociaux 16,00 €

Enseignants de la Ville

42,00 €

Agents municipaux

Adultes actifs 42,00 € 84,00 €

page 6/10Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/05

SPECTACLES ESPACE CULTUREL

PLEIN TARIF TARIF RÉDUIT

Tout public 8,50 € 4,00 €

Jeune public 6,50 € 3,00 €

Cas particuliers :

Opérettes

Grands spectacles

11,00 € 7,50 €

Agents de la direction Culture

Gratuit

Élèves de l’EMMDT sur réservation

Personnalités invitées par la Ville

Accompagnateurs de groupes scolaires ou institutionnels

Journalistes

Bénéficiaires de la Culture du Cœur (par convention, en nombre

limité)

Invités des compagnies accueillies (par convention, en nombre

limité)

Professionnels ou programmateurs ou représentants des partenaires

de la Ville

Gagnants des tombolas des écoles et associations en faisant la

demande

3) DOMAINE PUBLIC

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tarif au m²)

Enseignes inférieures à 7 m² Exonéré

Enseignes entre à 7 et 12 m² 23,30 €

Enseignes entre à 12 et 50 m² 46,60 €

Enseignes supérieures 50 m² 93,20 €

Panneaux publicitaires 23,30 €

Redevance Commerciale Terrasses (Tarif au m²)

16 €/m² de superficie de terrasse au sol

Astreinte de 500 €/jour en cas de non autorisation d’occupation

Astreinte de 100 €/jour de non respect du règlement d’utilisation

Redevance maintenance éclairage public copropriétés

Tarif au candélabre : 228,73€

page 7/10Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/05

LOCATION DE SALLES (tarifs en euros)

Associatio

ns

Lormont

Associations hors Lormont Organismes

privées de

formation

Organismes

publics de

formation

Particuliers

Si entrées

gratuites

Si entrée

payantes

Casteldefells

1/2

journée Gratuité 64 128 256 85

Journée Gratuité 128 256 512 170

Salle des familles

1/2

journée Gratuité 64 128 256 85

Journée Gratuité 128 256 512 170 75

Colmet

1/2

journée Gratuité 278 556 1112 371

Journée Gratuité 556 1112 2224 742

Condorcet RDC

1/2

journée Gratuité 120 240 477 160

Journée Gratuité 240 480 954 320

Point Animation

Carriet -

grande salle

1/2

journée Gratuité 64 128 256 85

Journée Gratuité 128 256 512 170 55

Point Animation

Carriet -

petite salle

1/2

journée Pas de location

Journée

Point animation

Tressan

1/2

journée Gratuité 64 128 256 85

Journée Gratuité 128 256 512 170 55

Camus –

grande salle

1/2

journée Gratuité 278 556 1112 371

Journée Gratuité 556 1112 2224 742

Camus

1/2 salle

1/2

journée Gratuité 120 240 477 160

Journée Gratuité 240 480 954 320

Camus

1/2 salle – Office Forfait Gratuité 212 424 212 212

Léo Lagrange

1/2

journée

Gratuité 795 1590 3180 1060

Journée Gratuité 1590 3180 6360 2120

Espace culturel

Salle de

spectacle

1/2

journée

Gratuité 200 400 800 265

Journée Gratuité 400 800 1600 530

Espace culturel

studio danse

1/2

journée

Gratuité 80 160 320

Journée Gratuité 160 320 640

Médiathèque -

auditorium

1/2

journée

Gratuité 48 96 190 64

Journée Gratuité 96 192 380 128

page 8/10Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/05

Athénée

municipal

1/2

journée

Gratuité 32 64 128 42

Journée Gratuité 64 128 256 84

ECG

salle d’apparat

1/2

journée Gratuité 80 160 320 85

Journée Gratuité 160 320 640 170

ECG

salle 1

1/2

journée

Gratuité 8163221

Journée Gratuité 16 32 64 42

ECG

salle 2

1/2

journée

Gratuité 16 32 64 42

Journée Gratuité 32 64 128 84

Maison des

association –

salle 1 et 3

1/2

journée

Gratuité 16 32 64 42

Journée Gratuité 32 64 128 64

Maison des

association –

salle 2

1/2

journée

Gratuité 32 64 128 42

Journée Gratuité 64 128 256 84

Maison des

association –

salle4

1/2

journée

Gratuité 11 16 32 42

Journée Gratuité 16 32 53 106

Maison des

association –

bureaux

1/2

journée

Gratuité 5 71520

Journée Gratuité 7 15 25 50

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (tarifs en euros)

Associatio

ns

Lormont

Associations hors Lormont Organismes

privées de

formation

Organismes

publics de

formation

Particuliers

Si entrées

gratuites

Si entrée

payantes

Piscine

municipale

1/2 journée Gratuité 190 380 763 85

Journée Gratuité 381 763 1526 170

Gymnase des

Iris

1/2 journée Gratuité 95 190 381 85

Journée Gratuité 190 380 762 170

MSI Dojo

1/2 journée Gratuité 278 556 1112 371

Journée Gratuité 556 1112 2224 742

MSI

Lutte-muscu-

boxe

1/2 journée Gratuité 16 32 64 42

Journée Gratuité 32 64 128 84

Tennis

(par court)

1/2 journée Gratuité 89 178 356 85

Journée Gratuité 178 356 712 170

Terrain gazon,

Sayo,

Ladoumègue

1/2 journée Gratuité 120 240 480 371

Journée Gratuité 240 480 960 742

Terrain 1/2 journée Gratuité 80 160 320 371

page 9/10Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/05

synthétique,

Dugarry Journée Gratuité 160 320 640 742

Gymnase

Georges

Brassens

1/2 journée Gratuité 795 1590 3180 1060

Journée Gratuité 1590 3180 6360 2120

LOGEMENT MARIE CURIE

Nuit 40€

Semaine 150€

Mois 600€

CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Concessions perpétuelles 500€

Concessions nouvelles 10 ans 300€

Concessions renouvelées 10 ans 150€

Ce dossier a été examiné en commission affaires générales le 13 juin 2023

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu la compétence du Conseil municipal pour fixer les tarifs des services municipaux

Entendu le rapport de présentation,

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs des différents services municipaux

DÉCIDE

Article unique

d’adopter les nouveaux tarifs 2023-2024 présentés ci-dessus.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

CONTRE

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 3 juillet 2023

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

La secrétaire de séance Le Maire,

Marielle DESCOUBES-SIBRAC Jean TOUZEAU

page 10/10