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Déliberation - 251217 Delib approuvees POUR AFFICHAGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - 251217 Delib approuvees POUR AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE LE MERCREDI 17 décembre 2025 à 18h00
1 - MOTION POUR LE MAINTIEN DU REMBOURSEMENT DES CURES THERMALES Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20251217-1 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2 - TARIF POUR L'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES DE LA COLLECTIVITÉ PAR LES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2026 Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20251217-2 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
3 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20251217-3 PREND ACTE
4 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20251217-4 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
5 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SITCOM Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
20251217-5 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
6 - FONDS DE CONCOURS RÉNOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE HERM, MÉES, RIVIÈRE-SAAS-ET-GOURBY ET CANDRESSE
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
20251217-6 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
7 - VILLAGE D'ENTREPRISES DE SAINT-PAUL-LÈS-DAX : VENTE DU LOT BC387 À LA SAS CAFÉS LE BONIFIEUR
Rapporteur : M. Grégory RENDE
20251217-7 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
8 - PÔLE ÉCONOMIQUE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL : AUTORISATION DE DIVISION DU LOT 1 POUR VENTE
Rapporteur : M. Grégory RENDE
20251217-8 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
9 - EMPRUNT BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20251217-9 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
10 - EMPRUNT RELAIS ZAE DES CAVALIERS
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20251217-10 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ 11 - EMPRUNT RELAIS ZAE DE NARROSSE 2
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20251217-11 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
12 - DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2026
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20251217-12 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
13 - OUVERTURE DES CRÉDITS 2026 AVANT LE VOTE DES BUDGETS Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20251217-13 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
14 - PRISE EN CHARGE DES DÉFICITS DES BUDGETS ANNEXES PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES, HÔTEL D'ENTREPRISES ET CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - EXERCICE 2025 Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20251217-14 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
15 - DOTATION DE FONCTIONNEMENT AU CIAS - EXERCICE 2026 Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20251217-15 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
16 - FONDS DE CONCOURS POUR L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES RURALES - CANDRESSE - EXTENSION ET RÉNOVATION PARTIELLE DE LA SALLE POLYVALENTE Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20251217-16 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
17 - TARIFS 2026 SERVICE VOIRIE
Rapporteur : M. Christian CARRERE
20251217-17 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
18 - CONVENTION D'ENTRETIEN DE VOIE VERTE 1 DU GRAND DAX (SCANDIBÉRIQUE-EV3) DE RIVIÈRE-SAAS-ET-GOURBY À MÉES AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR MARITIME
Rapporteur : M. Christian CARRERE
20251217-18 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
19 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 - APPROBATION
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20251217-19 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
20 - ZAE DES CAVALIERS - SAINT-PAUL-LÈS-DAX - CONVENTIONS AVEC LE SYDEC Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20251217-20 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
21 - ZAE DE NARROSSE 2 - CONVENTIONS AVEC LE SYDEC Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20251217-21 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
22 - PRISE DE PARTICIPATION DE LA SATEL AU CAPITAL D’UNE SCCV Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20251217-22 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 23 - REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2026
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20251217-23 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
24 - TARIFS 2026 : EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, ANALYSES DE LABORATOIRE, PLUVIAL
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20251217-24 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
25 - CONVENTION PRÉCISANT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DU GRAND DAX AU GIP
Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
20251217-25 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 - CONVENTION PRÉCISANT LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS PAR LE GRAND DAX AU PROFIT DU GIP
Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
20251217-26 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
27 - AVENANT N°16 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC TRÈS HAUT DÉBIT
Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
20251217-27 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
28 - MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE RETOUR À MEILLEURE FORTUNE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC TRÈS HAUT DÉBIT Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
20251217-28 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
29 - DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE OUVRIER DU LOGEMENT POUR L'OPÉRATION LES TERRASSES DU LAC À SAINT-PAUL-LÈS-DAX
Rapporteur : Mme Catherine RABA
20251217-29 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
30 - DEMANDE DE SUBVENTION DE XL HABITAT POUR L'OPÉRATION "PETIT BORDENAVE" À HEUGAS
Rapporteur : Mme Catherine RABA
20251217-30 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
31 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE POUR L'OPÉRATION "BALUART" 17-31 RUE COLBERT À DAX
Rapporteur : Mme Catherine RABA
20251217-31 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
32 - AVENANT CONVENTION TRIPARTITE OPÉRATION "ROUTE DU LAVOIR" À TERCIS-LES- BAINS
Rapporteur : Mme Catherine RABA
20251217-32 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux du Grand Dax, le 19 décembre 2025.