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Déliberation - ERD 2023 2909 11 SPA
Déliberation - ERD 2023 2909 CRD
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 2909 CRD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Sport,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
L’ a n deux mille vingt trois, le vendredi vingt neuf septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Grégoric FAU CO N (procuration Marie-José Sallaber), Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT), Vincent COSTE (procuration à Yasmina BOULTAM), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à Jean-Claude FEUGAS), Gemma DUFFAU (procuration à Eric LEROY)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
N° 2023/29.09/CRD
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération non soumise au vote
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY est désigné en qualité de secrétaire de séance.
page 1/4 Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023 - N° 2023/29.09/CRD
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2020/27.05/04 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
1 – CULTURE
Contrats ou
conventions Cosignataires
Date
signature Objet Détails Montant
Contrat de
prestation
association
arunada arte
negra
31-05-23 Démonstration de
capoeira
Le 1/07/07 450€
Contrat de
cession
compagnie et
on se connait
plus
1-6-23 Match d’impro le
7/10/23
Nuit des
bib
450€
Convention Musiques de
Nuit
Diffusion
27-06-23 Organisation du
Festival des Hauts de
Garonne
30 juin 1, 6
et 7 juillet
2023
16 000,00 €
Contrat de
cession
Groupe
Anamorphose
27-06-23 Le destin de Persée Scènes
d’été
1 080,00 €
Contrat de
prestation
Compagnie
SpectActeur
2-6-23 Animation spectacle/
jeu dessinée
Nuit des
Bib 500.00€
Contrat de
coproduction
+ accueil en
résidence
Compagnie
l’homme à la
tête pieds-nus
04-07-23 Création du spectacle
Du coquillage à
l’hibiscus
Céline
Ripoll
2 000,00 €
Contrat de
cession
Compagnie
l’homme à la
tête pieds-nus
04-07-23 Spectacle Du
coquillage à
l’hibiscus (2 séances)
Céline
Ripoll
2500,00€
Contrat de
cession
Compagnie
l’homme à la
tête pieds-nus
4-7-23 Les animaux du
Pacifique
Fidji 950.00€
Contrat
d’animation
Association
O Fil du jeu
4-7-23 Ateliers jeu de
société
3 ateliers 427.00€
Contrat
d’animation
Association
Terre et
océan
4-7-23 Ateliers sur la
biodiversité
3 ateliers 459.00€
page 2/4 Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023 - N° 2023/29.09/CRD
Contrat de
cession
Zazous
Productions
11-07-23 Mêlée ouverte Lecture musicale 22
septembre
960,60 €
Contrat de
cession
Compagnie
Divers sens
4-7-23 Spectacle Banquise
Blues
900.00€
Contrat de
prestation
BLUMAR 23-8-23 Conférence de “Les
fidjiens magiciens du
rugby”
Dans le
cadre de
We l c o m e
Fidji
950.00€
Contrat de
prestation
Jean Pierre
Dorian
11-7-23 Conférence de “Les
fidjiens magiciens du
rugby”
Dans le
cadre de
We l c o m e
Fidji
0.00€
Contrat
d’animation
Association
Imagina
Music
18-8-23 Ateliers Holà les
loulous
264.00€
Contrat de
cession
Association
socio
culturelle
Jacques Brel
29-08-23 spectacle 8 jurés en
quête de justice
Théâtre en
Vrac
750,00 €
Contrat de
cession
Compagnie
Fracas
05-09-23 spectacle La Belle et
la bête, journal d’un
film
1 901,00 €
Contrat
animation
Les mains de
Sophie
18-8-23 comptines en langue
des signes
270.00€
contrat
cession
Patience &
the pacific
islanders
31-5-23 Live: ouverture de
saison
650.00€
2 – MARCHÉS PUBLICS
Consultations Mise en concurrence Candidat retenu
et offres
Travaux de réfection des
toitures de l’école Marie Curie
avec avis d'appel à la
concurrence
CNAH (33450 Montussan)
Montant HT : 169 778,00 €
Travaux de réhabilitation de la
Halle Ladoumègue à Lormont
avec avis d'appel à la
concurrence
Lot N°01 ‐ VRD
LAURIERE TP 24400 st Front de
Pradoux
Montant HT : 76 800,00 € HT
Lot N°02 ‐ MÉNAGE
HM PEINTURES GIRONDE
33700 Mérignac
Montant HT : 7 500,00 €
Lot N°03 ‐ BARDAGE
page 3/4 Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023 - N° 2023/29.09/CRD
CASTEL ET FROMAGET 32500
Fleurance
Montant HT : 158 782,60 €
Lot N°04 ‐ ÉLECTRICITÉ
ENELEC 33600 Pessac
Montant HT : 71 188,51 €
Lot N°05 ‐ FLUIDES
UNION FRIGORIFIQUE
D’AQUITAINE 33270 Floirac
Montant HT : 28 434,20 €
Lot N°06 ‐ FA UX
PLAFOND/PLATRERIE
Déclaré sans suite
Lot N°07 ‐ PEINTURE
HM PEINTURES GIRONDE
33700 Mérignac
Montant HT : 28 000,00 €
Lot N°08 ‐ ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
URBASPORT 31 330 Merville
Montant HT : 10 674,00 €
Lot N°09 ‐ RÉSINE
Sols OUEST SPORTS 33370
Tresses
Montant HT : 24 001,96 €
Mission de maîtrise
d’œuvre infrastructure
pour l’étude
d’éclairement de la rue
Jean Raymond Guyon à
Lormont
avec avis d'appel à la
concurrence
SCE (33270 Floirac)
Montant HT : 23 705,00 € HT
3 – FINANCES
Le Maire a procédé à la signature de 4 contrats liés à des emprunts financiers, à savoir :
- signature contrat de prêt 1.500.000 € avec la Banque Postale
- signature contrat de prêt 1.500.000 € avec la Caisse d'Epargne
- signature contrat de refinancement avec la SFIL 4 prêts
- signature contrat de refinancement avec la SFIL 1 prêt
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 2 octobre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le maire,
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY Jean TOUZEAU
page 4/4