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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 200 Convention avec la MSA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 200 Convention avec la MSA)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
14
décembre
2023
L'an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
:
7 décembre
2023
Date
d’affichage
:
7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°200
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 83
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guiliemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 103
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desaiïlly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à
Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
Secrétaire
de
séance
:Hugues
Legoux
ID :
062-200069482-20231214-D200_2023-DE
Titre
de
la
délibération
: Convention
avec
la
MSA
: dispositif
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»
Vu
la
délibération
n°
150
du
14
octobre
2021
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Globale
Territoriale
(CTG) La
Communauté
de
communes
a
signé
avec
la
CAF
et
la
MSA,
en
2021,
une
Convention
Globale
Territoriale
(CTG). Depuis
2021,
la MSA
a développé
une
offre,
Grandir
en
milieu
rural,
qui
permet
aux
acteurs
de
l’enfance
et de
la jeunesse
de
développer
et mettre
en
place
des
projets
en
faveur
des
familles
agricoles
et des
territoires
ruraux.
La
MSA
propose
un
soutien
financier,
notamment
pour
des
missions
d’ingénierie
et la mise
en
œuvre
d’actions
concrètes. La
Communauté
de
communes
a déposé
un
dossier
de
candidature
pour
les
postes
de
chargés
de
coopération,
mis
en place
dans
le cadre
de
la CTG.
La
commission
Grandir
en
Milieu
Rural
a accordé
une
subvention
de
10
000
euros
par
an
de
2023
à 2025.
Monsieur
le Président
propose,
aux
membres
de
l’Assemblée,
de
l’autoriser
à signer
la convention
avec
la MSA
afin
de
bénéficier
de
ce
financement.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
et tout
autre
document
nécessaire.
Le
Président
Acte
rendu
exécutoire aprés
É
du 46/12/2023
[