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Arrêté - Arrete Municipal n°197 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°197 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
AT
À
ire
aurvoi
D
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
197/2023
Règlementant
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
et
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
de
Monsieur
Johnny
JAKOBSEN
(Association
Jakobsen
team)
en
date
du
06/11/2023,
en
vue
d’effectuer
des
essais
automobiles
sur
la
route
CVO6
entre
le
Col
des
Banquettes
et
1 km
après
« la
Faïssa
Réouna
»
à Peille,
le jeudi
07
novembre
2023
de
14h00
à
17h00,
La
circulation
sera
alternée
et sécurisée
par
leurs
soins.
Le
temps
d’attente
n’excédera
pas
3 mn.
Considérant
que
pour
permettre
ces
essais
et assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE :
Article
1°
: Le
jeudi
07
novembre
2023
de
14h00
à
17h00,
la
circulation
sera
interrompue
ponctuellement
entre
le
Col
des
Banquettes
et
1
km
après
«la
Faïssa
Réouna
»
à
Peille.
Le
temps
d’attente
n’excédera
pas
3
minutes
et
la
circulation
sera
alternée
et sécurisée
par
leurs
soins.
Article
2°
:La
signalisation
correspondante
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l’association.
L’association
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir. Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
- Au
permissionnaire,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Peille,
le
06/11/2023
Le
Maire,
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
PAdministration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification.