Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 0779 Arrêté travaux de gaz rue de Chachon à
Acte - 2024 1310 Arrêté travaux de gaz rue de Chachon à
Acte - 2025 0843 Arrêté travaux assainissement rue de C
Acte - 2025 0847 Arrêté travaux fibre rue de chachon à
Acte - AR 2023 2968 Branchement gaz rue de Chachon à Br
Acte - 2026 2727 Arrêté travaux assainissement rue de c
Acte - 2025 1654 Arrêté livraison de béton rue de Chach
Acte - 2025 0892 Arrêté travaux gaz rue Barante à Bress
Acte - 2025 2731 Arrêté branchement électrique rue de C
Acte - AR 2023 807 Travaux d'électricité rue de Chachon
Acte - 2025 2632 Arrêté travaux gaz rue de Chachon à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2632 Arrêté travaux gaz rue de Chachon à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE ann
ARRETE n° 2025-2632
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Bouygues ES, 1 rue du Champ du Coq à 86240 Smarves pour des travaux de gaz, 28 Rue de
Chachon (Communale VC n° 64e en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 13 octobre 2025 et le 23 octobre 2025 et pour une durée de travaux de 9 Jours, la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, 28 Rue de Chachon (Communale VC n° 64e en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Bouygues ES devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise Bouygues ES sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Bouygues ES, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maireet gas Géjégation,
L'Adjoint en charge de la vole; des esgages verts et du CTM,
Mis en ligne le
= 8 OCT. 2075