Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 0843 Arrêté travaux assainissement rue de C
Acte - 2026 2845 Arrêté travaux réfection de trottoirs
Acte - 2024 0779 Arrêté travaux de gaz rue de Chachon à
Acte - 2024 1310 Arrêté travaux de gaz rue de Chachon à
Acte - 2025 2632 Arrêté travaux gaz rue de Chachon à Br
Acte - 2025 0847 Arrêté travaux fibre rue de chachon à
Acte - 2026 0124 Arrêté branchement électrique rue de C
Acte - 2026 1393 Arrêté débroussaillage rue de Chachon
Acte - 2026 2453 Arrêté travaux assainissement rue de l
Acte - AR 2023 807 Travaux d'électricité rue de Chachon
Acte - 2026 2727 Arrêté travaux assainissement rue de chachon à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2727 Arrêté travaux assainissement rue de chachon à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DRESSUIRE nr La ville gp ose
ARRETE n° 2026-2727
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Circet, rue du Bois Briand à 44300 Nantes pour des travaux d'assainissement, Rue de Chachon (Communale VC n°64e en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 2 novembre 2026 et le 20 novembre 2026 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation se fera par sens alterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10), Rue de Chachon (Communale VC n° 64e en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Circet devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise Circet sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise Circet
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitièrs, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Circet, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le 13-007. 2076