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Acte - 1498
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Acte - 1498)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
Département du
NORD
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE COMINES
Arrondissement de
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2025– 02
Date de la convocation :
06/03/2025
Séance du Mercredi 12 Mars 2025
**********
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq et le douze du mois de Mars,
A 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de
Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la
présidence de Madame Litcia MORANDINI, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING, Jean–Claude
ROGIER, Isabelle VERMES, Martine HOFLACK, Nicole
BULCKAEN, Marie-France WOJCIECHOWSKI et Gisèle
VERBEKE
Formant la majorité des Membres en exercice.
ONT DONNE PROCURATION
Stéphane BUTIN à Litcia MORANDINI
Eric VANSTAEN à Xavier SIOMBOING
Carine DAMAREZ à Isabelle VERMES
OBJET : RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à moins de 30 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Considérant que le salaire minimum perçu par l’apprenti pendant le contrat est fixé par l’article D.6222-6 du Code du travail. Le Conseil d’Administration
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Votes pour : 11
- Vote contre : 0
- Abstention : 0
DECIDE :
- De recourir à un contrat d’apprentissage,
- D’autoriser le Maire, Président du C.C.A.S. à conclure, à partir du deuxième
semestre 2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
- Acte publié le : 19/03/2025
- Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 19/03/2025
- M. le Maire Président du CCAS certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)
Nomenclature ACTES : 4.4
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
C.C.A.S. 1
Brevet de Technicien Supérieur en
Services et Prestations des Secteurs
Sanitaires et Sociaux
2 ans
Pour extrait conforme,
Le Maire-Président du CCAS
Eric VANSTAEN.