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Déliberation - ERD CRD
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD CRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 30 JUIN 2023
L’ a n deux-mille-vingt-trois, le vendredi trente juin à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FA UC ON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont ), Nicolas LE BIGOT (procuration à MJ Sallaber),Gemma DUFFAU (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à J. Mora), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absente : Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
N° 2023/30.06/CRD
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
page 1/4 Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/CRD
Madame Marielle DESCOUBES-SIBRAC est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2020/27.05/04 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
1- DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L’URBANISME
Convention avec l’association Gite des Amis de l’Os – stérilisation des chats errants
Dans le cadre de la recherche d’une meilleure intégration de l’animal dans nos villes, il est préconisé, depuis de nombreuses années, la stérilisation de la population féline libre. Seule méthode efficace et moralement acceptable qui permette le contrôle des chats errants car leur prolifération est catastrophique pour les animaux eux-mêmes et pour l’intégration paisible de l’animal dans nos villes.
L’article 211-27 du code rural donne les pleins pouvoirs aux collectivités pour la capture des chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics.
L’association Cookie Cats Cie n'a pas souhaité pour 2023 reconduire la convention pour la capture de 25 chats en vue de leur stérilisation.
La ville a donc contractualisé avec l'association Gite des Amis de L'Os (GALO) à raison de 50 chats au lieu de 25 comme conventionné initialement le 3 février dernier.
2 - MARCHÉS PUBLICS
Consultations Mise en
concurrence
Candidat retenu
et offres
Travaux de réfection des
toitures terrasses de l’école
Romain Rolland
avec avis d'appel
à la concurrence
Smac Aquitaine (33700 Mérignac)
Montant HT : 75.316,80 €
Travaux de réfection du
terrain de sports du stade
Ladoumègue à Lormont
avec avis d'appel
à la concurrence
LAFITTE ENVIRONNEMENT
(33170 Gradignan)
Montant HT : 173.997,48 €
Travaux de remplacement à
neuf de la couverture en
terre cuite et de l’isolation
de l’école Marie Curie à
Lormont
avec avis d'appel
à la concurrence
CNAH (33450 Montussan)
Montant HT : 169.778,00 € HT
Réalisation d'un spectacle
pyro musical le 13 juillet
2023 pour la Ville de
Lormont
avec avis d'appel
à la concurrence
ELLIPSE PYROTECHNIE (33650
Saucats)
Montant HT : 8.750,00 € HT
page 2/4 Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/CRD
Evolution de l’infrastructure
informatique et prestations
associées
avec avis d'appel
à la concurrence
SAS SYS 1 (33127 Saint Jean
d’Illac)
Montant HT :
106.860,00 € HT (année 1)
9.960,00 € HT (année 2)
9.960,00 € HT (année 3)
9.960,00 € HT (année 4)
9.960,00 € HT (année 5)
Réfection du terrain de
football Christophe
Dugarry à Lormont
avec avis d'appel
à la concurrence
Groupement ARNAUD SPORTS
(31380 Garidech)/ FIELDURF
TARKETT (92919 Paris la Défense)
Montant HT : 459.534,70 € HT
( avec remplissage organique en
PSE)
3 - CULTURE
Contrats ou
conventions Cosignataires
Date
signature Objet Détails
Montant
Contrat de
prestation
Pauline
Renard 24-3-23 Ateliers manga 177.00€
contrat de
cession
La compagnie
la boite à sel +
Iddac
04-04-23 Spectacle Block
5
représentation
s dont 1
gratuite au
profit de
l’association
Bienvenue
4 769,12 €
Contrat de
cession
Association
La Petite
Populaire
25-04-23 Spectacle Entre ses mains
2
représentation
s
2 749,40 €
Contrat de
prestation
Compagnie
Enchantier
Théâtre
19-4-23
Résidence pour
spectacle 25, 26
et 27 mai
sortie de
résidence
27/05 à 16h
0.00 €
Contrat de
prestation
Compagnie
Enchantier
Théâtre
19-4-23
Formation prise
de parole dans
le cadre de
PAsse tes
exams
tranquille
2 session
collectives le
9/6/23
600.00€
Contrat de
prestation
Compagnie
Enchantier
Théâtre
19-4-23
représentation
Prétextes
7/10/23
Nuit des bib 300.00€
Contrat de
prestation Pierre Wetzel 22-4-23
Animation
“Photobooth
argentique”
7/10/23 1 000.00€
page 3/4 Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/CRD
Convention
d’objectifs
2023
Cités
Compagnie 06-06-23 4 000,00 €
Convention
soutien
financier
festival Ouvre
la Voix 06-06-23
Concert gratuit
halte nautique
dimanche 3
septembre
2023 à 10h00
1 000,00 €
Convention
d’objectifs
2023
Pension de
famille 01-06-23 6 000,00 €
Convention
d’objectifs
2023
Enfants du
Paradis 25-04-23 8 000,00 €
Convention
d’objectifs
2023
Jesuisnoirdem
onde 25-04-23 17 000,00 €
Convention
de mise à
disposition
Les caprices
de Marianne 26-5-23
mise à
disposition de
l’auditorium
pour une
résidence
le vendredi 2
juin 2023 0.00
Contrat de
prestation
Association
Gestes et
expression
2-6-23
2 animations
spectacle/ jeu
dessin animé.
260.00€
QUESTION NON SOUMISE AU VOTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 juillet 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le Maire,
Marielle DESCOUBES-SIBRAC Jean TOUZEAU
page 4/4