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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 260204 Delib approuvees POUR AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE LE MERCREDI 04 février 2026 à 18h00
1 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SCCV BENESSE 2 Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20260204-1 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2 - DÉMATÉRIALISATION DES ACTES : AVENANT À LA CONVENTION ACTES Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20260204-2 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
3 - RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20260204-3 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
4 - RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LE GRAND DAX ET LE CIAS ET INSTITUTION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20260204-4 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
5 - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20260204-5 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
6 - RAPPORT 2025 DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
20260204-6 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
7 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA TRANSFORMATION DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
20260204-7 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
8 - ZAE DES CAVALIERS, SAINT-PAUL-LÈS-DAX - CESSION DU LOT 1 Rapporteur : M. Grégory RENDE
20260204-8 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
9 - MODIFICATION DES STATUTS DES RÉGIES INTERCOMMUNALES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GRAND DAX
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20260204-9 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 10 - MISE À DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE DAX AU PROFIT DU GRAND DAX EN PÉRIODE D'INONDATIONS
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20260204-10 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
11 - CONVENTION DE PARTENARIAT - ANIMATION DU SITE NATURA 2000 Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20260204-11 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
12 - CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PARCOURS D'ACCÈS SPÉCIFIQUE SANTÉ (PASS)
Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
20260204-12 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
13 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU LYCÉE DE BORDA Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
20260204-13 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
14 - AVENANT N°17 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC TRÈS HAUT DÉBIT
Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
20260204-14 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
15 - CANDIDATURE DU GRAND DAX À L’AMI POUR LE SOUTIEN DE LA RÉGION NOUVELLE- AQUITAINE AU SERVICE PUBLIC DE RÉNOVATION DE L’HABITAT EN 2026 Rapporteur : Mme Catherine RABA
20260204-15 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
16 - CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LE GRAND DAX Rapporteur : M. Alain DUBOURDIEU
20260204-16 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
17 - ACHAT ET MISE EN OEUVRE D'UN SYSTÈME D'AIDE À L'EXPLOITATION ET À L'INFORMATION DES VOYAGEURS (SAEIV) : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : M. Alain DUBOURDIEU
20260204-17 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux du Grand Dax, le 09 février 2026.