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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D64 Action sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D64 Action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
ID
: 062-200062482-20260805-D64_2028-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
5 mars
2026
L'an
2026
et
le
5
mars
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
17
février
2026.
Date
de
la convocation
: 17
février
2026
Date
d’affichage
: 17
février
2026
Délibération
N°
05-03-2026
/ N°64
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 86
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tétu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guiïllemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 100
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Patrick
Dekeyser,
Eric
Poulain 103/2026
12/03/2028
ID
: 062-200062482-20260805-D64_2028-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Denis
Caïllierez
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Gomès,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Marc
Degrendele
Titre
de
la délibération
: Action
sociale
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique :
Vu
la délibération
n°
490
du
13
septembre
2018
relative
à l’action
sociale,
Vu
la délibération
n°
15
du
16 janvier
2020
relative
à l’adhésion
au
CNAS,
Vu
la
délibération
n°
193
du
16
décembre
2021
relative
à la PSC,
Vu
la délibération
n°
220
du
14
décembre
2023
relative
à la modification
du
montant
des
tickets
restaurant,
Vu
la
délibération
n°
219
du
20
novembre
2025
relative
à l’action
sociale,
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
février
2026,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
l’article
L.
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
pose
le principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il
s'agit
d'une
obligation
légale
et
d'une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales
qui
doit
figurer
dans
le budget.
L'action
sociale
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
et
à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Dans
ce
cadre,
des
prestations
d'action
sociale
individuelles
ou
collectives
peuvent
être
octroyées
; ces prestations
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
-
le
bénéficiaire
doit
participer,
hormis
dispositions
spécifiques
à
certaines
prestations,
à
la
dépense
engagée.
Cette
participation
doit
tenir
compte,
sauf
exception,
de
son
revenu
et,
le cas
échéant,
de
sa
situation
familiale.
-
elles
ne
constituent
pas
un
élément
de
la
rémunération,
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et de
la manière
de
servir. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260305-D64_2026-DE
Il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
déterminer
le
type
d'actions
à mener
et
le
montant
des
dépenses
à engager
pour
les prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les modalités
de
leur mise
en
œuvre. La
gestion
des
prestations
peut
être
assurée
:
-
par
les
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
-
pour
tout
ou
partie
et à titre
exclusif,
par
des
organismes
à but
non
lucratif ou
des
associations
nationales
ou
locales
type
loi de
1901.
Considérant
la nécessité
de
modifier
la délibération
n°
219,
Monsieur
le Président
propose
:
-
de
modifier
les points
suivants
:
-
une
participation
aux
frais
engagés
pour
une
mutuelle
labellisée
à
hauteur
de
20
euros
brut
et par
mois
;
-
une
participation
au
financement
des
cotisations
pour
le
volet
Prévoyance
(prévoyance
complémentaire
conventionnée)
à hauteur
de
10
euros
brut par
mois
;
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-_
d’accepter
et d’entériner
les
modifications
proposées
par
Monsieur
le Président,
-
que
les modalités
définies
ci-dessous
prendront
effet
à compter
du
1°
avril
2026
:
"
l’attribution
de
tickets
restaurant
(les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et privé)
si
le
repas
est
compris
dans
l’horaire
de
travail
journalier
et
qu’ils
ne
bénéficient
pas
d’une
cantine
ou
d’une
salle
de
restauration
(les
salariés
absents
(congés
annuels,
maladie...)
ne
bénéficient
pas
des
titres-restaurant
pour
les jours
d’absence)
;
“une
participation
aux
frais
engagés
pour
une
mutuelle
labellisée
à
hauteur
de
20
euros
brut
et par
mois
;
“
une
participation
au
financement
des
cotisations
pour
le
volet
Prévoyance
(prévoyance
complémentaire
conventionnée)
à hauteur
de
10
euros
brut
par
mois
;
"
la
gratuité
de
la
partie
accueil
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement,
les
repas
étant
facturés ;
"la
gratuité
des
activités
sportives
mises
en place
par
la Communauté
de
Communes,
ainsi
que
pour
leurs
conjoint
et enfants,
"
__l’adhésion
au
CNAS
après
1 mois
et demi
de
présence
dans
l’établissement,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
È
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le 12
2,/2026
et publication
ou notification
du,
AL
/ Fr
] /