Acte - 2024 1310 Arrêté travaux de gaz rue de Chachon à Bressuire

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Acte - 2024 1310 Arrêté travaux de gaz rue de Chachon à Bressuire Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Bressuire. Lien du pdf (Acte - 2024 1310 Arrêté travaux de gaz rue de Chachon à Bressuire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Le 12/04/2024

[DIRESSUIRE La ville gui ose

ARRETE n° 2024-1310

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par l'entreprise Bouygues ES, 1 rue du Champ du Coq à 86240 Smarves pour des travaux de gaz, 30 Rue de Chachon (Communale VC n° 64e en agglo) à BRESSUIRE.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;

ARRETE

Article 1

Entre le 27 mai 2024 et le 14 juin 2024 et pour une durée de travaux de 14 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, 30 Rue de Chachon (Communale VC n°64e en agglo) à BRESSUIRE.

Article 2

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Bouygues ES devra satisfaire à la mise en place d'une

signalisation appropriée et l'entreprise Bouygues ES sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou

de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les

trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant

les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et

interdit au public. |

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à/la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,

Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Bouygues ES, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service

Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

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Yanniok CHARRIE Br

Mis en ligne le

16 AVR. 202