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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 220 Action sociale tickets restaurants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 220 Action sociale tickets restaurants)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Union Européenne, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
14
décembre
2023
L’an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
:
7 décembre
2023
Date
d’affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°220
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Beilengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haulicoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-
François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 13
Membres
votants
: 101
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Roland
Descamps,
Eric
Caron
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
Secrétaire
de
séance
:Hugues
Legoux
ID :
062-200069482-20231214-D220_2023-DE
Titre
de
la
délibération
: Action
sociale
- modification
du
montant
des
tickets
restaurant
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.732-2,
Vu
la délibération
n°
490
du
13
septembre
2018
relative
à l’action
sociale,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
7
décembre
2023,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
l’article
L731-4
prévoit
que
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d’un
établissement
mentionné
à
l'article
L.
4
détermine
le
type
des
actions
sociales
et le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d’action
sociale
aïnsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
L'action
sociale
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
Les
prestations
d’action
sociale,
qu’elles
soient
individuelles
ou
collectives,
sont
distinctes
de
la
rémunération
et sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
et de
la manière
de
servir.
En
2018,
l’assemblée
communautaire
avait
décidé
la mise
en
place
de
plusieurs
prestations,
parmi
lesquelles
la
mise
en
place
de
l’accès
aux
tickets
restaurant
au
bénéfice
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et privé
de
la Communauté
de
communes.
La
valeur
faciale
des
tickets
était
de
8
euros
avec
une
participation
de
l’employeur
à hauteur
de
4,80
euros
par
ticket. Le
nombre
de
tickets
restaurant
est
calculé
au
réel
des
présences
de
l’agent
en
respectant
la réglementation
en
vigueur
:
-
_ilne
peut
être
attribué
qu’un
titre-restaurant
par
jour
de
travail
et
à condition
que
le
repas
du
midi
soit
compris
dans
l’horaire
de
travail
journalier
(par
exemple
: un
salarié
travaillant
5 jours
par
semaine
de
9 heures
à
17
heures
pourra
bénéficier
de
5
titres-restaurant
par
semaine),
-
les
agents,
disposant
d’un
lieu
de restauration,
ne
peuvent
pas
en
bénéficier,
-
en
cas
d’absence
(congés,
arrêt
de
travail
(ordinaire,
longue
durée,
accident
de
travail),
.….),
les
tickets
sont
déduits
au prorata
du
temps
d’absence
chaque
mois.
Monsieur
le Président
propose
de
modifier
la valeur
faciale
des
tickets
:
-
passage
du
ticket
restaurant
à 9 euros
avec
une
participation
de
l’employeur
à hauteur
de
5,40
euros
par
ticket.
Suite
à l’avis
favorable
du
bureau
du
6
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
- _
d’accepter
et d’entériner
les propositions
citées
ci-dessus,
-
que
les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
à compter
du
1° janvier
2024,
-
_ d’’autoriser
le
Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Michel
Seroux
Re
/
Ve
\
Late
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 49/12/2023
et publication
ou
notificatio
€
Acte
rendu
exécutoire
du
A5/12/2023